Semences bio et système dérogatoire français

Contexte et fonctionnement

Depuis 2003, le règlement européen de l’agriculture bio impose l’utilisation de semences bio. Cependant un producteur peut faire des demandes de dérogation pour utiliser des semences non traitées après récolte¹ lorsque les semences recherchées ne sont pas disponibles en bio sur le catalogue français des espèces et variétés, accessible en ligne sous forme d’une base de données conçue et gérée par le GNIS à la demande du ministère de l’Agriculture.

 Statut des espèces et variétés

En fonction de leur disponibilité, les espèces relèvent de l’un des quatre statuts suivants:

• Espèces en « autorisation générale »: En raison de leur très faible disponibilité, les semences non traitées listées sur le site semences-biologiques.org peuvent être utilisées sans demande de dérogation.
• Espèces en « simple dérogation »: Certaines espèces ou types variétaux ont une disponibilité insuffisante ou sporadique. Dans ce cas l’agriculteur va vérifier la disponibilité de la variété sur la base de données, et, fait la demande de dérogation via le site semences-biologiques.org. Il conserve la copie papier du formulaire pour son organisme certificateur.
• Espèces ou types variétaux en « écran d’alerte »: Pour les espèces avec une disponibilité relativement importante en bio, un écran d’alerte rouge avertit l’agriculteur au moment de la vérification de la disponibilité de la variété choisie. Pour obtenir la dérogation, l’agriculteur doit justifier précisément son besoin. Il conserve une copie papier du formulaire pour son organisme certificateur.
• Espèces en « hors dérogation »: Certaines espèces ou types variétaux sont considérés suffisamment disponibles. Dans ce cas, ils sont placés en liste « hors dérogation ». Les dérogations sont impossibles, sauf cas particuliers, qui seront examinés par un groupe d’experts.

Étude des demandes de dérogation

Ainsi, lorsque l’espèce est en « simple dérogation » ou en « écran d’alerte », la dérogation s’obtient via la base de données : avant de commander les semences, il suffit d’imprimer le document attestant de l’absence de disponibilité de la variété et de le tenir à disposition de son contrôleur.

Les demandes de dérogation qui concernent les espèces en liste « hors dérogation » sont étudiées par des groupes d’experts composés d’utilisateurs (producteurs), de semenciers et d’experts. Leur avis est communiqué au GNIS qui le transmet ensuite à l’organisme certificateur.

NB : Des dérogations peuvent être accordées alors que la semence existe en AB. Il n’est en effet pas obligatoire pour un semencier d’enregistrer une variété de semences sur la base de données semences-biologiques.org.