Le point sur les nouvelles évolutions règlementaires en place pour l’apiculture bio

Il s’agit de réaliser un tour d’horizon complet des récentes évolutions réglementaires en apiculture biologique. Ces évolutions sont déjà mises en œuvre dans la réglementation AB actuelle, et incluses dans le guide de lecture. L’entrée en vigueur des nouvelles règles est datée de décembre 2018. Certaines dispositions spécifique au plan de contrôle devront être soumises au Conseil Agrément et Contrôle de l’INAO.

Cire : Dérogation pour l’achat de cire conventionnelle issue d’opercule

Dans le cadre d’une demande de dérogation, il est possible pour un apiculteur bio d’acheter de la cire conventionnelle issue d’opercule. Or cette cire ne doit pas être contaminée par des substances non autorisées en AB (article 44 du RCE n°889/2008). Le constat réalisé est qu’une cire avec zéro contaminant, même issue d’opercule, n’existe pas sur le marché. Les règles suivantes sont donc mises en place :

• Une liste minimale de 30 molécules à rechercher, correspondant aux molécules plus fréquemment constatées dans les analyses de cires.

• Un seuil d’acceptabilité net inférieur à 0,05 ppm/kg pour chaque substance active non autorisée en AB (net équivaut à l’application d’une incertitude de 50% sur les résultats d’analyse de pesticides)
• Une analyse d’adultération complémentaire uniquement nécessaire en cas d’achat de cire conventionnelle d’importation ou de mélanges d’origines

Les analyses de cire sont à la charge des opérateurs (ciriers, revendeurs ou apiculteurs). Un bilan de cette dérogation sera effectué fin 2019. Les détails figurent dans l’annexe XI du guide de lecture. Ces éléments présentés ne concernent en aucun cas les conditions de productions de cires issues de l’apiculture biologique, mais uniquement les conditions d’application pour la demande de dérogation de cire conventionnelle issue d’opercule.

Emplacement de ruchers et contaminations : suppression de la notion d’autoroutes, rajout des zones urbaines

Les ruchers « doivent être suffisamment éloignés des sources susceptibles de contaminer les produits de l’apiculture ou de nuire à la santé des abeilles » (règlement 834/2008, art.14). Le butinage est interdit à proximité de zones urbaines et industrielles, d’incinérateurs, de fonderies et de métallurgies. La notion d’autoroute est supprimée dans le guide de lecture. Pour rappel, les zones de butinage doivent respecter la conformité du périmètre des 3 km, composée essentiellement (plus de 50% au regard des cultures mellifères en floraison dans l’aire de butinage au moment où les ruches sont présentes) de cultures produites selon les règles de l’AB. Le non respect de cette règle des 3 km peut constituer l’élément d’exclusion d’une zone de butinage donnée à proximité de zones urbaines ou industrielles susceptible de contaminer les produits de la ruche. Le non respect de cette règle permet aussi de cibler la sélection des opérateurs chez qui des prélèvements d’échantillon peuvent être réalisés.

Emplacement de ruchers et zone de butinage : miel de lavande et lavandin

Une orientation spécifique, datant de 2001, existe pour le miel de lavande et lavandin AB. En effet, une analyse libératoire des miels de lavande est réalisée pour pouvoir commercialiser du miel de lavande biologique. Moins de 1% des analyses montrent une contamination avec des substances interdites en AB. Une analyse juridique et un échange entre administrations seront réalisés pour clarifier la situation de cette production.

Produit de nettoyage : la soude caustique à nouveau autorisée en apiculture

L’apiculture biologique permet déjà d’utiliser la vapeur et la flamme directe aux fins de nettoyage et de la désinfection des cadres, ruches et rayons. La soude caustique a été introduite en novembre 2018 dans le règlement n°889/2008. A noter qu’à l’exception de la soude caustique, aucun autre produit de l’annexe VII n’est utilisable en apiculture bio.

Utilisation d’animaux non biologiques : évolution des sanctions en cas de dépassement du seuil maximal de 10%

L’introduction de reines et essaims non bio est actuellement limitée à 10% max. de l’ensemble du cheptel bio (ruches, ruchettes et nucléis). En cas de dépassement de ce seuil de 10%, le traitement du manquement est distinct selon les modalités d’introduction d’animaux non bio avec :

• L’allègement de la sanction pour l’introduction d’essaims et de reines nus non bio. Un premier constat entraine un avertissement et une récidive provoque un déclassement des ruches concernées et une période de conversion de 12 mois.
• Le renforcement de la sanction pour l’introduction d’essaims sur cadres non bio. Un premier constat entraine un déclassement des ruches concernées avec une période de conversion de 12 mois et une récidive provoque une suspension partielle de certification sur l’ensemble du cheptel de l’exploitation.

Traitement contre varroa : de nouveaux médicaments autorisés en AB

Deux nouveaux médicaments possèdent une  autorisation de mise sur le marché et sont utilisables en apiculture biologique :

• Un médicament, VARROMED®, à dispersion aqueuse contenant comme substances actives l’acide oxalique dihydraté (44 mg/mL) et l’acide formique (5mg/mL).
• Un médicament, OXYBEE®, poudre et solution pour dispersion contenant comme substance active l’acide oxalique dihydraté à 39,4 mg/mL. Un des excipients principal de ce médicament est le glycérol.

Pour rappel, il est important de respecter les informations cliniques pour tous les médicaments.

Partitions isolées haute performance (dites PIHP)

Suite au constat d’un manque de références, une demande d’étude d’impact sur la naturalité des matériaux et l’absence de contamination des colonies et produits a été formulée dans le cadre du groupe de travail de l’Inao. En attendant, l’utilisation de partition PIHP est tolérée en bio.

Pour en savoir plus :

• Consultez les extraits concernant la réglementation apiculture AB du guide de lecture de décembre 2018