Fertilisation en bio : des évolutions réglementaires

Publié le : 15 janvier 2019

Le dernier Comité national d’agriculture biologique (CNAB) a fait évoluer les règles concernant les matières organiques utilisables en bio. Pour rappel, les fertilisants utilisables en agriculture biologique (UAB) sont inscrits dans l’annexe 1 du règlement bio. Les matières organiques issues d’élevages conventionnels sont autorisées, sauf si l’élevage est considéré comme « industriel ». Or, depuis plus de 10 ans, ce critère est mal appliqué, faute de définition précise du terme « industriel ». Cette situation va être clarifiée.

Un groupe de travail spécifique, auquel la FNAB a participé, s’est réuni pour donner une définition opérationnelle du terme « industriel ». Une fois adoptée, cette définition permettra d’exclure les effluents issus d’élevages dont le modèle est contraire aux principe de l’agriculture biologique. Autrement dit, les producteurs bio ne pourront plus s’approvisionner en effluents issus de ces élevages pour fertiliser leurs sols.

Une définition par critères

La définition suivante va être inscrite dans un premier temps au guide de lecture :

« Sont exclus d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008, les effluents :

  • d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral
  • d’élevages en cages.« 

Seront ajoutés progressivement à cette définition (en fonction d’une évaluation des disponibilité en fertilisants alternatifs) les critères suivants :

  • élevages dont l’alimentation des animaux contient des OGM
  • élevages fortement tributaires d’intrants vétérinaires
  • élevages ne disposant d’aucune superficie agricole destinée aux productions végétales.

Ces critères ne sont pas listés par ordre de priorité, mais seront intégrés selon un ordre qui n’a pas encore été défini.

L’idée de cette mise en œuvre progressive est de ne pas créer un choc sur le marché des effluents, et permettre aux opérateurs de s’adapter.

Une mise en place progressive

Les nouvelles règles devraient entrer en application de manière contraignante dans 2 ans.

L’inscription au guide de lecture entrera en application un an après le vote, c’est-à-dire en décembre 2019. Par la suite, le comité des agréments et des contrôles (CAC) de l’INAO devra définir les sanctions qui s’appliqueront aux producteurs qui continuent d’utiliser, par exemple, de la matière organique issue d’élevages de volailles en cage.

Dans un premier temps, il est d’usage de prononcer seulement des avertissements pendant 1 année. L’objectif est de faire connaitre la nouvelle règle, et de donner le temps aux producteurs de chercher des solutions alternatives. Le CNAB a invité le CAC à mettre en place la règle de manière progressive, pour ne pas mettre les producteurs dans des situations de pénurie de matière organique.