Protection des vergers : situation règlementaire des usages en arboriculture bio

Un suivi des usages et des besoins

Afin de suivre l’adéquation entre les usages, les besoins et la règlementation concernant les produits phytosanitaires, le ministère de l’agriculture (DGAL) a mis en place neuf groupes de travail spécialisés sur l’arboriculture. Ces groupes se réunissent 1 à 2 fois par an pour faire le point sur les usages et homologations des produits phytopharmaceutiques autorisés en France. Un de ces groupes se penche spécifiquement sur les besoins en arboriculture biologique en collaboration avec l’ITAB, l’APCA, le GRAB d’Avignon et le CTIFL. Le réseau FNAB est invité à remonter les besoins des arboriculteurs bio sur ces questions à l’ITAB. Les objectifs du groupe de travail « arboriculture en AB » de la DGAL sont de :

• Mettre à jour la situation des usages en AB.
• Modifier le catalogue des usages
• Mettre à jour le tableau de bord des actions à mener en 2017 (plan d’action avec les sociétés)
• Prévoir les dérogations (articles 53) nécessaires pour l’année
• Émettre un avis sur le programme national d’expérimentation de la DGAL

Des usages « mal pourvus » en AB

Selon l’analyse du groupe de travail national, en janvier 2017, sur 14 espèces fruitières, 139 usages ont été signalés comme stratégiques et 70% déclarés « mal pourvus »  ! Les usages « mal pourvus » classés comme prioritaires , c’est-à-dire où aucune solution ne semble satisfaisante sont les suivants :

Situations des homologations pour les usages orphelins

En 2017, 18 dérogations ont été approuvées :

Les dérogations en arboriculture bio, source DGAL

Par ailleurs, la commission identifie plusieurs dossiers stratégiques :

• L’azadirachtin A (Ïokos) :  Ré évaluation pour AMM en cours en Italie (attente AMM en 2017). Produit en processus de reconnaissance mutuelle vers la France via l’Italie en 2018 pour une AMM en 2019. Dérogation en Italie contre =  : pucerons, aleurodes, mineuses, cicadelles et thrips des agrumes et pucerons, mineuses et cicadelles des pommiers
• Le Neemazal TS : Déposé à l’ANSES le 30 juillet 2015. Usages déposés : pommier, poirier contre pucerons (traitement des parties aériennes) et pêcher, abricotier, nectarinier contre pucerons (traitement des parties aériennes). Dérogations 2016 sur agrumes pour le traitement des parties aériennes contre les chenilles phytophages et en pommier, traitement des parties aériennes contre le puceron (dont poirier).
• Le Curatio :  Déposé en homologation zonale (sud) en Espagne, pas d’AMM avant 2018 en Espagne.
• Le Quassia : IFOAM a soumis une demande pour que le Quassia soit enregistrée comme substance de base. La demande a été soumise en décembre 2012 et reste en cours. En attente de l’avis définitif de l’EFSA vers mi-février 2017 (rien de nouveau à la parution de cet article).
• Le Pyrevert =Dossier déposé, données complémentaires transmises à l’ANSES en juillet 2016. AMM prévue en 2017 contre : Pêcher / Puceron vert, Pommier / Anthonome, Prunier / Puceron farineux. Dossier d’extension d’usage : dépôt prévu en Juillet 2017. Usages demandés sont : Cerisier / drosophila, Pommier / Puceron, Agrumes / puceron, Agrumes / Aleurode.
• Le Polithiol dont L’AMM vient d’être signée, sur les usages arbo suivants :

Usage du polythiol, source DGAL

• Le Spinosad : dossier stratégique identifié pour l’arboriculture en AB. Le dossier est en discussion au niveau de la société après différentes rencontres avec l’ITAB et le CTIFL

Pour en savoir plus

• Présentation de Bertrand Bourgouin, DGAL
• Pour suivre l’évolution des dérogations, allez sur la page dédiée sur le site de l’ITAB
• Pour connaître l’évolution des autorisations des substances de base, allez sur le site de l’ITAB