Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)

Il n’existe pas de «PNPP» au sens de la Communauté Européenne, mais la Loi d’Avenir Agricole décrit deux types de PNPP, au sens Français :

• Les Substances de Base dont l’activité principale n’est pas phytopharmaceutique mais utile à la protection des cultures au titre de l’article 23 du règlement CE n°1107/2009 (complété par l’article 28),
• Les Biostimulants dont l’activité n’est pas phytopharmaceutique au titre de l’article 50 de la loi d’Avenir Agricole.

« Une préparation naturelle peu préoccupante est composée exclusivement soit de substances de base, au sens de l’article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil, soit de substances naturelles à usage biostimulant. Elle est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final. Les substances naturelles à usage biostimulant sont autorisées selon une procédure fixée par voie réglementaire. »