Tout savoir sur la réglementation bio

L’agriculture biologique repose sur le respect des équilibres naturels, elle exclut ainsi l’usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l’emploi d’intrants.

 

Les textes en vigueur (depuis le 1er janvier 2022)

Les liens ci-dessous sont régulièrement mis à jour pour vous offrir les versions actualisées des textes réglementaires

L’agriculture biologique est encadrée par plusieurs règlements européens. Ci-dessous, une liste non exhaustive :

  • Un règlement « cadre » qui édicte les grands principes de la production bio
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    • Un règlement précisant certaines règles applicables aux animaux d’élevage (allaitement, densité, taille des bâtiments), ou aux règles de conversion :
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    • Un règlement listant les substances (pesticides, fertilisants, additif…) autorisées en bio
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    • Un règlement définissant le matériel hétérogène biologique, et ses conditions d’utilisation.
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Pour avoir un aperçu de tous les textes en vigueur depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez consulter un article exhaustif en cliquant ici>>

La France s’est en outre dotée d’un Guide de lecture, outil permettant d’expliciter les règles, et de les rendre plus compréhensibles et concrètes.
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D’autres fiches explicatives peuvent être consultées sur la page de l’INAO consacrée à l’agriculture biologique>>

Il existe également un catalogue des manquements, permettant de savoir quelle sanction est appliquée lorsqu’un point du règlement n’est pas respecté. Pour consulter le texte à jour, cliquez ici>>

Note : Pour les productions non couvertes par le règlement européen (escargot, alpaga, autruche, etc.), la France a édité un cahier des charges national, respectant les principes du cahier des charges européen.
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Les fiches règlementaires (à jour du nouveau règlement)

Depuis 2014, la FNAB met a disposition de son réseau et de ses partenaires des fiches pédagogiques rendant la règlementation bio accessible à toutes et tous.

Ces fiches ont été révisées pour être adaptées au cadre en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Elles offrent une approche claire et pédagogique des textes au travers des fiches thématiques téléchargeables, destinées aux agriculteurs biologiques, aux candidats à la conversion, et aux conseillers et animateurs qui les accompagnent.

 

Les fiches socles

Les fiches par espèce

La conversion

Avant de pouvoir être certifié bio, une période de conversion est nécessaire. Elle permet notamment le nettoyage du sol et assure une période de transition pendant laquelle le cahier des charges est respecté mais les produits ne peuvent pas encore être commercialisés sous le logo AB.

Autres aspects réglementaires

Il est parfois compliqué d’appliquer certaines réglementations quand on est certifié bio. Ci-dessous, vous trouverez des explications pour vous repérer.