Démarches et aides

Quelles démarches effectuer au moment d’envisager un passage à l’agriculture biologique ?

Avant d’être certifié, il vous faut passer par la phase de conversion : c’est la période de transition entre l’agriculture conventionnelle et le moment où l’exploitation pourra commercialiser ses produits sous le label bio. La conversion des terres et des troupeaux dure entre 2 et 3 ans. Elle débute au moment où le producteur se notifie auprès de l’Agence BIO, s’engage auprès d’un organisme certificateur (OC) et respecte rigoureusement les principes du cahier des charges européen de production biologique.

Préparer son projet de conversion

  • Avant de vous engagez administrativement dans une démarche de conversion, vous devez avoir construit votre projet. Prenez contact avec les conseillers du groupement bio proche de chez vous pour vous informer sur la bio et être accompagné dans votre projet de conversion.
  • Contactez un ou plusieurs organismes certificateurs (OC) pour leur demander des devis et pouvoir faire votre choix.

S’engager en agriculture biologique

La conversion représente un des fondements de l’agriculture biologique.

La période de conversion débute quand vous vous êtes notifié auprès de l’Agence BIO et que vous êtes engagé auprès d’un organisme certificateur.

Au moment de débuter votre conversion, vous vous notifiez auprès de l’Agence BIO.

Puis vous envoyez un courrier d’engagement à votre organisme certificateur (OC). Ce dernier vérifie que vous êtes bien dans la base de données interne de l’Agence BIO. Si c’est le cas, l’OC valide la notification et votre engagement.

L’OC effectue ensuite une visite d’habilitation (première visite de contrôle). Si vous êtes en conformité lors de la visite, c’est à dire que vous respectez le cahier des charges de l’agriculture biologique, alors la date de notification et d’engagement seront la même. Sinon, la date d’engagement correspondra à la date de mise en conformité.

Les étapes pour engager une démarche administrative de conversion à la bio.

Produire selon le cahier des charges de l’Agriculture Biologique

Dès lors que vous vous êtes notifié auprès de l’Agence BIO, il faut appliquer toutes les règles de la bio. Retrouvez toutes les informations sur le cahier des charges sur ce site.

Déposer une demande d’aides

Une fois engagée votre conversion (notification et engagement auprès d’un OC), vous pouvez déposer des dossiers de demandes d’aides auprès des pouvoirs publics. Vous pouvez solliciter deux soutiens différents :

  • l’aide à la conversion en agriculture biologique : dossier à déposer auprès de votre DDTM lors de votre déclaration PAC avant le 15 mai de l’année qui suit votre engagement en bio
  • le crédit d’impôt à la bio : demande lors de la déclaration de revenus au printemps SI
    • au moins 40% du chiffre d’affaire de l’exploitation découle de l’activité d’agriculture biologique,
    • ET la somme des aides bio et du crédit d’impôt ne dépasse pas 4.000 €

Récapitulatif des étapes

1. Notifier son activité auprès de l’Agence BIO avant l’engagement auprès de l’organisme certificateur :

2. S’engager auprès de l’organisme certificateur (OC) désigné dans la notification :

  • validation de la notification auprès de l’Agence BIO
  • attestation d’engagement
  • première visite d’habilitation

3. Informer votre groupement bio de l’engagement en bio et des surfaces converties :

  • estimation des aides à la conversion,
  • accompagnement dans les démarches de demande d’aides

4. Déposer une demande d’aides

Coordonnées des organismes certificateurs

Ci-dessous, retrouvez les coordonnées des huit organismes certificateurs français agréés et accrédités pour l’agriculture biologique :

Agrocert
6, rue Georges Bizet, 47 200 MARMANDE
Tél : 05.53.20.93.04 – Fax : 05.53.20.92.41
agrocert@agrocert.fr

Bureau Alpes Contrôles
3, Impasse des Prairies, 74 940 ANNECY-LE-VIEUX
Tél : 04.50.64.06.75 – Fax : 04.50.64.06.02
certification@alpes-controles.fr

Bureau Veritas Certification France
60, avenue du Général de Gaulle, 92 046 PARIS LA DEFENSE
Tél : 01.41.97.00.74 – Fax : 01.41.97.08.32
jean-michel.lefevre@fr.bureauveritas.com

Certipaq Bio SAS
11 Villa Thoréton, 75 015 PARIS
Tél : 01.45.30.92.92 – Fax : 01.45.30.93.00
certipaq@certipaq.com

Certis
Immeuble le Millepertuis-Les Landes d’Apigné, 35 650 LE RHEU
Tél : 02.99.60.82.82 – Fax : 02.99.60.83.83
certis@certis.com.fr

Certisud
70, avenue Louis Sallenave, 64 000 PAU
Tél : 05.59.02.35.52 – Fax : 05.59.84.23.06
accueil@certisud.fr

Ecocert
BP 47 32600 L’ISLE JOURDAIN
Tél : 05.62.07.34.24 – Fax : 05.62.07.11.67
info@ecocert.com

Qualisud
56, rue Salengro, 85013 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02.51.05.14.92 – Fax : 02.51.05.27.11
contact@qualisud.fr