Financer son projet

La Dotation Jeune Agriculteur est la principale aide financière à l’installation, cofinancée par l’État français et l’Europe. Elle relève du 2^nd pilier de la Politique Agricole Commune. Il s’agit d’une dotation en capital pour soutenir le démarrage de la ferme (besoin en fonds de roulement, achats de matériels de base).

Elle est constituée d’un montant de base qui varie selon le territoire (plaine, zone défavorisée, montagne) et complétée par des « bonifications » selon votre profil (hors-cadre familial) ou votre projet (agroécologie, valeur ajoutée et emploi…). Un projet bio donne lieu à un bonus dont le montant varie selon les Régions. Chaque Région peut prévoir, en plus des modulations particulières (filière en déficit de renouvellement, agriculture spécialisée et élevage…).

Le montant est versé, au minimum, en 2 fois, sur une période de 5 ans. En 2018, le montant moyen de la DJA était de 31 340 €.

La DJA s’adresse aux moins de 40 ans, titulaires de la Capacité Professionnelle Agricole et ayant réalisé leur Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Elle implique la réalisation d’un Plan d’Entreprise. Il est nécessaire de s’engager à exercer la profession d’agriculteur-trice pendant 5 ans minimum.

On constate alors que la part des installations en agriculture biologique est en pleine progression dans de nombreux territoires. Parmi les installations bénéficiant de la DJA, elles représentaient par exemple en 2019 :

• 32 % en Bretagne (contre 24 % en 2016) ;
• 35 % en AuRA (contre 23 % en 2017) ;
• 31 % en Pays-de-Loire (contre 25 % en 2018).

Les bénéficiaires de la DJA ont aussi de plusieurs avantages fiscaux dans les premières années suivant leur installation :

• Un abattement fiscal de 100 % la 1ère année sur les bénéfices réels imposables et de 50 % les 4 années suivantes ;
• Un abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans (ce taux peut être augmenté par les collectivités territoriales) ;
• Une exonération partielle des cotisations sociales personnelles, selon un taux dégressif durant 5 ans.

La bonification JA relève du premier pilier de la PAC. Ce premier pilier correspond aux aides dites directes aux agriculteur·rice·s. Ces aides sont liées à la surface des fermes.

Dans le cadre du 1^er pilier, une aide spécifique est prévue pour les jeunes agriculteur-trice-s : ils et elles bénéficient d’un paiement « additionnel » sur les aides surfaciques traditionnelles (DPB) d’un montant fixé au niveau national pendant les 5 premières années suivant leur installation (durée prévue par l’Union Européenne).

Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

• Âge plafond : 40 ans (prévu par le cadre européen) ;
• Montant et nombre d’hectares maximum pour cette bonification : 70 € / ha plafonné aux 34 premiers hectares (ce qui peut représenter un montant de l’ordre de 2 500 à 3 000 € par an durant les 5 premières années d’installation).

La réforme de la PAC en cours prévoit le maintien de cette revalorisation des droits à paiement de base avec peut-être une augmentation de l’enveloppe. A suivre !

La Dotation Jeune Agriculteur étant réservée au moins de 40 ans, certaines Régions font le choix de proposer des aides financières alternatives pour les plus de 40 ans. Leurs montants sont souvent plus faibles que ceux de la DJA mais ils peuvent constituer des « coups de pouce » utiles pour les installations de ces publics et privilégier ou non certains critères concernant l’installation (mode de production, etc.). Souvent, l’obtention de l’aide est conditionnée par des critères comparables à ceux de la DJA : s’installer en agriculture à titre principal ; avoir obtenu l’agrément de son PPP.

Renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional !

Pour soutenir les installations sur leur territoire, des collectivités mettent en place des aides financières, qui sont parfois majorées pour les projets en agriculture biologique.

• Ces aides financières directes à l’installation constituent souvent des compléments à des aides perçues par ailleurs (en premier lieu desquelles la Dotation Jeune Agriculteur) puisqu’elles sont fréquemment soumises à des conditions communes (réalisation d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé, élaboration d’un Plan d’Entreprise…).
• Certaines sont accessibles à un public plus large (plus de 50 ans…).

Parfois les collectivités préfèrent prendre en charge certaines prestations pour les porteurs et porteuses de projet (accompagnement technique, animation d’un collectif de jeunes installé-e-s, analyses de sol…).

Renseignez-vous auprès de votre Commune ou de votre EPCI (Communauté de communes, Communauté d’Agglomération, Métropole…) !

Non spécifiques aux projets agricoles, il y a en France différentes aides au crédit : garanties et prêts d’honneur proposés par France Active, Initiative France, ADIE… Ces aides sont souvent réservées au public « demandeur d’emploi ». Renseignez-vous !

A savoir ! La Garantie Égalité Femmes permet à toute femme, sans condition de ressources ni de diplôme, d’accéder au crédit bancaire pour créer, reprendre ou développer une entreprise, sans mettre en garantie ses biens propres. S’il n’est pas spécifiquement conçu pour les entreprises agricoles, il peut être mobilisé dans ce contexte. Cette garantie, réservée aux femmes, est attribuée quelles que soient la forme juridique de l’entreprise et l’activité, sous réserve que la responsabilité de l’entreprise soit assumée en titre et en fait par une femme. Le montant des prêts garantis est de 5 000 € minimum et ils sont attribués pour une durée de deux à sept ans. La Garantie Égalité Femmes couvre au maximum 80 % du prêt dans la limite de 50 000 €. Le financement peut être destiné à des investissements ou à des besoins de fonds de roulement.