Ressources & Glossaire

Vous trouverez ici des informations complémentaires : accompagnement, guides, fiches pratiques… ainsi qu’un glossaire récapitulatif par thématique (formation, parcours…).

Accompagnement

Dans le cadre de votre parcours, les structures du réseau des producteurs et productrices bio peuvent vous accompagner aux différentes phases de votre projet, de l’émergence au suivi de vos premières années d’installation.

L’accompagnement proposé par le réseau bio peut prendre plusieurs formes :

  • Appui à la définition du projet
  • Formations (à intégrer éventuellement à votre PPP)
  • Aide dans la recherche de foncier, mise en relation avec des cédants et cédantes bio
  • Accès à des ressources techniques et économiques spécifiques à la bio
  • Diagnostic et suivi d’installation : accompagnement technique, commercial et organisationnel
  • Visites de fermes
  • Échanges entre pairs et insertion dans un réseau de producteurs
  • Participation à des groupes d’échanges
  • Suivi post-installation

Contactez le groupement d’agriculteurs bio de votre département.

Ressources complémentaires

[Guides techniques – A venir]

Guide Devenir Agricultrice bio

Construction du projet, formation, recherche du foncier, démarches administratives… Les sujets à adresser sont nombreux et le fait d’être une femme n’est pas forcément anodin.

La FNAB a élaboré un guide spécifique pour les femmes qui réfléchissent à l’installation en bio. Vous y trouverez quelques conseils pour éviter les écueils et bien penser et vivre votre parcours d’installation.

Parcours à l'installation

Votre affiliation à la Mutualité Sociale Agricole dépend du type d’activité que vous exercez et de l’importance de cette activité déterminée par l’activité minimale d’assujettissement (AMA). L’AMA est constituée de 3 critères : la surface minimale d’assujettissement (SMA), le temps de travail consacré à l’activité agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole.

La Capacité Professionnelle Agricole (CPA) est condition pour bénéficier des aides à l’installation.  Elle s’acquiert en passant un diplôme agricole de niveau 4 minimum (bac), que ce soit en formation initiale ou en formation continue pour adulte, ou via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Commission consultative, qui donne notamment un avis sur les dossiers concernant :

  • Les autorisations préalables d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles,
  • Les demandes d’aides à l’installation.

Elle est composée de membres des organisations professionnelles agricoles du département, des représentants de l’État et des collectivités territoriales, d’experts et d’associations.

La DJA est une aide au démarrage, dont le montant peut varier en fonction des difficultés liées à la zone d’installation (zone de plaine, zone défavorisée, zone de montagne), à la nature du projet et aux priorités fixées dans les régions (modulations). Elle est versée au minimum en 2 fractions.

Business plan de votre projet à 5 ans. C’est un élément d’appréciation pour l’attribution de la DJA par les services de l’Etat, sur avis consultatif de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA).

Ensemble d’actions (formations, stages…) prescrites aux candidat-e-s à l’installation destinées à le professionnaliser. La réalisation d’un PPP est obligatoire pour accéder à la Dotation Jeune Agriculteur mais est ouverte à tous et toutes. Le PPP comprend obligatoire le stage 21h.

Dans chaque département, un PAI a été labellisé par le préfet pour accueillir les porteurs de projets agricoles. Le PAI les informe sur les aspects liés à l’installation agricole, les oriente vers des structures ou des professionnels selon l’avancée de leur projet et les aide à réaliser l’autodiagnostic de leur projet. Le PAI est le point d’entrée incontournable pour le parcours « aidé » à l’installation.

Formation obligatoire dans le cadre du Plan de Professionnalisation Personnalisé. Il s’agit d’une formation de 3 jours, qui permet d’identifier les différentes étapes administratives de l’installation, de rencontrer les différents acteurs agricoles, d’échanger avec d’autres porteurs et porteuses de projet.

Organisations agricoles intervenant sur l'installation

Les Associations de Formation collective à la Gestion ont pour objectifs l’autonomie de décision et la responsabilisation des agriculteurs et agricultrices face à l’avenir de leur exploitation et du milieu rural. Elles proposent des actions de formation et d’accompagnement à la réflexion sur les thématiques liées à la gestion et à la stratégie d’entreprise.

Les Chambres d’agriculture sont pilotées par des élus professionnels au même titre que les autres chambres consulaires. Elles font partie des interlocuteurs pour les porteurs de projet agricoles et les agriculteurs (gestion des démarches administratives…). Les Chambres d’agriculture possèdent des missions de services publics gratuits (pré-instruction des demandes d’aides par exemple) et proposent des prestations payantes (conseil aux agriculteurs, appui à la réalisation du dossier de demandes d’aides…).

Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural. Le Réseau CIVAM fédère 170 groupes de paysans et paysannes qui se réunissent autour de projets locaux dans les territoires ruraux. Ils interviennent sur l’agriculture durable, les systèmes de production à forte valeur ajoutée, la promotion de l’emploi et la création d’activités en milieu rural, le développement local et son ancrage territorial.

Groupement d’Agriculture Biologique ou Groupement Régional d’Agriculture Biologique, ils sont présents au niveau départemental/régional et sont fédérés au niveau national au sein de la FNAB. Ils accueillent et accompagnent les porteurs et porteuses de projet en agriculture biologique, pour l’installation ou la conversion vers ce mode de production ainsi que les producteurs et productrices bio en activité (installation, conversion, groupes d’échanges, diffusion de données techniques, développement et appui des filières bio…).

Initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale, il s’agit de plateformes associatives issues du rapprochement de réseaux associatifs agricoles qui existent au niveau national et régional. Au national, InPACT réunit : l’InterAFOCG, la FADEAR, le Réseau CIVAM, Accueil paysan, le MRJC, Terre de liens, L’Atelier paysan, Nature et Progrès, le MIRAMAP, Solidarité Paysans, et Nature et Progrès. Son objectif est de promouvoir une agriculture plus durable et de proposer des alternatives concrètes aux agriculteurs sur leur exploitation via l’élaboration et la diffusion de références sur l’agriculture durable, l’accompagnement au changement de pratiques, la promotion de l’emploi et de l’installation…

Réseau National des Espaces-Tests Agricoles, il a pour objet la promotion du test d’activité pour favoriser l’installation agricole. Il regroupe aujourd’hui plus de 70 membres, parmi lesquels 44 espaces-test en fonctionnement. Ces espaces-test sont des dispositifs multi-partenariaux impliquant des acteurs de nature très variée : associations de développement agricole et rural, associations d’éducation populaire, couveuses d’activité, coopératives d’activités, chambres d’agriculture, collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, établissements d’enseignement agricole, etc.

Composé d’une Fédération d’associations territoriales, d’une Foncière et d’une Fondation, le mouvement Terre de Liens vise à enrayer la disparition des terres et de faciliter l’accès au foncier agricole pour de nouvelles installations paysannes. Les associations territoriales accueillent et accompagnent les paysans pour leur accès à la terre, informent et rassemblent le public autour des enjeux fonciers et agricoles.

Formation

Brevet Professionnelle de Responsable d’Entreprise Agricole, diplôme national classé au niveau 4 (Bac) de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Il est accessible en formation continue pour adultes.

Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau 5 (Bac + 2). Il permet d’exercer des fonctions de technicien supérieur au sein des nombreuses entreprises de production, de transformation, de commercialisation et d’aménagement des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de l’agroalimentaire, du paysage, de l’environnement. Il prépare également à la responsabilité d’une exploitation ou d’une entreprise agricole ou « para-agricole ».

CAP agricole, diplôme professionnel de niveau 3 qui se prépare par les trois voies de formation, scolaire, apprentissage et formation professionnelle continue, à l’issue de la scolarité obligatoire.

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole. Il propose des formations, longues et courtes, destinées au public adulte.

Titre du ministère chargé de l’agriculture qui atteste d’une qualification professionnelle dans un champ professionnel précis. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) . Il peut être obtenu par les voies de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue, ainsi que par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole. Il regroupe plusieurs centres :

  • un ou plusieurs lycées d’enseignement général et technologique agricole (LEGTA), ou lycées d’enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) ou lycées professionnels agricoles (LPA),
  • un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) ou centres de formation d’apprentis (CFA),
  • un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles à vocation pédagogique qui assurent l’adaptation et la formation aux réalités pratiques, techniques et économiques, et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles.

Formabio est le réseau national mis en place au sein de l’enseignement agricole, pour faciliter les échanges d’expériences, de supports et l’appui tout au long des cursus des formations en agriculture biologique.

Maison Familiale Rurale. Composante de l’enseignement agricole, il s’agit d’établissement scolaire privé sous statut associatif, sous contrat avec l’État ou les Régions, qui a pour objectif la formation et l’éducation des jeunes et des jeunes adultes, ainsi que leur insertion sociale et professionnelle.

Fonds d’assurance formation des actifs agricoles non-salariés, VIVEA prend en charge, totalement ou partiellement, les formations destinées aux actifs non-salariés agricoles : chefs d’entreprise agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux et cotisants de solidarité.

Emploi agricole

Association Nationale paritaire pour l’Emploi et la Formation en Agriculture. Elle est composée de plus d’une quarantaine de structures régionales et départementales réparties sur l’ensemble du territoire français. Elle a pour objectif : la promotion des métiers et des formations de l’agriculture, le développement de l’emploi agricole, l’information sur les besoins en recrutement de salariés agricoles.

Les services de remplacement ont pour objectif de permettre le remplacement les chef-fe-s d’exploitation en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, de vacances ou de mandats qui les empêchent d’être présent-e-s sur leur ferme quelques jours par mois.

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