Protection des vergers : situation règlementaire des usages en arboriculture bio

Publié le : 8 septembre 2017

Cet article présente le fonctionnement de la commission nationale des usages orphelins pour l’arboriculture biologique du ministère de l’agriculture et fait le point sur les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) pour la filière arboriculture bio en 2017. Données issues de la présentation aux rencontres techniques Ctifl – Itab du 9 mars 2017 par Bertrand Bourgouin (Expert National Arboriculture fruitière), DGAL / SDQSPV.

Un suivi des usages et des besoins

Afin de suivre l’adéquation entre les usages, les besoins et la règlementation concernant les produits phytosanitaires, le ministère de l’agriculture (DGAL) a mis en place neuf groupes de travail spécialisés sur l’arboriculture. Ces groupes se réunissent 1 à 2 fois par an pour faire le point sur les usages et homologations des produits phytopharmaceutiques autorisés en France. Un de ces groupes se penche spécifiquement sur les besoins en arboriculture biologique en collaboration avec l’ITAB, l’APCA, le GRAB d’Avignon et le CTIFL. Le réseau FNAB est invité à remonter les besoins des arboriculteurs bio sur ces questions à l’ITAB.

Les objectifs du groupe de travail « arboriculture en AB » sont de :

  • Mettre à jour la situation des usages en AB.
  • Modifier le catalogue des usages
  • Mettre à jour le tableau de bord des actions à mener en 2017 (plan d’action avec les sociétés)
  • Prévoir les dérogations (articles 53) nécessaires pour l’année
  • Émettre un avis sur le programme national d’expérimentation de la DGAL

 

La notation des usages

En fonction de « l’importance agronomique » suivant le bio-agresseur, le groupe de travail va noter les différentes situations rencontrées  :

Notation des usages, DGAL

Pour la pomme, le tableau est celui-ci :

Usages pour la pomme, DGAL

Des usages « mal pourvus » en AB

Selon l’analyse du groupe de travail national, en janvier 2017, sur 14 espèces fruitières, 139 usages ont été signalés comme stratégiques et 70% déclarés « mal pourvus »  ! Les usages « mal pourvus » classés comme prioritaires , c’est-à-dire où aucune solution ne semble satisfaisante sont les suivants :

Catégorie
Fruits à pépins Maladies de conservation, éclaircissage, tavelure, pucerons cendré et anthonome.
Fruits à noyaux moniliose sur fruits, pucerons, monilia sur fleurs (abricotier), psylle/ECA (abricotier), chenilles foreuses des fruits (prunier), mouche de la cerise et cloque du pêcher.
Fruits à coques Eurytoma (amandier), balanin (noisetier et châtaigner) et la mouche du brou (noyer).
Figuier mouche et teigne
Agrumes mineuse (Phillocnistis citrella)

faire une citation d un expert

Claude Eric Parveaud par ex

La possibilité de demander des dérogations

Reglement n°

* Demande de dérogation possible par tout opérateur qui fournit :

– Une lettre de demande envoyée par ITAB / CTIFL.

– Un dossier technico-économique établit conjointement par l’ITAB/Ctifl et les AOP =

° Difficulté de gestion du bioagresseur

° Préjudice causé (économique, social…)

° La nature des données d’observation et de quantification (réseaux SBT, BSV…)

° L’absence d’alternative

° Spécialité phytopharmaceutique revendiquée : pratique agronomique, résultats d’essais, plan de surveillance résidus…

° Référence aux travaux de la CUO (commission des usages orphelins) dans le cadre du suivi du GTF arboriculture.

* Dérogation possible pour la gestion des situations d’urgence (article 53 du règlement 1107/2009) par l’absence de solution de protection, prévision de résistances…

* Problématique identifiée par la Commission des usages orphelins.

* Durée maximale 120 jours.

* Garantie de respect de la LMR en vigueur.

* Il faut l’intention de dépôt de dossier d’homologation par la société.

* Le dossier complet est adressé à la DGAL avec copie à l’expert filière, l’expert transmet une fiche d’expertise technique et résidus (avis de l’expert résidus). Il y a accord ou refus par le DGAL ou le cabinet.

Situations des homologations pour les usages orphelins

* Ïokos (azadirachtin A) = produit en processus de reconnaissance mutuelle via l’Italie. Ré évaluation pour AMM en cours en Italie (attente AMM en 2017). Procès de reconnaissance mutuelle vers la France en 2018 pour une AMM en 2019.

Dérogation en Italie contre = Agrumes : pucerons, aleurodes, mineuses, cicadelles et thrips.

Pommier: pucerons, mineuses et cicadelles.

* Neemazal TS = Déposé à l’ANSES le 30 juillet 2015. Usages déposés : pommier, poirier contre pucerons (traitement des parties aériennes) et pêcher, abricotier, nectarinier contre pucerons (traitement des parties aériennes).

Dérogations 2016 : Agrumes = traitement des parties aériennes contre les chenilles phytophages et en Pommier traitement des parties aériennes contre le puceron (dont poirier).

 

* Curatio = Déposé en homologation zonale (sud) en Espagne, pas d’AMM avant 2018 en Espagne.

* Quassia = L’IFOAM a soumis une demande pour que le Quassia soit enregistrée comme substance de base. La demande a été soumise en décembre 2012 et reste en cours. En attente de l’avis définitif de l’EFSA vers mi-février 2017 (rien de nouveau à la parution de cet article).

* Pyrevert =Dossier déposé, données complémentaires transmises à l’ANSES en juillet 2016, AMM prévue en 2017 contre : Pêcher / Puceron vert, Pommier / Anthonome, Prunier / Puceron farineux.

Dossier d’extension d’usage : dépôt prévu en Juillet 2017. Usages demandés sont : Cerisier / drosophila, Pommier / Puceron, Agrumes / puceron, Agrumes / Aleurode.

 

* Polithiol = L’AMM vient d’être signée, sur les usages arbo suivants :

mettre tableau

* Spinosad en arboriculture =

Dossier stratégique identifié pour l’arboriculture en AB. Première rencontre entre ITAB, CTIFL, professionnels, DGAL et la société en janvier 2015. Deuxième rencontre avec la société en février 2017. Le dossier est en discussion au niveau de la société (gestion du dossier des Spinosynes).