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Il s’agit de matières ayant déjà un usage reconnu en tant que denrée alimentaire ou pharmaceutique et jugées inoffensives pour l’être humain et l’environnement. Elles doivent d’abord être autorisées dans la règlementation générale puis dans la réglementation biologique européenne. Leur validation suit une procédure théoriquement simplifiée par rapport aux autres pesticides et, surtout, elles ne sont pas soumises à autorisation de mise sur le marché, ni brevetables : pas besoin, donc, d’une autorisation nationale pour les fabriquer, ou les utiliser. Elles peuvent être mises en vente, sans allégation phyto-thérapeutique.
Depuis 2009, la réglementation générale sur les produits phytopharmaceutiques reconnait les substances de base comme des aides à la protection des cultures. Pour être utilisables, elles doivent être approuvées à l’issue d’une procédure (souvent longue et fastidieuse. A l’heure actuelle, 11 substances de bases ont été approuvées, dont 8 grâce à des dossiers d’approbation déposés par l’ITAB. Les deux dernières approbations en date concernent le petit-lait (lactosérum) et le Phosphate de Di Ammonium (PDA). Le travail d’approbation se poursuit et est mené par l’ITAB.
Jusqu’alors, une fois approuvées dans la réglementation générale, les substances de bases devaient être soumises à une procédure d’autorisation supplémentaire avant d’être utilisables en AB. Les demandes d’inscription à l’annexe II (relative aux pesticides) du règlement bio étaient étudiées au cas par cas par la DG Agri de la Commission Européenne.
Depuis le 7 mai 2016, cette procédure a été simplifiée : les substances « d’origine végétale ou animale » à destination alimentaire, approuvées dans la réglementation générale sont automatiquement couvertes par l’annexe II et donc automatiquement autorisées en bio.
Reste cependant le cas des substances de base d’origine minérale, comme de Phosphate Di Ammonium, qui continuent quant à elles d’être soumises à l’ancien régime d’approbation, plus long.
