Le cahier des charges

L’agriculture biologique repose sur le respect des équilibres naturels, elle exclut ainsi l’usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l’emploi d’intrants.

 

Les textes en vigueur

Depuis le 1er janvier 2009, l’agriculture biologique est encadrée par deux règlements européens :

  • Un règlement « cadre » qui édicte les grands principes de la production bio
    Pour consulter le texte à jour, cliquez ici>>
  • Un règlement « d’application » qui fixe les règles concrètes à appliquer sur le terrain
    Pour consulter le texte à jour, cliquez ici>>

La France s’est en outre dotée d’un Guide de lecture, outil permettant d’expliciter les règles, et de les rendre plus compréhensibles et concrètes.
Pour consulter le texte à jour, cliquez ici>>

Note : Pour les productions non couvertes par le règlement européen (escargot, lapin, autruche, etc.), la France a édité un cahier des charges national, respectant les principes du cahier des charges européen.
Pour consulter le texte à jour, cliquez ici>>

Les règles de productions végétales bio

La conduite des productions végétales est basée sur l’amélioration constante de la fertilité et de l’activité biologique des sols et privilégie l’apport d’amendements organiques. L’utilisation de produits chimiques de synthèse est interdite. Il s’agit de nourrir le sol pour nourrir la plante.

Les règles de production en élevage bio

L’élevage bio doit se conformer aux besoins spécifiques des différentes espèces animales et tenir compte des deux grands principes de la bio qui sont le lien au sol et le respect du bien-être animal. Les animaux, nourris avec des aliments naturels, sains et variés, sont eux-mêmes source de fumure organique permettant le maintien de la fertilité des sols. L’efficacité économique de l’élevage repose très fortement sur ses possibilités d’autonomie alimentaire.

La conversion

Avant de pouvoir être certifié bio, une période de conversion est nécessaire. Elle permet notamment le nettoyage du sol et assure une période de transition pendant laquelle le cahier des charge est respecté mais les produits ne peuvent pas encore être commercialisés sous le logo AB.

Les contrôles

Tous les opérateurs de la bio doivent être contrôlés par un organisme certificateur (OC) et notifiés auprès de l’Agence Bio : producteurs, transformateurs, stockeurs, négociants, importateurs, conditionneurs, distributeurs.

Transformation – OGM – Étiquetage

Un autre principe primordial du règlement bio est l’interdiction des OGM.

D’autres règles précisent les conditions d’étiquetage et de transformation des produits bio. Le logo garantit que les produits sont 100% bio ou contiennent au moins 95% de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés.

Les règles d’importation

Le règlement bio, donc les règles de production, s’applique dans toute l’Europe. Les produits issus de productions biologiques hors Union Européenne peuvent être importés selon des règles précises, spécifiées dans le règlement bio.

Deux régimes d’importation sont possibles:

  • Des accords bilatéraux prenant en compte tout ou partie des produits : les règles de l’agriculture biologique du pays exportateur ont été jugées équivalentes au règlement bio européen. C’est le cas aujourd’hui pour l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Costa Rica, les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la Tunisie.
  • Des cahiers des charges équivalents : produit par produit, pour chaque pays, un cahier des charges et l’organisme certificateur chargé de les contrôler est supervisé directement par la Commission Européenne pour permettre l’importation sous le logo bio européen.

Nos fiches réglementation

La réglementation de l’agriculture biologique est répartie entre plusieurs textes européens et français, qui évoluent fréquemment. Il est difficile pour un producteur de savoir ce qui s’applique à ses productions et à sa ferme.

Pour répondre à cette question, la FNAB propose une approche claire et pédagogique des textes au travers de 13 fiches thématiques téléchargeables, destinées aux agriculteurs biologiques, aux candidats à la conversion, et aux conseillers et animateurs qui les accompagnent.

 

Évolutions de la réglementation bio

Les règles de l’agriculture biologique et leur interprétation évoluent régulièrement. C’est pourquoi la FNAB effectue une veille « au fil de l’eau » de ces modifications. Elle réalise également deux fois par an une synthèse semestrielle, ainsi qu’une synthèse annuelle que vous pourrez trouver ici.

Attention, en raison de l’évolution permanente des textes, ces synthèses ne sont valables qu’à la date de leur publication :