Comprendre les étapes officielles du parcours

Plusieurs dispositifs balisent le parcours à l’installation et vous guident dans la mise en œuvre de votre projet. Parmi eux, le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) offre un cadre pour accéder à des formations spécifiques aux projets bio, et ouvre l’accès aux aides publiques à l’installation.

Première étape : Définir son projet

Si votre projet n’est pas clairement défini, il est utile de vous faire accompagner pour en préciser les contours. Selon les départements, plusieurs structures proposent des formations adaptées. Au cœur de cette étape : s’informer auprès de producteurs biologiques déjà en place !

Deuxième étape : Entamer un PPP

Une fois votre projet d’installation plus clairement défini, vous pouvez entamer votre Plan de Professionnalisation Personnalisé. La conduite et la validation d’un PPP est nécessaire pour pouvoir prétendre à certaines aides (Dotation Jeune Agriculteur – DJA, soutien financier pour se faire accompagner, couverture sociale avant l’installation…) mais n’est pas obligatoire pour devenir agriculteur. A avoir en tête au moment de se lancer  : un bénéficiaire de la DJA,s’engage à respecter certains éléments contenus dans son Plan d’Entreprise pendant 4 ans.

Qu’est-ce que le PPP ?

L’installation en agriculture peut s’effectuer dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement spécifique – le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Ce PPP est conçu comme un outil pour se professionnaliser en vue d’une installation, via des formations et des stages , comme le stage collectif « 21h » pour renforcer ses compétences et en acquérir de nouvelles. Il est obligatoire de valider un PPP pour bénéficier d’un certain nombre d’aides à l’installation (la Dotation Jeune Agriculteur – DJA) et – selon les régions – les aides des collectivités territoriales.
Le PPP permet également à certains porteurs de projet suivant des formations ou des stages de bénéficier d’un contrat de couverture sociale conclu avec l’Etat. Ils auront alors le statut de stagiaires de la formation professionnelle continue.

Pour entamer un PPP, il suffit de prendre rendez-vous avec le Point Accueil Installation de votre département. Ce premier rendez-vous vous permettra de rencontrer un conseiller d’une structure d’accompagnement. Certains des conseillers projet ou des conseillers compétences sont spécialisés dans les projets AB. Ensemble, vous pourrez définir votre PPP : besoins de formation, réalisation du Plan d’Entreprise (PE), etc.

Troisième étape : Se former dans le cadre du PPP

En matière de formation, le PPP est composé d’un stage collectif obligatoire de 21 heures et d’actions de formation complémentaires, proposées selon les profils et les besoins du bénéficiaire (dont, dans certains cas, une formation diplômante pour obtenir la capacité professionnelle).

La capacité professionnelle, qu’est-ce que c’est ?

Pour prétendre au statut agricole et accéder à certaines aides (DJA), il est nécessaire d’avoir validé la capacité professionnelle agricole. Ce diplôme peut s’obtenir par voie scolaire (bac pro, brevet de technicien…), par apprentissage ou en effectuant une formation pour adulte (BPREA). Le statut agricole peut également s’obtenir par une validation des acquis d’expérience, ou après trois ans de salariat agricole.

Les formations spécifiques à l’agriculture bio dispensées dans votre département pourront naturellement s’insérer dans votre PPP. Le groupement des agriculteurs bio de votre département en organise, renseignez-vous auprès d’eux. De même, pour affiner votre projet d’exploitation en tenant compte des réalités de la production biologique, n’hésitez pas interroger votre conseiller installation référent pour qu’il vous aide à trouver les contacts et les repères technico-économiques adéquats en bio.
Dans le cadre d’un PPP, des stages sur des fermes bio sont possibles et vivement recommandés. Une bourse est versée par l’État au stagiaire, et une indemnité au maître-exploitant.

Quatrième étape : Travailler son projet et réaliser son Plan d’Entreprise

Un Plan d’Entreprise (PE) doit aussi être réalisé afin de démontrer la viabilité et la faisabilité du projet d’exploitation, une fois votre foncier identifié. Ce PE constitue un élément d’appréciation pour les services de l’Etat (sur avis consultatif de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture – CDOA) pour l’attribution de la DJA. Informer le groupement des producteurs bio de votre département de votre passage en CDOA est un moyen de s’assurer qu’une personne maîtrisant les enjeux de l’AB soutiendra votre demande.

Il est également un moyen pour le candidat de s’approprier pleinement son projet. Le Plan d’Entreprise – qu’il soit réalisé seul ou de manière accompagnée –  devra impérativement être construit en tenant compte des spécificités, nombreuses, du mode de production biologique : rendements, investissements spécifiques, période de conversion des terres le cas échéant, mais également débouchés et modèle économique. Il est essentiel d’étudier les différentes filières, leurs besoins, et les circuits de commercialisation afin de choisir le plus adapté à son projet : circuits longs, circuits courts, restauration collective…

Cinquième étape : Valider son PPP et financer son projet

Une fois votre PPP validé par le Préfet, il est ensuite possible de faire votre demande de DJA. Une fois acceptée, elle vous engage sur certains points, notamment le respect des éléments contenus dans le PE déposé. Pour financer votre projet, différentes aides sont mobilisables, notamment les aides bio.

Sixième étape : S’installer… progressivement ?

On entend par date d’installation la date de début de mise en œuvre du plan d’entreprise.
L’installation progressive permet aux personnes qui en ont besoin de bénéficier de la Dotation Jeunes Agriculteurs et d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitation, tout en développant au fur et à mesure leur projet professionnel. Le revenu disponible agricole progresse peu à peu en complément des autres revenus, pour atteindre un SMIC au minimum en année 4.

Avant de commencer votre activité, vous devez obtenir une autorisation d’exploiter. Cette autorisation administrative est délivrée en fonction de critères déterminés par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA, appelé aussi « contrôle des structures »). Renseignez-vous auprès de votre DDT afin de connaître la démarche à suivre et les critères d’attribution préférentielle des terres. La CDOA donne un avis consultatif, mais se conforme au SDREA. Selon les régions, le SDREA favorise les projets bio lorsque des terres bio sont libérées.

Dès lors vous pouvez être identifié en tant que producteur bio (si vous êtes installé sur des terres en bio) ou entamer la période de conversion en vous notifiant auprès de l’Agence Bio et en choisissant un organisme contrôleur qui validera votre engagement en bio ou la date de début de conversion. A partir de ce moment, vous vous engagez à produire selon le cahier des charges bio et vous pouvez également prétendre aux aides à destination des producteurs bio.

Septième étape : Pérenniser son installation

La clé d’une installation biologique qui dure dans le temps ? Au-delà des qualités de patience, d’observation de son système, c’est un projet murement réfléchi, et surtout un producteur qui se forme et s’informe en continu, notamment via des échanges avec ses pairs. Visites de fermes, portes ouvertes, groupes d’échanges, démonstrations de matériels, salons… de nombreuses formules vous donneront l’occasion d’échanger et de découvrir de nouvelles pratiques.