Les acteurs institutionnels de la bio

Des structures nationales et internationales accompagnent et participent au développement de l’agriculture biologique et garantissent sa qualité et sa promotion.

 

D’après Agence Bio

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF)

Ses missions consistent

  • au développement durable des filières agricoles, alimentaires et forestière et des territoires ruraux,
  • à garantir la qualité et la sécurité de l’alimentation, la santé animale et végétale
  • assurer la formation et la recherche agricole.

Ainsi, il assure la tutelle de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), chargé de la gestion de l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine, et celle de l’Agence Bio, chargée du développement et de la promotion de l’agriculture biologique. Le MAAF est propriétaire de la marque AB.

Le MAAF est responsable de la gestion de la PAC et des politiques publiques en lien avec l’agriculture au niveau national et contribue à l’élaboration et à l’évaluation des programmes de développement de l’agriculture biologique (Ambition bio 2017).

l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

L’INAO supervise le contrôle et encadre les signes de qualité.

En ce qui concerne l’agriculture biologique, l’INAO assume un rôle d’instance de concertation entre tous les acteurs concernés, rassemblés au sein du Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB). Il veille à l’application homogène du règlement européen. L’INAO gère et apprécie la délivrance de dérogations individuelles aux opérateurs prévues par les règlements, en cas de circonstances exceptionnelles.
Il agrée les organismes certificateurs (OC) dont il assure le suivi et la bonne exécution des contrôles tout en œuvrant pour garantir un bon niveau d’harmonisation des pratiques entre organismes certificateurs.
Il assure enfin la protection et la défense de la marque AB, intervient en cas de contrefaçon de cette marque (tentative d’usurpation, imitations…) et veille à la bonne application de ses règles d’usage.

Les Organismes certificateurs (OC)

Les organismes certificateurs sont agréés par les pouvoirs publics français sur la base de critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétence. Ils effectuent des audits et des contrôles à tous les stades des filières biologiques pour s’assurer que les règles de production, transformation et distribution sont respectées. Leur agrément par l’INAO est également conditionné à une accréditation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

On dénombre actuellement 9 organismes certificateurs pour l’agriculture biologique en France.

Remarque : Certaines structures professionnelles comme Nature et Progrès ou Demeter gèrent leur propre marque sur la base de cahiers des charges privés qui vont au-delà de la règlementation bio en vigueur.

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB)

La FNAB est l’organisation professionnelle des producteurs biologiques français et regroupe plus de 10000 producteur-rice-s bio adhérent-e-s. Depuis sa création en 1978, son objectif est d’œuvrer pour un développement cohérent, durable et solidaire du mode de production biologique.

Les organismes de formation

Le réseau FORMABIO regroupe les établissements de formation à l’agriculture biologique de la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche.

Certains lycées agricoles (LEGTA…) proposent des formations spécialisées en AB (BEPA, BTSA, Bac professionnel, licence…) avec souvent un atelier des fermes du lycée en agriculture biologique.

Les ressources

Le Centre national de ressources en agriculture biologique (Abiodoc), dépendant du MAAF et appartenant à l’ENITA Clermont, est un portail documentaire dédié à l’Agriculture Biologique et met à disposition de nombreuses informations et documents techniques, économique ou réglementaires relatifs à la Bio.

Les organismes de recherche

L’agence Bio

L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique est un groupement d’intérêt public français créé en 2001. Elle regroupe des représentants des pouvoirs publics (Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Ecologie) et des professionnels (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), Fédération des coopératives agricoles (Coop de France), la FNAB, et le Syndicat national des transformateurs de produits naturels et de culture biologique (Synabio).

Elle permet les échanges entre les différents partenaires du développement de l’agriculture biologique, en particulier des organisations publiques, professionnelles et interprofessionnelles, chercheurs, circuits de distribution, organisations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs…

Ses missions sont les suivantes :

  • communiquer et informer sur l’agriculture biologique et ses produits, ses effets environnementaux, sociaux et territoriaux,
  • développer et approfondir l’observatoire national de l’agriculture biologique,
  • faciliter la concertation entre partenaires et contribuer à la structuration des filières, au développement des marchés et des dynamiques inter-professionnelles,
  • administrer les notifications des producteurs et autres opérateurs certifiés,
  • gérer la marque AB et tous les aspects communicationnels liés au label.

IFOAM : La fédération internationale des mouvements de la bio

La bio est un mouvement mondial qui rassemble bien au-delà des frontières françaises ou européennes. IFOAM Monde (International Federation of Organic Agriculture Movements) est l’organisation qui fédère, représente et développe le mouvement bio mondial dans toute sa diversité. Créée en 1972 à Versailles à l’initiative d’agriculteurs bio français, IFOAM Monde rassemble aujourd’hui plus de 800 structures issues de plus de 100 pays. Sa vocation première est le développement aux quatre coins du monde de systèmes agricoles en phase avec les principes de l’agriculture biologique : la santé, l’écologie, l’équité et la précaution.

Au sein d’IFOAM Monde, les producteurs sont organisés dans le réseau intercontinental des organisations de producteurs bio (INOFO – Intercontinental Network of Organic Farmers Organisations).

IFOAM Europe : Pour une Europe plus bio – Making Europe More Organic

IFOAM Europe est l’organisation ombrelle du secteur biologique européen. IFOAM EU défend les principes de l’agriculture biologique et promeut son développement sur l’ensemble du territoire européen, tant sur le volet agricole qu’alimentaire. Créée au tout début des années 2000, sous l’impulsion d’organisation françaises, IFOAM EU rassemble aujourd’hui plus de 180 organisations représentant l’ensemble de la filière bio européenne, de l’amont à l’aval, mais aussi la recherche et les consommateurs

 

 

IFOAM France : L’association des adhérents français d’IFOAM

Les acteurs du secteurs bio français se sont organisés au sein d’IFOAM France afin de coordonner la mobilisation et d’organiser la représentation des acteurs français de la bio auprès d’IFOAM Europe et d’IFOAM Monde. Les principales organisations françaises de la bio en sont membres : la FNAB, Nature et Progrès, le MABD, l’ITAB, le GRAB Avignon, le Synabio, Ecocert, AbioDoc, Guayapi, etc.