Futur règlement bio européen et apiculture : quoi de neuf ?

Les évolutions concernant l’apiculture biologique de la future réglementation européenne

La nouvelle réglementation européenne propose, en apparence, un quasi statu quo en ce qui concerne les règles spécifiques à l’apiculture biologique. Pour autant, le futur règlement de base 848/2018, qui entrera en application au 1^er janvier 2021, inclut des changements par rapport à la réglementation actuellement en vigueur avec des règles plus restrictives :

Cire d’abeille :

• La cire rentre dans le champ de la certification bio, on pourra ainsi parler de cire biologique et non plus de cire « issue d’apiculture biologique ».
• La dérogation pour l’achat de cire conventionnelle issue d’opercule évolue. Les conditions d’application rentrent dans le nouveau règlement de base, ce qui signifie qu’il n’y aura plus besoin pour les apiculteurs de demander une dérogation pour l’achat de cire conventionnelle issue d’opercule. Mais cette règle est restreinte aux colonies en cours de conversion uniquement.

Achat d’animaux non bio :

Augmentation du seuil maximum autorisé de 10% à 20% max de l’ensemble du cheptel bio (y compris ruches, ruchettes et nucléis)

Pollinisation :

La dérogation pour pollinisation a été supprimée. Ainsi, les apiculteurs seraient dans l’obligation de respecter la règle de conformité des zones de butinage tout au long de l’année de production. Des négociations sont en cours pour ré-introduire cette disposition.

Nourrissement :

Le nourrissement au sucre, sirop et miel biologique des colonies en production est uniquement possible en cas de circonstances exceptionnelles (cadre à définir).

Gelée royale :

Les propositions du groupement de producteurs de gelée royale sur des règles spécifiques en AB semblent difficiles à reprendre dans le futur règlement européen (848/2018), aucune entrée juridique n’a pu être identifiée à ce stade.

Actes délégués : une adaptation possible des règles sur 4 points précis

Bien que de nombreuses dispositions de la future règlementation européenne sont déjà déterminées dans le règlement de base (848/2018), les négociations entre les Etats membres et la Commission Européenne se poursuivent sur des points précis pouvant faire l’objet d’amendements via un acte délégué. Les point listés ci-dessous ne sont pas définitifs et peuvent encore évoluer au rythme des négociations prévue en ce premier semestre 2019 :

• Le nourrissage des colonies : proposition d’ajout du pollen bio pour le nourrissage des colonies. Cette proposition a de très fortes chances d’être validée lors des négociations car soutenue par de nombreux pays. D’autres part, le nourrissement des colonies au sucre, sirop et miel biologique est restreint aux règles exceptionnelles de production.
• Les traitements acceptés aux fins de la désinfection des ruchers : proposition d’ajout de l’eau de javel et du bicarbonate de soude. L’autorisation de la soude caustique sera quant à elle directement transposée dans la nouvelle réglementation. Ces dispositions ont également de bonnes chances d’être validées.
• Les méthodes et traitements de lutte contre Varroa destructor : ajout de l’autorisation de la destruction du couvain d’ouvrières
• Adoption de règles exceptionnelles de production : il pourrait être important de prévoir des dérogations exceptionnelles dans le cas de mortalités importantes, ou des possibilités de nourrissement en cas de destruction des zones de butinage. => C’est le point qui est le plus discuté. Nous vous tiendrons informé-e-s de l’avancée des négociations et des positions de chaque Etats membres.

Pollinisation : réflexions en cours pour ré-introduire une dérogation

Actuellement, la réglementation en vigueur permet dans le cadre de circonstances exceptionnelles, la demande d’une dérogation pour la pollinisation de cultures non bio avec des ruches bio. Dans la pratique, cette dérogation a été utilisée de manière plus large sans prendre en considération les circonstances exceptionnelles.

Le futur règlement européen exclut la dérogation possible dans le cadre de la pollinisation.

Il ne serait ainsi à l’avenir plus possible de disposer, même temporairement, des ruches bio sur des emplacements non conformes, en informant son organisme certificateur à l’avance et sous réserve d’assurer la traçabilité du miel produit et de le déclasser en conventionnel, les colonies restant « biologiques » par ailleurs.

Dans le cadre de la nouvelle réglementation AB, il s’agira de définir les conditions d’octroi plus restrictives et limitées à la gestion des cas difficiles. Cette possibilité semble indispensable pour palier à des périodes climatiques au cours desquelles des ressources alimentaires conformes à la zone de butinage en bio ne seraient pas disponibles en assez grande quantité. Là encore, les négociations sont en cours.