Financer son projet

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est la principale aide financière à l’installation. Elle relève du 2^nd pilier de la Politique Agricole Commune et est gérée par les Conseils Régionaux. Il s’agit d’une dotation en capital pour soutenir le démarrage de la ferme (besoin en fonds de roulement, achats de matériels de base), attribuée à la personne.

Les principales conditions d’accès à remplir :

• Avoir au maximum 40 ans
  
• Être dans le cas d’une 1ère installation aidée
• Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 OU d’un diplôme de niveau 3 et de 24 mois d’expérience professionnelle agricole au cours des 3 dernières années OU de 40 mois d’expérience professionnelle agricole au cours de 5 dernières années
• Avoir réalisé un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)
• Avoir réalisé un Plan d’Entreprise (étude prévisionnelle sur 4 ans présentant les données technico-économiques du projet d’installation, le programme d’investissements…)
• S’engager à exercer la profession d’agriculteur-trice pendant 5 ans minimum
• Être affilié-e à la MSA en tant que chef-fe d’exploitation

Le montant est versé, au minimum, en 2 fois, sur une période de 5 ans.

Ces conditions d’accès de base ont été précisées par certains Conseils Régionaux.

Dans la programmation PAC 2014-2022, la DJA était constituée d’un montant de base qui variait selon le territoire (zone de plaine, zone de montagne, zone défavorisée), complété par des « modulations » (bonus) selon les caractéristiques de votre profil ou de votre projet Ce cadre était partagé au niveau national. A partir de 2024, chaque Région a défini les caractéristiques de sa propre DJA régionale. Certaines ont conservé un zonage et des modulations, d’autres ont opté pour une DJA unique. Les caractéristiques susceptibles de déclencher des bonus ont eux aussi changé et sont variables d’une Région à l’autre.

8 Régions ont conservé un bonus pour les installations en agriculture biologique. Le Grand-Est, la Normandie et la Bretagne ont choisi de ne pas retenir de modulations bio.

Pour en savoir plus !  N’hésitez pas aussi à vous renseigner sur le site Internet de votre Région ou auprès de votre GAB !

Les bénéficiaires de la DJA ont aussi de plusieurs avantages fiscaux dans les premières années suivant leur installation :

• Un abattement fiscal de 100 % la 1ère année sur les bénéfices réels imposables et de 50 % les 4 années suivantes ;
• Un abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans (ce taux peut être augmenté par les collectivités territoriales) ;
• Une exonération partielle des cotisations sociales personnelles, selon un taux dégressif durant 5 ans.

Dans le cadre du 2^nd pilier de la PAC, certains Régions (5 pour le moment) ont prévu une aide aux plus de 40 ans : la Dotation Nouvel Agriculteur (DNA).

L’âge limite pour bénéficier de cette aide est défini par chaque Conseil Régional : 55 ans en Nouvelle-Aquitaine, 50 ans en Centre-Val-de-Loire et Grand-Est…

La DNA fonctionne souvent comme la DJA (montant de base, avec éventuellement des modulations) mais les montants sont généralement plus faibles que ceux de la DJA.

N’hésitez pas à vous renseigner sur le site Internet de votre Région ou auprès de votre GAB !

L’Aide Complémentaire Jeune Agriculteur·rice (ACJA) relève du premier pilier de la PAC, c’est-à-dire des aides dites directes aux agriculteur·rice·s. L’ACJA est une aide annuelle qui vient compléter, pour les jeunes agriculteur·rice·s, leurs paiements d’aide au revenu (DPB) du premier pilier de la PAC. Enfin, elle peut être demandé en complément de la Dotation Jeune Agriculteur·rice du second pilier de la PAC.

L’ACJA remplace la bonification JA qui existait dans la programmation PAC 2014-2022. Si l’ancienne bonification JA était liée à la surface de la ferme, la nouvelle aide complémentaire JA est désormais une aide forfaitaire dont le montant est décorrélé de la surface de la ferme. Son montant s’élève à 4469 € par ferme / an pendant les 5 ans suivant l’installation (soit 22 345 € au total).
La transparence GAEC s’applique pour chaque associé·e remplissant la définition de « Jeune Agriculteur·rice ».

Pour en bénéficier, les conditions à respecter sont les suivantes :

1. Remplir tous les critères de la définition de « jeune agriculteur·rice » :
   • avoir 40 ans (jusqu’à la veille du 41e anniversaire)
   • être « agriculteur actif » (être affilié à l’ATEXA)
   • être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 ou d’un diplôme de niveau 3 + 24 mois d’expérience professionnelle agricole au cours des 3 dernières années ou de 40 mois d’expérience professionnelle agricole au cours de 5 dernières années.
2. Détenir au moins une fraction de DPB activée (au moins 0,01 DPB). En tant que Jeune Agriculteur·rice ou Nouvel·le Installé·e, si vous ne détenez pas de DPB dans votre porte-feuille, il est possible de vous en faire attribuer en déposant une demande auprès de la Réserve nationale.
3. Demander l’ACJA pour la première fois l’année de l’installation ou au plus tard la 5e année civile suivant l’installation.

Pour soutenir les installations sur leur territoire, certaines collectivités mettent en place des aides financières, qui sont parfois majorées pour les projets en agriculture biologique.

• Ces aides financières directes à l’installation constituent souvent des compléments à des aides perçues par ailleurs (en premier lieu desquelles la Dotation Jeune Agriculteur) puisqu’elles sont fréquemment soumises à des conditions communes (réalisation d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé, élaboration d’un Plan d’Entreprise…).
• Certaines sont accessibles à un public plus large (plus de 50 ans…).

Parfois les collectivités préfèrent prendre en charge certaines prestations pour les porteurs et porteuses de projet (accompagnement technique, animation d’un collectif de jeunes installé-e-s, analyses de sol…).

Renseignez-vous auprès de votre Commune ou de votre EPCI (Communauté de communes, Communauté d’Agglomération, Métropole…) ! Vous pouvez aussi consulter ce guide.

Non spécifiques aux projets agricoles, il y a en France différentes aides au crédit : garanties et prêts d’honneur proposés par France Active, Initiative France, ADIE… Ces aides sont souvent réservées au public « demandeur d’emploi ». Renseignez-vous !

A savoir ! La Garantie Égalité Femmes permet à toute femme, sans condition de ressources ni de diplôme, d’accéder au crédit bancaire pour créer, reprendre ou développer une entreprise, sans mettre en garantie ses biens propres. S’il n’est pas spécifiquement conçu pour les entreprises agricoles, il peut être mobilisé dans ce contexte. Cette garantie, réservée aux femmes, est attribuée quelles que soient la forme juridique de l’entreprise et l’activité, sous réserve que la responsabilité de l’entreprise soit assumée en titre et en fait par une femme. Le montant des prêts garantis est de 5 000 € minimum et ils sont attribués pour une durée de deux à sept ans. La Garantie Égalité Femmes couvre au maximum 80 % du prêt dans la limite de 50 000 €. Le financement peut être destiné à des investissements ou à des besoins de fonds de roulement.