Trouver du foncier

L’accès au foncier est crucial pour une installation, mais est souvent un frein au démarrage d’une activité agricole, d’autant plus si vous vous installez hors cadre familial, c’est-à-dire sur des terres qui n’appartiennent pas à des parents proches.
Pour trouver votre foncier, vous devrez d’abord identifier quels sont les caractéristiques d’un foncier adapté à votre projet, et déterminer si vous souhaitez acheter ou louer.

Quel foncier pour quel projet ?

Le choix de votre foncier est primordial pour la viabilité de votre future activité. Plusieurs points de vigilance sont à prendre en considération, en fonction de votre projet et de ses spécificités, parmi lesquels :

  • la surface et la répartition des parcelles
  • l’environnement :
    • haies et arbres, forêts,
    • cours d’eau,
    • axes routiers et pollutions industrielles potentielles
    • relief, pente, exposition (vent, soleil) et ombrage, accès à l’eau
    • environnement agricole et commercial : agriculteurs bio dans le voisinage, opérateurs économiques et zones de collecte, foyers de consommation (pour la vente directe notamment : proximité d’un axe de passage, d’un centre urbain)
  • le sol : type et qualité du sol, eau
  • le précédent cultural (friche, prairies, rotations, certification bio ou non)
  • les bâtiments : bâtiments d’élevage, possibilités d’habitation, de stockage, d’un local de commercialisation
  • la réglementation concernant l’usage des sols (servitudes, tunnels, serres, bâtiments agricoles, etc.)

Ressources utiles

Faut-il s'installer sur des terres déjà cultivées en bio ?

Il n’est pas crucial de vous installer sur des terres déjà certifiées bio, mais cela a néanmoins un impact sur la certification de vos futurs produits et peut donc faciliter les premières années qui suivent l’installation. En effet, bénéficier de parcelles déjà certifiées permet au nouvel agriculteur de commercialiser directement ses produits sous le label bio, sans passer par les 2 ou 3 années (en fonction des productions) de conversion.

Damien et Mathieu Devienne, polyculteurs-éleveurs bio dans la Somme, témoignent de leur installation avec conversion de l’exploitation.

La conversion des terres peut être entamée par le cédant avant la transmission de l’exploitation. C’est ce qu’ont fait Sylvain Bedfert et Henri Daucé.

Rechercher du foncier

Pour trouver la ferme ou les terres adaptées à votre projet, explorez plusieurs pistes en parallèle.

Pensez à vous inscrire et à consulter régulièrement le Répertoire Départ Installation (RDI) de votre département. Les fermes et projets bio y sont mentionnés de façon explicite.

Si vous avez déterminé le secteur dans lequel vous souhaitez vous installer, faites-vous connaître et parlez de votre projet d’installation le plus largement possible. Le bouche à oreille vous permettra de rencontrer des producteurs, bio ou non, projetant de cesser prochainement leur activité. Ne négligez pas la presse locale et les sites de petites annonces.

La pyramide des âges en agriculture est telle qu’un grand nombre de fermes seront à transmettre dans les prochaines années. Plus de 120 000 chefs d’exploitation ont potentiellement atteint l’âge minimal légal de départ à la retraite en 2017. Ils représentent à peu près le quart de la surface agricole utile française et on estime qu’un cédant sur deux serait sans successeur familial. Ce sont autant d’opportunités pour s’installer.

S’installer à la suite de quelqu’un nécessite de faire converger un projet d’installation et un projet de transmission. Le réseau des producteurs bio vous permettra de rencontrer des futurs cédants bio avec qui construire un projet de transmission. Renseignez-vous également sur les événements organisés localement sur l’installation, comme les cafés installation.

Transmission : le point de vue de François Berrou, formateur à l’AFOC 53, sur la nécessité d’anticiper et d’impliquer le plus largement possible.

 

Localement, les collectivités territoriales peuvent soutenir les installations en AB ou rechercher des porteurs de projets à installer sur des terres dont elles disposent. Se mettre en contact avec elles pour leur présenter votre projet peut également vous ouvrir des portes.

Acheter ou louer son foncier ?

Les deux options doivent être considérées et peuvent être combinées. Acheter du foncier, par achat direct, via une agence immobilière ou via la Safer, permet de vous constituer un patrimoine, mais demande un investissement important qui peut vous pénaliser pour vos premières années d’installation.

La location présente l’avantage de limiter votre endettement. Elle passe souvent par un bail rural, voire un bail rural environnemental avec une clause « agriculture biologique », qui peut être conclu avec des particuliers, des collectivités, la Safer ou encore avec Terre de Liens.

Deux solutions intermédiaires existent : une partie du foncier peut être achetée (bâtiment d’habitation par exemple) et l’autre louée. En outre, l’achat collectif est une piste intéressante. Par le biais d’un groupement foncier agricole (GFA) ou d’une société civile immobilière (SCI), vous pouvez acheter avec vos proches ou des citoyens pour qu’ils soutiennent votre installation. Dans le cadre d’une SCI, des personnes morales peuvent également acheter des parts. Avec l’achat collectif, vous êtes locataires des terres, et vous pouvez si vous le souhaitez racheter les parts de vos associés dans le GFA ou la SCI au fur et à mesure, et ainsi étaler dans le temps votre investissement foncier.

La Safer

A travers ses actions d’opérateur foncier rural (achat, vente, gestion de biens agricoles et ruraux), la Safer répond à des missions de service public pour l’agriculture, l’environnement et l’économie locale, et participe à la multifonctionnalité des territoires. Elle est dynamique sur l’installation en agriculture biologique (190 en 2015, 11 % des installations Safer). Elle vend les terres certifiées en priorité aux candidats poursuivant ce mode de production. Pour aider ces installations, la Safer peut chercher des apporteurs de capitaux, personnes physiques ou morales comme Terre de Liens.

Mickaël Berthelot témoigne de son installation en maraîchage bio en Bretagne, articulant l’intervention de la foncière de Terre de Liens, une SCI avec des particuliers et le dispositif de portage foncier du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

 

D’autres témoignages de producteurs récemment installés sur leur recherche de foncier à découvrir, par exemple Julie et Rodolphe Chauveau installés en bovin lait en Mayenne, Benoit Payot et Julie Ledoux installés en caprin lait et maraîchage dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Terre de Liens

Terre de Liens agit au quotidien pour la préservation du foncier agricole et l’installation agro-écologique en mobilisant l’ensemble de ces composantes :

  • par l’achat de foncier agricole et sa mise à bail environnemental via ses structures financières (Foncière et Fondation Terre de Liens) : déjà 136 fermes mises en valeur par 300 actifs
  • par la formation et l’accompagnement de porteurs de projets (candidats à l’installation, cédants, propriétaires, etc.) sur des problématiques foncières via ses associations territoriales : 1300 personnes accueillies pour plus de 400 accompagnements menés en 2015.