Réfléchir son organisation, choisir son statut

En individuel ou en collectif ? A titre principal ou à titre secondaire ? Avec quelle proximité avec les clients ? Avec quel temps dédié à la production ? à la commercialisation ? à la transformation ? Quel temps de travail au global ? Quelles astreintes ? Quelles vacances ? Quand ? Quels droits sociaux issus de l’activité ?…

Voilà des questions qu’il est primordial de se poser pour construire et concrétiser son projet d’installation agricole !

Réfléchir son organisation du travail

Une fois installé-e, plusieurs facteurs influenceront directement vos conditions de travail sur la ferme : votre ou vos productions bien sûr, le degré de mécanisation…

Le type de débouchés et le mode de commercialisation auront également une incidence sur les tâches à réaliser et votre temps de travail. De la vente directe à la livraison à la coopérative, la relation client et les contraintes de production n’ont rien à voir.

Souvent plébiscités, les circuits courts et la vente directe présentent certes des avantages et sont pour nombre de producteurs et productrices sources de satisfaction (contacts directs avec les consommateurs, valorisation des productions…) mais ils génèrent aussi quelques inconvénients : temps de commercialisation important ; horaires « atypiques » (tôt le matin (marché) ou tard le soir (AMAP), parfois le weekend) ; temps de transport plus ou moins long selon la proximité de votre ferme avec les lieux de commercialisation.

Comme le reste, la commercialisation doit être bien réfléchie : quelle clientèle ? quel marché potentiel ? quelle stratégie ? quels prix ? quelle logistique ? quel(s) mode(s) de distribution ? L’étude de marché est souvent un passage obligé dans votre parcours !

Autre facteur déterminant : s’agit-il d’un projet seul-e ou à plusieurs ? Si c’est un projet collectif, s’agit-il d’une installation sociétaire (cf. ci-dessous) ou plutôt du développement de collaborations et d’échanges de coups de main au niveau local avec ses voisins ?

A savoir ! Selon la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les nouveaux-elles installé-e-s privilégient, depuis plus de 10 ans, l’installation à plusieurs.

De bonnes raisons pour s’installer en groupe ? Partager le travail, les responsabilités, les charges, les risques, pérenniser et sécuriser le patrimoine professionnel, gérer son temps de travail, libérer du temps libre, atténuer les changements liés à l’installation… Mais attention, le collectif, ça se travaille ! Et cette forme d’installation pose vraiment la question de la répartition du travail.

Quand on s’installe à plusieurs, il faut avoir bien réfléchi et parlé collectivement de la répartition du travail sur la ferme en amont de l’installation : quelle forme juridique de la ferme ? quel statut social des personnes ? quel(s) outil(s) de travail ? doivent-il permettre au maximum la réalisation des tâches par toutes et tous ?…

Choisir la forme juridique de sa ferme et son statut

Soyez vigilant-e-s ! Ces choix ne sont pas seulement administratifs !

Le statut social dont vous bénéficiez une fois installé-e est directement lié à la forme juridique de la ferme créée ou reprise. Les formes juridiques les plus courantes pour les fermes sont :

  • L’entreprise individuelle ;
  • Les formes sociétaires suivantes :
    • Le GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en commun) ;
    • L’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) ;
    • La SCEA (société civile d’exploitation agricole).

D’autres formes existent : SA, SARL, SCOP…

Le choix de la forme juridique est lié : à la volonté de travailler ensemble et partager les responsabilités, à l’étude économique, aux conséquences patrimoniales…

A savoir ! Quand vous vous installez, il est important d’accéder à un statut qui permette à la fois la reconnaissance du travail réalisé dans la ferme et qui protège, ouvre des droits sociaux, de la maladie à la retraite. D’autres éléments (activités pratiquées, incidences sur les statuts fiscaux et sociaux, etc.) devront être également pris en compte.

En lien avec la forme juridique, il faudra choisir un statut social. C’est de lui que votre protection sociale. Il faut le savoir, en agriculture, certains statuts (conjoint-e collaborateur-rice, cotisant-e de solidarité…) sont moins protecteurs que d’autres.

Pour les travailleur-euse-s non-salarié-e-s, deux grandes options sont possibles :

  • Chef-fe d’exploitation (en propre ou en tant que co-exploitant-e ou associé-e d’une société) : bénéficier de ce statut suppose de remplir certaines conditions (atteindre l’Activité minimale d’assujettissement : surface exploitée ou heures de travail annuelles ou revenu professionnel suffisants). Ce statut est celui qui offre le plus de droits et d’avantages professionnels et sociaux. Aujourd’hui, 111 000 femmes ont ce statut ; la majorité est en GAEC.
  • Collaborateur-rice d’exploitation ou conjoint-e collaborateur-rice (réservé au conjoint-e, pacsé-e ou concubin-ne du chef d’exploitation).

La définition du statut d’agriculteur désigne des exploitants dont la superficie des terres et la production sont jugées suffisantes par la MSA. Votre affiliation dépend du type d’activité que vous exercez et de l’importance de cette activité déterminée par l’activité minimale d’assujettissement (AMA) (constituée de 3 critères : la surface minimale d’assujettissement (SMA), le temps de travail consacré à l’activité agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole).

Deux autres statuts, plus marginaux et rudimentaires au niveau des droits qu’ils procurent, existent : le statut d’aide familial-e et celui de cotisant-e solidaire. Ce dernier statut est souvent temporaire, notamment parce que les conditions pour être chef-fe d’exploitation ne sont pas encore réunies au départ du parcours. Si les cotisations sont réduites, ce statut ne permet pas de bénéficier d’une protection sociale satisfaisante liée à l’activité agricole (pas de couverture maladie, pas de retraite, pas de prestations familiales).

Le statut est également important car il est en lien avec la place prise dans l’entreprise agricole, notamment dans le cas d’installation en couple ou en collectif. Les facteurs humains sont aussi primordiaux : le statut peut traduire la volonté de travailler ensemble et de partager les responsabilités.

Pour vous renseigner sur le statut le plus adapté à votre projet et à votre situation, votre interlocuteur privilégié sera la MSA. Les AFOCG (Association de Formation Collective à la Gestion) peuvent également vous aiguiller.

A savoir ! Les conjointes travaillant régulièrement dans l’exploitation de leur époux ont l’obligation de choisir un statut depuis 2006. Pourtant, environ 5 000 personnes travaillant dans des fermes ne sont pas déclarées : il s’agit en majorité de femmes de plus de 50 ans. On compte aussi de nombreuses femmes « conjointes collaboratrices » (environ 26 000) même si le nombre de femmes choisissant ce statut décroît. Créé en 1999, ce statut fait notamment de la conjointe une ayant-droit du chef d’exploitation.