La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est la principale aide financière à l’installation. Elle relève du 2nd pilier de la Politique Agricole Commune et est gérée par les Conseils Régionaux. Il s’agit d’une dotation en capital pour soutenir le démarrage de la ferme (besoin en fonds de roulement, achats de matériels de base), attribuée à la personne.
Les principales conditions d’accès à remplir :
- Avoir au maximum 40 ans
- Être dans le cas d’une 1ère installation aidée
- Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 OU d’un diplôme de niveau 3 et de 24 mois d’expérience professionnelle agricole au cours des 3 dernières années OU de 40 mois d’expérience professionnelle agricole au cours de 5 dernières années
- Avoir réalisé un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)
- Avoir réalisé un Plan d’Entreprise (étude prévisionnelle sur 4 ans présentant les données technico-économiques du projet d’installation, le programme d’investissements…)
- S’engager à exercer la profession d’agriculteur-trice pendant 5 ans minimum
- Être affilié-e à la MSA en tant que chef-fe d’exploitation
Le montant est versé, au minimum, en 2 fois, sur une période de 5 ans.
Ces conditions d’accès de base ont été précisées par certains Conseils Régionaux.
Dans la programmation PAC 2014-2022, la DJA était constituée d’un montant de base qui variait selon le territoire (zone de plaine, zone de montagne, zone défavorisée), complété par des « modulations » (bonus) selon les caractéristiques de votre profil ou de votre projet Ce cadre était partagé au niveau national. A partir de 2024, chaque Région a défini les caractéristiques de sa propre DJA régionale. Certaines ont conservé un zonage et des modulations, d’autres ont opté pour une DJA unique. Les caractéristiques susceptibles de déclencher des bonus ont eux aussi changé et sont variables d’une Région à l’autre.
8 Régions ont conservé un bonus pour les installations en agriculture biologique. Le Grand-Est, la Normandie et la Bretagne ont choisi de ne pas retenir de modulations bio.
Pour en savoir plus ! N’hésitez pas aussi à vous renseigner sur le site Internet de votre Région ou auprès de votre GAB !
Les bénéficiaires de la DJA ont aussi de plusieurs avantages fiscaux dans les premières années suivant leur installation :
- Un abattement fiscal de 100 % la 1ère année sur les bénéfices réels imposables et de 50 % les 4 années suivantes ;
- Un abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans (ce taux peut être augmenté par les collectivités territoriales) ;
- Une exonération partielle des cotisations sociales personnelles, selon un taux dégressif durant 5 ans.