OGM

Si l’utilisation est clairement interdite en bio, le seuil de présence fortuite d’OGM dans les produits bio a été fixé à 0,9%. Au-delà, un produit bio se voit automatiquement déclassé en conventionnel.

Entre 0,1% (seuil de quantification) et 0,9%, les organismes certificateurs statuent sur le caractère fortuit ou non des contaminations. L’opérateur concerné devra apporter la preuve qu’il a bien pris toutes les dispositions possibles pour éviter la présence de traces d’OGM. S’il apporte cette preuve, le produit n’est pas déclassé.