Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)

Publié le : 1 novembre 2016

Définition règlementaire

Qu’elles soient substances de base (utiles à la protection des cultures) ou à usage biostimulant, ces préparations représentent bien souvent des alternatives naturelles efficaces aux pesticides. Leur usage en bio semble donc primordial, qu’en est-il ? Retour sur l’évolution de la réglementation des PNPP dans l’Union Européenne.

Il n’existe pas de «PNPP» au sens de la Communauté Européenne, mais la Loi d’Avenir Agricole décrit deux types de PNPP, au sens Français :

  • Les Substances de Base dont l’activité principale n’est pas phytopharmaceutique mais utile à la protection des cultures au titre de l’article 23 du règlement CE n°1107/2009 (complété par l’article 28),
  • Les Biostimulants dont l’activité n’est pas phytopharmaceutique au titre de l’article 50 de la loi d’Avenir Agricole.

« Une préparation naturelle peu préoccupante est composée exclusivement soit de substances de base, au sens de l’article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil, soit de substances naturelles à usage biostimulant. Elle est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final. Les substances naturelles à usage biostimulant sont autorisées selon une procédure fixée par voie réglementaire. »