Trouver du foncier

Vous vous installez sur la ferme familiale ? Vous avez d’ores et déjà identifiés du foncier ? Le plus gros est fait mais veillez bien à ce que les caractéristiques du foncier disponible répondent aux besoins de votre projet !

Si comme un grand nombre de porteurs et porteuses de projet à l’installation en agriculture, vous avez à rechercher du foncier, soyez prêt à y mettre de l’énergie ! Mais pas de panique ! Avec une stratégie claire et bien définie, vous mettez les moyens de votre côté pour trouver une ferme pour votre projet !

Définir vos besoins en termes de foncier

L’accès au foncier est déterminant dans le parcours d’installation mais, avant de vous lancer dans les recherches, il faut être au clair sur ce que vous cherchez

Différents éléments doivent être pris en considération : surface, parcellaire groupé, précédent cultural (friche, prairies, certification bio ou non), environnement (haies, cours d’eau, relief, axes routiers…), type et qualité du sol, bâtiments (agricoles, habitation), accès à l’eau, proximité des débouchés commerciaux… L’environnement agricole peut aussi être important : présence d’autres agriculteurs et agricultrices bio en proximité, zones de collecte… Il faut aussi identifier les « compromis » que vous êtes ou pas en mesure de faire.

Faut-il s'installer sur des terres déjà cultivées en bio ou convertir ?

Il n’est pas crucial de vous installer sur des terres déjà certifiées bio, mais cela a néanmoins un impact sur la certification de vos futurs produits et peut donc faciliter les premières années qui suivent l’installation.

En effet, bénéficier de parcelles déjà certifiées permet au nouvel agriculteur ou à la nouvelle agricultrice de commercialiser directement ses produits sous le label bio, sans passer par les 2 ou 3 années (en fonction des productions) de conversion. Cela permet également de participer au maintien de la bio !

Toutefois, l’installation sur des terres nécessitant un passage en bio vous permettra de bénéficier les premières années des aides à la conversion.

Damien et Mathieu Devienne, polyculteurs-éleveurs bio dans la Somme, témoignent de leur installation avec conversion de l’exploitation.

Définir votre stratégie de recherche et la mettre en œuvre

L’accès à la terre constitue souvent une étape complexe.

C’est notamment le cas si vous vous installez hors cadre familial (c’est-à-dire sur des terres qui n’appartiennent pas à des parents proches), car beaucoup de transactions ont lieu entre paysan-ne-s déjà installé-e-s ou au sein d’une même famille.

Il faut être très proactif-ve et souvent explorer plusieurs pistes en parallèle pour accéder à la terre.

Achat ou fermage ?

Devenir propriétaire de son foncier ou rester locataire, les deux options doivent être considérées et peuvent être combinées.

Acheter du foncier, par achat direct, via la Safer ou une agence immobilière, permet de vous constituer un patrimoine, mais demande un investissement important qui peut vous pénaliser pour vos premières années d’installation.

La location présente l’avantage de limiter votre endettement. Elle passe souvent par un bail rural, voire un bail rural environnemental avec une clause « agriculture biologique », qui peut être conclu avec des particuliers, des collectivités ou encore avec Terre de Liens.

Une partie du foncier peut être achetée (bâtiment d’habitation par exemple) et l’autre louée.

D’autres solutions existent. L’achat collectif est aussi une piste intéressante : par le biais d’un groupement foncier agricole (GFA) ou d’une société civile immobilière (SCI), vous pouvez acheter avec vos proches ou des citoyens pour qu’ils soutiennent votre installation. Dans le cadre d’une SCI, des personnes morales peuvent également acheter des parts. Avec l’achat collectif, vous êtes locataires des terres, et vous pouvez si vous le souhaitez racheter les parts de vos associés dans le GFA ou la SCI au fur et à mesure, et ainsi étaler dans le temps votre investissement foncier. Le portage foncier par un tiers (SAFER…) permet également de se porter acquéreur à moyen-long terme.

Une des clés du succès est de vous faire connaître et de parler de votre projet le plus largement possible : aux collectivités locales, aux différents réseaux agricoles – GAB, CIVAM, ADEAR, syndicats agricoles… – et en allant à la rencontre d’agriculteur-rice-s installé-e-s, etc. sur le territoire d’installation visé. Le bouche à oreille est un moyen très efficace pour dénicher l’offre que vous cherchez.

Pensez à la reprise !

D’ici 2026, 45 % des producteurs et productrices seront en âge de partir à la retraite et pourront donc céder des parcelles ou leur ferme : il va donc y avoir de multiples opportunités.

De nombreuses fermes à reprendre sont recensées sur le site Objectif Terres de Terre de Liens, une plate-forme dédiée aux projets développant ou souhaitant développer l’AB. Terre de Liens est un acteur de référence sur la question foncière : n’hésitez pas à les solliciter pour travailler votre stratégie de recherche foncière.

Le Répertoire Départ Installation (RDI) présente aussi certaines opportunités dans toute la France. Les fermes et projets bio y sont mentionnés de façon explicite.

La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) participe aussi à l’installation en agriculture biologique : elle vend les terres certifiées en priorité aux candidat-e-s poursuivant ce mode de production. Elle diffuse également des annonces via le site Propriétés Rurales. C’est un des acteurs incontournables !

Le site Agribiolien recense également des petites annonces foncières. Le réseau des producteurs et productrices bio vous permettra aussi de rencontrer des futurs cédants et cédantes bio avec qui construire peut-être un projet de transmission-reprise.

Ne laissez pas de côté la presse locale (Paru Vendu, Village Magazine, la presse agricole locale…) et les sites internet d’annonces (Le Bon Coin, etc.).


Terre de Liens

Terre de Liens agit au quotidien pour la préservation du foncier agricole et l’installation agro-écologique en mobilisant l’ensemble de ces composantes :

  • par l’achat de foncier agricole et sa mise à bail environnemental via ses structures financières (Foncière et Fondation Terre de Liens) ;
  • par la formation et l’accompagnement de porteurs de projets (candidats à l’installation, cédants, propriétaires, etc.) sur des problématiques foncières via ses associations territoriales.

« Trouver une terre pour son projet agricole », suivez le guide !

Terre de liens propose un guide très riche, mis à jour en 2018, destiné aux accompagnateurs et aux porteurs de projet. Ce guide peut être commandé en version imprimée ou téléchargé gratuitement en ligne.

Partie 1. Construire son projet agricole et trouver le foncier pour l’accueillir

  1. Construire son projet agricole
  2. Trouver le foncier pour l’accueillir
  3. Repérer une offre de foncier
  4. Vérifier l’adéquation entre son projet et l’offre repérée

Partie 2. Louer ou acheter : les différentes modalités d’accès au foncier

  1. Louer une terre ou une ferme
  2. Acheter une terre ou une ferme
  3. Les formes de propriété collective
  4. Terre de liens comme propriétaire

Officialiser votre activité agricole sur le foncier

Avant de commencer votre activité, vous devez sans doute obtenir une autorisation d’exploiter.

C’est ce qu’on appelle le « contrôle des structures ». Toute parcelle que vous souhaitez exploiter doit faire l’objet d’une démarche au titre du contrôle des structures, que le foncier vous appartienne ou non. La DDT vous renseignera sur la nécessité ou non d’une demande d’autorisation selon votre projet agricole.

Le cas échéant, l’autorisation d’exploiter est délivrée ou non en fonction de critères déterminés par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA). Renseignez-vous auprès de votre Direction Départemental des Territoires (DDT) afin de connaître la démarche à suivre et les critères d’attribution préférentielle des terres.

La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture donne un avis consultatif, mais se conforme au SDREA. L’autorisation est délivrée par le Préfet de votre région. Selon les régions, le SDREA peut favoriser les projets bio lorsque des terres bio sont libérées.