Fertilisation bio : moins d’effluents industriels chez nos voisins bio européens ?

Publié le : 28 avril 2020

Tour d’Europe des règles concernant les matières organiques utilisables en bio

Le règlement biologique européen stipule que, pour fertiliser les terres bio, les matières organiques et engrais issues d’élevages conventionnels sont autorisées, sauf si elles proviennent d’élevages « industriels ». Cependant, le règlement ne précise pas davantage quels élevages doivent être considérés comme « industriels ». Charge donc à chaque Etat membre de préciser au niveau national sa définition d’élevage « industriel ». Et par extension, quelles matières organiques ne peuvent être utilisées comme fertilisants en bio.

Avec ce tour d’Europe, nous verrons que tous les pays ne se sont pas encore dotés d’une définition et que lorsqu’une définition est prévue, celle-ci est plus ou moins exigeante. Comment la France se positionne-t-elle en comparaison avec ses voisins ? La FNAB a mené l’enquête.

Après plus de 10 ans d’attente, la France se dote d’une définition

Si de nombreux pays ont depuis longtemps adopté une définition, la France vient seulement de se doter d’une règle qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2021. L’objectif de ces définitions nationales est bien d’assurer que dans la pratique l’approvisionnement en engrais extérieurs à la ferme reste malgré tout conforme aux principes de l’agriculture biologique.

En France, c’est le Comité National d’Agriculture Biologique de l’INAO qui s’est penché sur ce sujet épineux et qui a formulé une définition graduée qui, en évoluant dans le temps, permettra aux opérateurs biologiques (agriculteurs et firmes productrices d’engrais) de s’adapter et d’assurer une continuité de la disponibilité en matière organique utilisable en bio.

La définition* d’élevage « industriel » votée par le CNAB en juillet 2019, est la suivante :

Pour les porcs : élevages en système caillebotis ou grille intégral de plus de 3 000 emplacements pour porcs charcutiers et 900 emplacements pour truies.
Pour les volailles : élevages en cages de plus de 60 000 poules pondeuses.

Le CNAB s’étant accordé sur un calendrier progressif, cette définition applicable à partir du 1^er janvier 2021 ne sera que temporaire. Une évaluation de l’impact de cette nouvelle règle doit être réalisée en 2022. Sur cette base et à horizon 2023, la définition de 2021 pourrait être modifiée de telle sorte que les tailles d’élevages (60 000 poules, 3 000porcs, 900 truies) seraient supprimées. Si c’est le cas, quelle que soit la taille de l’élevage, il ne sera plus possible d’utiliser des effluents issus d’élevages en caillebotis ou grille intégral ni en cage.

* Cette définition est adossée sur les tailles d’élevages de volailles et de porcs définis à l’annexe I de la directive 2011/92/UE sur l’Evaluation de l’Incidence sur l’Environnement (EIE) de certaines infrastructures.

En se dotant d’une définition, la France rattrape enfin son retard

En effet, à l’heure actuelle les 19 pays** mentionnés dans cette enquête ont d’ores et déjà une interprétation nationale pour définir quels types élevages conventionnels doivent être considérés comme industriels et dont les effluents ne peuvent être utilisés en bio.

D’un pays à l’autre, les définitions relèvent d’un cadre différent :

Soit d’une interprétation nationale définie par l’autorité compétente : c’est le cas dans la grande majorité des pays : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas et Slovénie.
Soit de règles définies par chaque organisme certificateur: c’est le cas en Grèce, Hongrie et Pologne. C’est également le cas dans deux pays où le règlement bio européen s’applique bien que ces pays ne soient pas membre de l’UE : au Royaume-Uni (qui vient juste de quitter l’UE) et en Islande (puisque le pays est membre de l’Espace Economique Européen, les produits bio peuvent circuler sur le marché européen).
Soit d’un cahier des charges privé applicable à l’ensemble des producteurs : c’est le cas en Suède, où tous les producteurs respectent le cahier des charges privé KRAV.

Au moment de la rédaction de cet article, seuls trois pays (parmi les 19 réponses reçues) ne sont pas dotés d’une définition limitant la provenance des effluents :

La France : la nouvelle définition n’entre en vigueur qu’au 1^er janvier 2021. Mais jusqu’alors aucune restriction n’était appliquée.
Le Luxembourg : une telle définition n’est pas jugée nécessaire puisque les élevages conventionnels luxembourgeois sont très peu industrialisés. La production de porcs ou de volailles sont très confidentielles et l’élevage bovin reste sur un modèle plutôt extensif.
La Croatie : récemment entrée dans l’UE, la Croatie n’a pas encore adopté de définition d’élevage industriel.

** La FNAB n’a malheureusement pas obtenu de réponse des pays suivants : Autriche, Chypre, Estonie, Finlande, Irlande, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Malte. A l’inverse, deux pays non membres de l’Union Européenne nous ont répondu : le Royaume-Uni et l’Islande.

Des définitions plus ou moins strictes d’un pays à l’autre… mais somme toute, plus restrictives qu’en France

PAYS	DEFINITION	DEFINITION : OC/ Nationale/privée
Allemagne	Sont autorisés les effluents provenant d’élevages conventionnels : (ou coopératives) dont le chargement total ne dépasse pas 2,5UGB/ha ; de porcs respectant les conditions de logement en bio (art 11, RCE 889/2008) ; de volailles respectant les conditions de logement en bio (art 12, RCE 889/2008) ; équins, ovins, caprins sont autorisés de manière générale.	Nationale
Belgique (Wallonie)	Sont autorisés les effluents provenant d’élevages conventionnels : d’animaux en plein air ; de porcs et volailles répondant à un cahier des charges de qualité reconnu par la région wallonne ; de bovins, exceptés les élevages d’engraissement.	Nationale
Bulgarie	Sont considérés comme industriels les élevages de : Porcs présentant un haut niveau de mécanisation et d’automatisation des procédés d’élevages et de standardisation de la production ; Volailles comptant plus de 350 poules pondeuses/adultes d’une autre espèce ou plus de 500 poulets de chair/jeunes d’une autre espèce.	Nationale
Croatie	Pas de définition d’élevage industriel, car entré dans l’UE en 2013 (donc application très récente du règlement bio).	/
Danemark	Sont considérés comme industriels les élevages n’ayant aucune surface agricole produisant des cultures végétales et permettant l’épandage des effluents.	Nationale
Espagne & Italie	Sont considérés comme industriels les élevages répondant à moins une condition : Animaux détenus en l’absence de lumière naturelle ou dans des conditions d’éclairage artificiellement contrôlées pendant tout leur cycle de production ; Animaux hébergés en permanence sur des caillebotis, en cages ou n’ayant pas de litière durant le cycle de production.	Nationale
France	A partir du 1^er janvier 2021, sont considérés comme industriels les élevages de : Porcs en système caillebotis ou grilles intégral de plus de 3 000 charcutiers ou plus de 900 truies ; Poules pondeuses en cages de plus de 60 000 poules.	Nationale
Grèce	Sont autorisés les effluents provenant d’élevages conventionnels extensifs (principalement en petits ruminants). Sont considérés comme industriels les élevages conventionnels de volailles.	OC
Hongrie	Sont considérés comme industriels les élevages : en système caillebotis ou grilles intégral ; d’animaux en cages ; de volailles sans parcours extérieur ; de poulet de chair avec une charge supérieur à 33 kg/m². Sont autorisés les effluents provenant d’élevages conventionnels si : le chargement total ne dépasse pas 2 UGB/ha ou 170 kg N/ha ; les animaux ont accès à l’extérieur, un enclos ou des pâtures ; le sol n’est pas en caillebotis ou grilles intégrale et qu’une litière est disponible ; les porcs ne sont pas contenus ; les volailles et lapins ne sont pas en cages	OC
Lettonie	Sont considérés comme industriels les élevages conventionnels : de ruminants sans accès au pâturage pendant la période de pacage ; de plus de 100 bovins ; de plus de 100 truies ou de plus de 1 000 porcs charcutiers ; de volailles sans accès au plein air.	Nationale
Lituanie	Sont autorisés les effluents provenant d’élevages conventionnels réunissant les deux critères suivants : n’utilisant pas d’OGM dans l’aliment pour animaux ; dont le chargement total ne dépasse pas 300 unités, soit : 300 bovins de plus de 2 ans ; 500 bovins de 6 mois à 2 ans ; 750 bovins de moins de 6 mois ; 600 truies et verrats ; 1 000 porcs charcutiers ; 2 000 ovins ou caprins ; 12 000 lapins ; 21 430 poules pondeuses ; 10 000 volailles de chair.	Nationale
Luxembourg	Pas de définition d’élevage industriel, car pas d’élevages considérés comme industriels.	/
Pays-Bas	Seul est autorisé le fumier provenant d’élevages conventionnels ayant des terres, si: Les herbivores ont accès au pâturage ou si les étables ont un sol (partiellement) en dur/solide ; Les porcs sont élevés sur paille. Le fumier de volailles conventionnelles est interdit car les quantités suffisantes de fientes de volailles bio sont disponibles.	Nationale
Pologne & Islande	Sont considérés comme industriels les élevages réunissant les deux critères suivants : les animaux ne peuvent se mouvoir librement sur 360° ou maintenus dans l’obscurité ou privés de litière, notamment: les animaux en batterie (volailles ou autres), les poulets d’engraissement avec une charge supérieure à 25 kg/m² ; Elevages n’ayant aucune surface agricole produisant des cultures végétales et permettant l’épandage des effluents.	OC (Pologne) Nationale (Islande)
Royaume-Uni	Sont autorisés les effluents provenant d’élevages conventionnels : avec accès aux pâtures pendant la période de pacage ; disposant d’une litière végétale dans les bâtiments ; de volailles dont le chargement ne dépasse pas 30 kg/m². Sont considérés comme industriels les élevages : utilisant de l’aliment OGM ; où les animaux sont confinés en permanence ou maintenus en cages (ex. systèmes en batterie, truies en cage, etc.) ; où les animaux ne disposent pas de litière ou d’éclairage naturel (ex. système intensif d’engraissement de porcs en bâtiment) ; de volailles sur litière accumulée dont le chargement dépasse 30 kg/m².	OC
Slovénie	Sont considérés comme industriels les élevages soumis à une autorisation (conformément à la législation nationale sur les installations pouvant provoquer des pollutions majeures) : de plus 40 000 volailles ; de plus de 2 000 porcs charcutiers (de plus de 30 kg) ; de plus de 750 truies.	Nationale
Suède	Sont considérés comme industriels les élevages conventionnels de : ruminants sur caillebotis intégral ; porcs sans aire de repos paillée dont la production dépasse 50 porcs/an ; volailles de chair avec une charge supérieure à 21 kg/m² et où l’aliment contient des coccidiostatiques ; poules pondeuses en batterie ; lapins destinés à la fourrure et autres animaux en cages.	Privé (KRAV)

Regard dans le rétroviseur

Déjà à l’époque du premier règlement bio européen, se pose la question des effluents utilisables en bio. En 1995, la Commission européenne propose une note d’orientation permettant de caractériser les différents types d’élevage (extensif, hors-sol et intensif). A l’époque, le règlement bio européen couvrait uniquement les productions végétales. En effet, le cahier des charges bio pour l’élevage n’a été adopté qu’en 1999. La note de la Commission européenne donnait donc aux Etats membres des indications sur les types d’élevages compatibles avec l’AB. Chaque pays étant bien évidemment libre d’établir une définition plus stricte.

Depuis, les Etats membres se sont petit à petit éloigné du cadre proposé par la Commission et ont développé leur propre définition d’élevage. Cette définition a été envoyée aux oubliettes, si bien que les élevages considérés comme industriels hier (dont les effluents étaient inconcevables en AB), sont autorisés dans les définitions de certains Etats membres, notamment la France !

Extraits de la note d’orientation de la Commission Européenne de1995 concernant l’annexe II A du règlement (CE) N° 2092/91 (5684/VI/95-Rev5) :

Elevage extensif : effluents utilisables sur des terres bio sans obligation de compostage

Pour les ruminants : densité des animaux inférieure ou égale à 2 UGB par hectare de surface fourragère ;
Pour les volailles de chair : conformes aux exigences « sortant à l’extérieur », « fermier élevé en plein air », « fermier élevé en liberté » ;
Pour les poules pondeuses : conforme aux exigences « œufs de poules élevées en libre parcours », « œufs de poules d’élevages semi-intensifs » ;
Pour les porcs : sortant à l’extérieur, avec une concentration maximale de 10 truies ou de 17 porcs par hectare.

Elevage hors-sol : effluents interdits sur des terres bio

Exploitations dans lesquelles les deux critères suivants sont simultanément réunis :

a) systèmes où les animaux sont la plupart du temps empêchés de se mouvoir librement sur 360° ou maintenus dans l’obscurité ou privés de litière, y compris notamment :

les systèmes d’élevage en batterie, qu’il s’agisse de volailles ou d’autres animaux,
les unités de poulets d’engraissement, lorsqu’elles ont une charge supérieure à 25 kg/m²

b) élevage indépendant de toute autre activité agricole sur l’exploitation. Ce type d’élevage est mis en place dans des structures n’ayant aucune superficie agricole destinée à des cultures végétales et permettant de procéder à l’épandage des effluents.

Elevage intensif : effluents utilisables sur des terres bio avec obligation de compostage

Elevage ni extensif, ni hors-sol (définition en creux).

Critères choisis par les Etats pour caractériser les élevages industriels ou non-industriels

On remarque que ce sont principalement les conditions de logement à l’intérieur des bâtiments qui sont prises en compte : éclairage,

caillebotis, cage, contention, présence & qualité de la litière. La majeure partie des pays ont considéré la production de volailles et de porcs dans leur définition. Ceci reflète le fort niveau d’industrialisation de ces filières en conventionnel.

L’autre critère le plus souvent utilisé par les Etats membres est le chargement (UGB/m²) ou le nombre maximal d’animaux d’une même espèce dans une même exploitation. Ce critère quantitatif à l’avantage d’être facilement contrôlable.

Par ailleurs, le type d’élevage (hors-sol ou lié au sol) est également un critère choisi de manière récurrente par les Etats membres : soit pour considérer les capacités d’épandage (surfaces en cultures végétales présente autour de l’élevage), soit pour mettre en avant l’accès au pâturage pour les ruminants ou au plein air pour les monogastriques.

Enfin, l’alimentation est également un critère choisi par certains pays : présence d’OGM ou de médicaments vétérinaires.

Pays	Type effluent	Type d’élevage	Aliment : OGM, Traitement véto	UGB/m² ou Nbr max d’animaux	Bât. : Lumière	Bât : Sol	Porc	Volailles
Allemagne				2,5UGB + Règlement bio volailles	Règlement bio porc volailles	Règlement bio porc volailles	Règlement bio	Règlement bio
Belgique		Plein Air, Bovins engraissement interdits					Label qualité	Label qualité
Bulgarie				350 pp 500 poulets chair			Hautement mécanisé, automatisé, standardisé
Danemark		Hors-sol interdit (sans surfaces cultures végétales ou épandage)
Espagne Italie					lumière naturelle, éclairage artificiel	Caillebotis, cages, présence et qualité litière
France				60 000 pp 3 000 porcs 900 truies		Caillebotis Cage
Grèce		Petits ruminants extensifs						Interdit
Hongrie		Plein Air Enclos Pâturage		2 UGB/ha ou 170kg N/ha		Caillebotis, cages, présence & qualité litière	Non contention	Chair : -33kg/m²
Lettonie		Pâturage ruminant Plein air volailles		100 bovins 100 truies 1 000 porcs
Lituanie			OGM	300 bovins 600 truies 1 000 porcs 2 000 ovins/caprins 12 000 lapins 21 000 poules 10 000 volailles chair
Pays-Bas	Fumier	Pâturage herbivores				en dur (herbivores)	Elevé sur paille	Interdit
Pologne Islande		Hors-sol interdit (sans surfaces cultures végétales ou épandage)			Obscurité	Mouvoir 360° Litière Confinement (batterie)		25kg/m²
Royaume-Uni		Pâturage	OGM		Eclairage naturel	Litière végétale Cage Confinement (batterie)	Non Contention	30kg/m²
Slovénie				40 000 volailles 2 000 porcs 750 truies
Suède		Fourrure lapin	Coccidiostatiques	50 porcs/an		Caillebotis (ruminant) Cages	Aire repos paillée	Chair :21kg/m² Batterie (pp)

LE SAVIEZ-VOUS ?

L’Italie et l’Espagne ont exactement la même définition ! C’est parce que les autorités compétentes de ces deux pays ont discuté ensemble d’une définition commune d’élevage industriel.

La définition polonaise est basée sur une note d’orientation de la Commission Européenne datant de 1995. Nous constatons que les pays membres de l’époque n’ont pas conservé cette proposition dans leur définition nationale, alors que la Pologne (qui n’était à cette date pas encore membre de l’UE !) a décidé de redonner vie à la vieille définition de la Commission européenne. (Voir encadré « Regard dans le rétro » ci-dessus).

Evaluer l’exigence des définitions au regard de la productivité nationale en grandes cultures

D’après les derniers chiffres de l’Agence Bio***, les surfaces en grandes cultures (GC) dans l’Union Européenne représentent, en 2018, plus de 2,9 millions d’hectares, répartis entre production céréalière (2,3 millions ha), d’oléagineux (315 600 ha) et de protéagineux (365 000 ha). Pour ces trois types de cultures, 80% des surfaces sont situées dans les 10 premiers pays producteurs : France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie, Autriche, Pologne, Suède, Lituanie et Danemark***.

En 2017, la France s’est hissée en tête des pays producteurs européens (en 2018 : 510 000 ha soit près de 17,6% des GC dans l’UE***), alors même que nous ne disposions pas de définition limitant le recours aux effluents issus d’élevage industriels. Il est donc intéressant de mesurer ce succès au regard de notre application du règlement européen.

Il est également intéressant de constater que dans tous les pays du peloton de tête, le recours aux effluents conventionnels industriels est encadré depuis longtemps et qu’il est plus restrictif que ce que prévoit la toute nouvelle définition française. Avant même son entrée en application, la règle française fait pâle figure :

l’Italie et l’Espagne ont fait le choix d’une définition basée sur les conditions de logement excluant les élevages en cages, sur caillebotis ou sans litière, sans lumière naturelle ou avec éclairage artificiel en permanence ;
l’Allemagne exclu les élevages dont le chargement dépasse 2,5 UGB/ha ou ceux dont les conditions de logement des porcs ou des volailles ne respectent pas le règlement bio (par ex. : interdiction du caillebotis intégral et des cages, obligation aire d’exercice, litière paillée)
Voir le tableau des définitions par pays ci-dessus pour plus de détail.

*** L’agriculture bio dans l’Union Européenne, Les carnets internationaux de l’Agence BIO, Edition 2019 (mars 2020)

Vers une seule et même définition européenne d’élevage « industriel » ?

Le groupe d’experts européen sur la production biologique (EGTOP) dresse le même constat quant aux nombreuses disparités et aux distorsions de concurrence engendrées par ces définitions nationales d’élevage « industriel ». En 2018, le groupe EGTOP recommandait à la Commission européenne d’harmoniser la définition dans le règlement pour remédier à la concurrence déloyale qu’elle engendre pour les pays mieux disant.****

**** Rapport Final EGTOP Fertilisants III, juin 2018, p.5 & p.21