Accès à l’extérieur des veaux laitiers en phase lactée

Vous en avez sûrement entendu parler, il faudra désormais offrir l’accès à une aire d’exercice extérieure aux veaux d’élevages laitiers en phase lactée et vous avez peut-être eu des informations différentes selon les sources.

Les veaux devront pouvoir avoir accès à cet espace extérieur avec les m² minimum précisés dans le règlement. Mais de la même manière que l’accès au pâturage pour les vaches, cet accès à l’extérieur ne sera obligatoire que lorsque les conditions le permettent.

Quant aux modalités exactes de cet accès à l’extérieur, elles ne sont pas encore détaillées, ce qui devrait pouvoir laisser chacun s’adapter selon son bâtiment et ses pratiques actuelles. Le délai sous lequel les éleveurs devront être en conformité n’est pas non plus connu à l’heure actuelle. S’il vous semble nécessaire d’engager de gros travaux engendrant de lourds investissements, il peut donc être judicieux d’attendre un peu que ces conditions soient précisées. Votre GAB pourra vous informer dès que les conditions seront connues.

A priori, cette aire extérieure peut tout aussi bien être une courette bétonnée, partiellement couverte ou non par un préau, qui serait accessible depuis le bâtiment, ou encore un enclos herbacé ou stabilisé, une prairie… Essayons d’éclaircir la situation.

Une nouvelle interprétation de la réglementation

L’obligation d’accès à l’extérieur pour les jeunes animaux en phase lactée n’est pas une évolution de la règlementation, mais une évolution de son application par les organismes certificateurs (OC) et l’INAO.

En matière d’accès à l’extérieur et de pâturage, le règlement bio précise que « les animaux d’élevage bénéficient d’un accès permanent à des espaces de plein air, de préférence à des pâturages, chaque fois que les conditions climatiques et l’état du sol le permettent, sauf si des restrictions et des obligations relatives à la protection de la santé humaine et animale sont imposées en vertu de la législation communautaire » (Art. 14 RCE 834/2007).

En outre, le Guide de lecture (outil permettant aux organismes certificateurs d’interpréter le règlement) précisait depuis 2013 : « le logement des veaux au-delà d’une semaine doit se faire dans des cases permettant d’accueillir plusieurs animaux dans le respect des surfaces de l’annexe III ». Or l’annexe III indique bien qu’une surface extérieure doit être accessible, en précisant les surfaces minimales :

Cependant, ces dispositions étaient appliquées jusqu’ici avec souplesse par les OC qui ne retenaient pas l’obligation d’accès à l’extérieur pour les veaux, qu’ils soient laitiers ou de boucherie. Pour rappel, le règlement ne fait pas de distinction entre un veau laitier et un veau de boucherie. Il n’est donc pas possible de proposer une application différenciée du règlement entre ces deux filières.

Concrètement…

A partir de quand va s’appliquer cette obligation ?

• Cette obligation étant déjà inscrite dans le règlement, vous devez théoriquement l’appliquer dès maintenant. Toutefois dans la mesure où cette évolution dans l’interprétation de cette règle est récente et implique des investissements pour les éleveurs, les sanctions vont être différées.
• C’est le comité d’agrément et de contrôle de l’INAO qui va définir un calendrier d’entrée en vigueur du régime de sanctions. En tout état de cause, il ne devrait pas y avoir de déclassement avant 2022.

A quoi devra ressembler cette aire d’exercice ?

• Il est interdit de couvrir totalement cette aire d’exercice extérieure, mais il devrait être autorisé de la couvrir partiellement (point 1. de l’article 14 du RCE 889/2008, également repris dans le RUE 848/2018). Ce point doit encore être précisé.
• Les côtés ne doivent pas être bardés. Ce point reste aussi à préciser, mais il est probable que les 3 côtés de cette aire d’exercice doivent être ouverts.
• Le sol peut être bétonné, auquel cas il faut pouvoir récupérer les jus. Le caillebotis intégral est interdit, il peut recouvrir au maximum 50 % de la surface.
• L’aire d’exercice peut être une pâture.

A partir de quel âge s’appliquera cette obligation ?

• Les veaux peuvent rester en case individuelle pendant leur 1ère semaine de vie. Au-delà ils doivent impérativement être logés en collectif.
• C’est à partir de cet âge-là également qu’ils devraient avoir accès à une aire d’exercice extérieure, pendant la période de pâturage.
• Si le sevrage a lieu en période de pâturage, les veaux devront obligatoirement pâturer (mais l’âge à partir duquel le pâturage sera obligatoire reste aussi à préciser dans le guide de lecture).

Est-ce que cette obligation s’appliquera toute l’année ?

• Les veaux n’ont pas l’obligation de sortir, mais il est obligatoire de leur aménager une aire d’exercice extérieure pour qu’ils puissent sortir.
• L’accès à l’aire d’exercice est obligatoire quand les conditions le permettent, ce qui est apprécié par l’OC en fonction de la région et de la météo de l’année. Par exemple, l’hiver, si les conditions climatiques ne permettent pas l’accès au pâturage par les vaches, il n’y aura pas d’obligation d’accès à l’extérieur pour les veaux.

Quels seront les risques en cas de non-respect de la règlementation ?

• Étant donné que le calendrier du régime de sanctions n’est pas encore défini, lors de votre contrôle, votre OC n’a pas à vous sanctionner pour le non-respect de cette règle, mais il peut vous notifier un écart (autrement dit une non-conformité ou un manquement), sous la forme d’un avertissement.
• Quand la date à partir de laquelle les sanctions s’appliqueront sera connue (et uniquement à partir de cette date-là), le non-respect de la réglementation concernant l’obligation d’accès à l’extérieur pourra entrainer une sanction, c’est-à-dire le déclassement du lot lors du premier contrôle, puis un écart majeur et la suspension de la certification de l’élevage si aucun aménagement n’était réalisé après 2 contrôles.

Comment s’adapter pour respecter la règlementation ?

Quelques idées d’aménagements ou d’adaptation du système, recensées auprès d’élevages normands

D’après un texte rédigé par Virginie Parrain (Bio en Normandie)