Découvrez les pratiques et techniques par filière
La grille de sanction a été modifiée pour l’utilisation de semences conventionnelles avec statut hors dérogation
Les espèces en « hors dérogation » sont considérés suffisamment disponibles. Dans ce cas, ils sont placés en liste « hors dérogation ». Les dérogations sont impossibles, sauf cas particuliers, qui seront examinés par un groupe d’experts.
Si la dérogation n’a pas été demandée, justifiée et acceptée, la sanction est dorénavant le déclassement du lot, contre un simple avertissement précédemment. En cas de récidive, le déclassement portera sur l’ensemble des productions de l’espèce concernée.
Vous avez besoin d'une information qualifiée (évolution réglementaire, recherches et expérimenations en cours...), organisée par grand système de production ? Abonnez-vous à votre lettre filière !
