Contrôles

Tous les opérateurs de la bio doivent être contrôlés par un organisme certificateur et notifiés auprès de l’Agence bio : producteurs, transformateurs, stockeurs, négociants, importateurs, conditionneurs, distributeurs.

Des exemptions de contrôle sont possibles pour ceux qui vendent au consommateur final des produits pré-emballés ou lorsque la vente de produits bio représente moins de 10 000 € HT/an du chiffre d’affaire.

Qui contrôle ?

En France ce sont des organismes privés, au nombre de 9. Ils sont accrédités par le COFRAC (vérification du respect de la norme ISO 45001 : indépendance, compétence, impartialité, mise en place des procédures et d’un comité de certification).

Ces organismes certificateurs (OC) sont agréés par l’INAO (pertinence et efficacité des contrôles)

Les OC répondent à

  • une obligation de moyen et une obligation de sanction ;
  • un plan de contrôle, encadré au niveau national par des Directives de l’INAO ;
  • une grille de sanction. Depuis novembre 2014, la grille de sanction est unique au niveau national.

Dans chaque OC, un Comité de certification indépendant assure la validation des procédures et du plan de contrôle, la mise en place du barème et de la grille des  sanctions, la gestion des recours et la surveillance des moyens mis en œuvre par l ’OC.

Déroulement d’un contrôle

Chaque opérateur fait l’objet d’un contrôle minimum par an, complété éventuellement par des visites inopinées avec des fréquences supérieures définies au niveau français, selon le type d’opérateur.

A l’issue du contrôle, un certificat qui liste les produits conformes est remis à l’opérateur. Chaque visite de contrôle donne lieu à un rapport, signé par l’opérateur et le contrôleur.

Les sanctions vont de l’écart simple au retrait de licence. Elles sont progressives et cumulatives.

L’opérateur s’engage à respecter le règlement bio, à accepter contrôles et prélèvements, à signaler tout problème lié à la certification bio et à payer son OC.

Des analyses de détection de traces de produits interdits (pesticides de synthèse) peuvent également être effectuées sur les produits ou au champ, par prélèvement.

Pour en savoir plus...

 

 

Vous pouvez télécharger la fiche réglementaire sur les informations pratiques.

 

 

 

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