Accès à l’extérieur et au pâturage des veaux : de nouvelles règles adoptées

Publié le : 17 août 2021

Le Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB), qui est en charge d’interpréter le règlement bio européen, a statué sur la question de l’accès à l’extérieur et au pâturage des veaux bio, qui fait débat depuis plusieurs années. Même si certains aspects restent à préciser, il est important que les éleveurs prennent connaissance des principaux arbitrages.

Retour sur le contexte

En 2016, un organisme certificateur déclasse des veaux certifiés bio pour cause d’absence d’accès à l’extérieur, appliquant strictement le règlement bio qui précise que « les animaux d’élevage bénéficient d’un accès permanent à des espaces de plein air, de préférence à des pâturages, chaque fois que les conditions climatiques et l’état du sol le permettent. » (Art. 14 RCE 834/2007, Annexe II, partie 2, 1.7.3., RUE 2018/848)

La FNAB saisit alors l’administration (l’INAO) pour demander une suspension des sanctions, et une clarification des conditions de sortie des animaux, pour que tous les producteurs soient traités à la même enseigne. Depuis, deux questions sont posées par l’INAO :

  1. A quel âge les veaux doivent-ils disposer d’un accès à l’extérieur et au pâturage ?
  2. A quoi doit ressembler un accès à l’extérieur (ouverture, bardage…) ?

Il est important de noter que le règlement bio ne fait pas de différence entre un élevage laitier et un élevage allaitant. Dès lors, les règles qui s’appliqueront aux jeunes bovins lait doivent également être applicables aux jeunes bovins viande. Ainsi, une génisse de renouvellement de 3 mois destinée à la production de lait est considérée de la même manière qu’un veau de lait de 3 mois destiné à être abattu à 6 mois.

Ce qui a été décidé

La rédaction suivante sera inscrite au guide de lecture au 1er janvier 2022 :

« Les veaux doivent avoir accès à un espace extérieur dès que possible et au plus tard à 6 semaines sauf en période hivernale lorsque les animaux ont accès aux pâturages pendant la période de pacage et que les installations d’hivernage permettent aux animaux de se mouvoir librement conformément au point 1.9.1.1 d).

Les veaux doivent avoir accès au pâturage sauf lorsque les conditions ne le permettent pas (hiver, sécheresse, état du sol, …), dès que possible et au plus tard à 6 mois ; si les animaux sont abattus entre 6 et 8 mois, ils doivent avoir eu accès aux pâturages au minimum durant 30 jours sur leur durée de vie sauf conditions exceptionnelles ne le permettant pas.  »

Ce qu’il faut retenir de cette rédaction, c’est qu’elle offre un cadre de contrôle clair pour les organismes certificateurs (en fixant des âges limites), tout en permettant aux éleveurs de décider de fournir un accès à l’extérieur en fonction des conditions climatiques. En outre, la précision concernant les animaux abattus entre 6 et 8 mois permet de maintenir les pratiques de la filière veau rosé, qui maximise le pâturage pendant les premiers mois de la vie.

A quoi doit ressembler un accès à l’extérieur ?

L’administration a décidé de distinguer les bâtiments certifiés avant le 1er janvier 2022 et ceux qui feront l’objet d’une nouvelle certification (conversion ou installation) après le 1er janvier 2022 :

  • Pour les anciens bâtiments certifiés : L’espace doit être découvert sur au minimum 5% de la surface extérieure.
  • Pour les nouveaux bâtiments certifiés : L’espace doit être découvert sur au minimum 50% de la surface extérieure.

Cette distinction permet de limiter l’impact de cette nouvelle interprétation sur les agriculteurs déjà certifiés bio, en évitant notamment les investissements obligatoires de récupération des jus.

Il est autorisé de faire des toits rétractables qui couvriraient intégralement la courette en cas d’intempérie.

Pour tous les bâtiments : Cet espace extérieur doit être intégralement ouvert sur un côté, et peut être partiellement bardé sur les deux côtés latéraux. Ce bardage partiel ne peut pas excéder 50% de ces côtés latéraux. L’exemple 1 illustre cette règle concernant le bardage :

Les éleveurs qui préfèreront fournir directement un accès au pâturage à leurs veaux seront bien entendu conforme à la règlementation. Il n’est pas obligatoire d’aménager une courette si les veaux sont au pré, ou si une pâture suffisamment grande est accessible depuis le bâtiment quand les conditions le permettent, comme dans l’exemple 2 :

Les surfaces intérieures comme extérieures mises à disposition des animaux doivent être suffisantes pour respecter les densités maximales fixées par le règlement (exemple pour les bovins de moins de 100kg : 1,5 m2 par animal à l’intérieur et 1,1 m2 par animal à l’extérieur).

Temps de transition et financements prévus

Les agriculteurs ont jusqu’à 2023 pour se conformer à la règle d’accès à l’extérieur ou au pâturage dès que les conditions le permettent quand les veaux ont plus que 6 semaines. A partir de 2023, les veaux seront déclassés s’ils n’ont pas accès à l’extérieur quand les conditions le permettent.

Si l’éleveur s’engage, avant le 31 décembre 2022, à aménager un accès à l’extérieur plus important que ce qu’exige la règlementation européenne, il bénéficiera d’un temps de transition allongé d’1 an (jusqu’à 2024), et pourra bénéficier des financements du plan de relance.

Pour bénéficier de ces financements, il est nécessaire de contacter les services en charge de la gestion des aides à l’investissement (PCAE) de votre Conseil régional. Si les crédits 2021 du plan de relance sont largement consommés dans certaines régions, il sera possible de solliciter les crédits 2022, en fournissant un permis de construire.