Fertilisation en bio : les effluents industriels interdits

Publié le : 10 novembre 2020

Le Comité national d’agriculture biologique (CNAB) du 11 juillet 2019 a fait évoluer les règles concernant les matières organiques utilisables en bio. Pour rappel, les matières organiques issues d’élevages conventionnels sont autorisées, sauf si l’élevage est considéré comme « industriel ». Or, depuis plus de 10 ans, ce critère est mal appliqué, faute de définition précise du terme « industriel ». Cette situation a été clarifiée le 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur de la nouvelle règle.

Un groupe de travail spécifique, composé, entre autre, de la FNAB, de l’APCA et de Coop de France s’est réuni pour donner une définition opérationnelle du terme « industriel ». Cette définition permet d’exclure les effluents issus d’élevages dont le modèle est contraire aux principe de l’agriculture biologique. Autrement dit, les producteurs bio ne peuvent plus s’approvisionner en effluents issus de ces élevages pour fertiliser leurs sols.

Une définition par critères

A compter du 1er janvier 2021, la règle est la suivante :

« Sont exclus d’une utilisation sur des terres biologiques les effluents :

  • d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral dépassants 3 000 emplacements pour porcs de production et 900 emplacements pour truies
  • d’élevages en cages dépassants 60 000 emplacements pour poules. »

Cette règle s’applique aux effluents d’élevage et aux produits fertilisants contenant des effluents d’élevage :

  • Sont concernés : les fumiers / Les lisiers / les engrais en bouchons / les digestats  / les composts
  • Ne sont pas concernés : Les sous produits animaux type plume et farine de sang

Les produits mélangés (compost, digestats, bouchons…) contenant une part d’effluents industriels sont interdits en bio.

Une application progressive de la règle

Les administrations appliqueront les délais suivants aux stocks produits avant 2021 :

  • Délais de commercialisation des produits élaborés au plus tard le 31 décembre 2020 :  1 an jusqu’au 31 décembre 2021
  • Délais d’utilisation après achat de ces produits par les producteurs : 1 an supplémentaire donc jusqu’au 31 décembre 2022.