Mentions légales

1.1 Édition/publication du site :

FNAB
40 rue de Malte
Tél. : 07.69.82.62.36
E-mail : epoinsot@fnab.org

Raison sociale : FNAB Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique

N° de siret : 394 000 236 000 23

Code APE : 9412Z

Directeur de la publication : Julien Adda

Crédits photos : Réseau FNAB

1.2 Conception / Réalisation du site :

CONCEPT-IMAGE
48 rue Paul Langevin
35200 RENNES
Tél. : (+33) 2 99 38 09 23 – Fax : (+33) 2 99 36 48 41

RCS Rennes B 489 600 783

www.concept-image.fr

1.3 Hébergement du site :

OCTOPUCE SARL au capital de 15000 €
29 rue Merlin 75011 PARIS
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 480 189 067.

www.octopuce.fr

1.4 Articles :

La FNAB est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel des personnes (ci-après les « Utilisateurs ») naviguant sur le site produire-bio.fr (ci-après le « Site ») et/ou s’abonnant aux lettres filières du Site.

L’Utilisateur est informé que les traitements sont mis en œuvre par la FNAB dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » (ci-après ensemble la « Règlementation »).

1.      Qui traite les données personnelles ?

Les traitements visés dans le présent article sont mis en œuvre sous la responsabilité de la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique), fédération régie par les dispositions du Livre III du Code du Travail (loi du 25 février 1927), enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 394000236 dont le siège social est situé au 40 rue de Malte 75011 Paris.

2.      Quelles sont les données personnelles traitées par la FNAB

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la FNAB est susceptible de collecter et de traiter les données personnelles de l’Utilisateur, à savoir :

• Informations collectées via le formulaire d’abonnement aux lettres filières : identité et coordonnées de l’Utilisateur, région, activités, préférences d’abonnement ;

• Informations stockées sur l’équipement terminal : données de connexion et informations de navigation collectées via des cookies et autres traceurs. Pour information, le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le terminal de l’internaute. Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction de votre navigateur.

3.      Pour quelles finalités et sur quelles bases juridiques sont-elles traitées ?

Les traitements de données personnelles sont effectués par la FNAB sur les bases juridiques et pour les finalités suivantes :

• Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la FNAB : gestion des traceurs et cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
• Traitements fondés sur le consentement de l’Utilisateur :
• Gestion des abonnements aux lettres professionnelles filières.
• Gestion des traceurs et cookies de mesure d’audience.

4.      Combien de temps sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles relatives aux abonnements aux lettres professionnelles filières sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur s’en désinscrive, au moyen d’un lien de désinscription présent dans la communication ou en en faisant la demande à l’adresse epoinsot@fnab.org , ou pour une durée de 370 jours à compter du consentement de l’Utilisateur.

La durée de conservation des données personnelles relatives aux informations stockées sur l’équipement terminal dépend de chaque traceur comme suit.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à son utilisation par l’Utilisateur permettent à ce dernier de naviguer sur le Site, d’accéder à son contenu et d’assurer la sécurité du Site. Ils ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement de l’Utilisateur. Ces traceurs sont conservés comme suit :

Les traceurs de mesure d’audience permettent à la FNAB de gérer le fonctionnement du Site et de ses opérations d’administration courantes, par l’utilisation de statistiques de fréquentation et/ou de performance concernant les pages du Site, les documents et événements consultés sur le Site et ceux avec lesquels l’Utilisateur a interagis. Ces traceurs sont conservés comme suit :

1.      Quels sont les destinataires ?

La FNAB peut recourir à des partenaires commerciaux pour sous-traiter certains des traitements visés aux présentes, notamment ses prestataires informatiques.

2.      Les données sont-elles transférées hors de l’UE ?

Les informations collectées par les cookies Google Analytics sont transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis conformément à leur politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

Les autres données personnelles sont collectées et traitées uniquement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE).

3.      Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles : droit d’accès et d’information, droit de rectification, droit à la portabilité des données personnelles, droit de revenir sur son consentement, droit d’opposition, droit à la limitation des traitements, droit à l’effacement/droit à l’oubli, droit à l’intervention humaine face au profilage ou à une décision automatisée, droit de définir des directives applicables après son décès.

Concernant le droit d’opposition, le droit à l’effacement et le droit à la limitation du traitement des données personnelles, il convient de rappeler que ces droits ne sont pas absolus.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté la FNAB, que ces droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

4.      Comment exercer ces droits ? »

Pour tout information sur les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site ou exercice de ses droits concernant ses données personnelles gérées par la FNAB, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) désigné par la FNAB :

• Par email : dpo@fnab.org;
• Ou par courrier (avec copie de la pièce d’identité en cas d’exercice de droits) à l’adresse suivante : Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, à l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 4 rue de Malte 75011 PARIS.