Quatre statuts différents existent pour les semences biologiques :
- Les espèces en « autorisation générale » : En raison de leur très faible disponibilité, les semences non traitées listées sur le site semences-biologiques.org peuvent être utilisées sans demande de dérogation.
- Les espèces en « simple dérogation » : Certaines espèces ou types variétaux ont une disponibilité insuffisante. Dans ce cas l’agriculteur vérifie la disponibilité de la variété sur la base de données, et, fait la demande de dérogation via le site semencesbiologiques.org.
- Les espèces ou types variétaux en « écran d’alerte » : elles sont disponibles en quantités notables, et passeront ultérieurement en « Hors dérogation ». Un écran d’alerte rouge avertit l’agriculteur au moment de la vérification de la disponibilité de la variété sur la BDD.
- Les espèces en « hors dérogation » : Certaines espèces ou types variétaux sont considérés suffisamment disponibles. Dans ce cas, ils sont placés en liste « hors dérogation » ou HD. Les dérogations sont impossibles, sauf cas particuliers, qui seront examinés par un groupe d’experts.
Une fois par an, un comité d’experts (où siègent des représentants de la filière semences, des membres de la FNAB et des salariés experts du réseau) est rassemblé pour réévaluer le statut de ces différentes semences.
Cet avis est ensuite transmis au CNAB, Comité National de l’Agriculture biologique de l’INAO qui valide ou non le passage de certaines espèces dans un statut plus contraignant.
Les principales espèces de légumes en discussion à ce jour sont :
- La tomate : proposition de présenter la classification des tomates dans la base de données selon la classification DIRECCTE / tomate rouge ronde Paola : passage sur le statut écran d’alerte (1er oct 2016)
- Le fenouil : passage en hors dérogation (1er nov 2016)
- L’aubergine demi longue noire : hors dérogation
- Courges : faciliter la classification pour que ce soit plus compréhensible / passage en écran d’alerte dès le 1er novembre 2016 de l’ensemble des courges sauf la catégorie des interspécifiques et des courges décoratives et passage en hors dérogation pour les sous types variétaux « courge musquée », « courge butternut », « courge potimarron » (hors interspécifiques) dès le 1er janvier 2018.
- Courgette : passage en hors dérogation au 1er novembre 2017, sous réserve d’essai.
- Carotte : statuts quo en attendant résultats d’essais avant passage HD
Ces informations ont suscité de vives réactions de la part des acteurs du Sud de la France, notamment sur le passage HD de la courgette. Dans un contexte où FranceAgriMer a refusé le financement d’essais variétaux de 4 stations ITAB (dont le GRAB Auvergne et la station du CIVAM bio 66). Les producteurs du Sud de la France craignent des manques de disponibilités de courgettes résistantes au virus pour le milieu de saison s’il y a un passage en HD, d’après Patrick Marcotte.
