Fertilisation en bio : des évolutions réglementaires a venir

Publié le : 15 janvier 2019

Le dernier Comité national d’agriculture biologique (CNAB) a fait évoluer les règles concernant les matières organiques utilisables en bio. Pour rappel, les fertilisants utilisables en agriculture biologique (UAB) sont inscrits dans l’annexe 1 du règlement bio. Les matières organiques issues d’élevages conventionnels sont autorisées, sauf si l’élevage est considéré comme « industriel ». Or, depuis plus de 10 ans, ce critère est mal appliqué, faute de définition précise du terme « industriel ». Cette situation va être clarifiée dans les mois qui viennent.

Un groupe de travail spécifique, composé, entre autre, de la FNAB, de l’APCA et de Coop de France s’est réuni pour donner une définition opérationnelle du terme « industriel ». Une fois adoptée, cette définition permettra d’exclure les effluents issus d’élevages dont le modèle est contraire aux principe de l’agriculture biologique. Autrement dit, les producteurs bio ne pourront plus s’approvisionner en effluents issus de ces élevages pour fertiliser leurs sols.

Une définition par critères

La définition suivante a été inscrite dans un premier temps au guide de lecture :

« Sont exclus d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008, les effluents :

  • d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral
  • d’élevages en cages. »

La mise en œuvre opérationnelle reste en discussion

Des discussions sont encore en cours à l’INAO pour fixer un rythme et des modalités d’application de ces règles. L’application du jour au lendemain de la règle entraînerait un tarissement d’une part importante de matière organique actuellement utilisé en bio. Il est donc nécessaire de réfléchir à un fonctionnement étape par étape de la règle.

Les nouvelles règles devraient entrer en application de manière contraignante au 01/01/2021.

L’inscription au guide de lecture entrera en application un an après le vote, c’est-à-dire au 01/01/2019. En juin prochain, le comité des agréments et des contrôles (CAC) de l’INAO devra définir les sanctions qui s’appliqueront aux producteurs qui continuent d’utiliser, par exemple, de la matière organique issue d’élevages de volailles en cage.

Dans un premier temps, il est d’usage de prononcer seulement des avertissements pendant 1 année. L’objectif est de faire connaître la nouvelle règle, et de donner le temps aux producteurs de chercher des solutions alternatives. Le CNAB a invité le CAC à mettre en place la règle de manière progressive, pour ne pas mettre les producteurs dans des situations de pénurie de matière organique.