Aides à l’apiculture bio

L’apiculture ne fait pas l’objet d’aides à la conversion dans le cadre de la Politique Agricole Commune. En revanche, les apiculteurs biologiques peuvent demander tous les ans le crédit d’impôt bio. Par ailleurs, certaines régions proposent des aides à l’agriculture biologique (aide au coût annuel de certification, par exemple), et les apiculteurs bio peuvent bénéficier des autres aides à l’apiculture.

Les aides spécifiques à l’apiculture biologique

Le crédit d’impôt, années fiscales 2016, 2017

Financeur État
Critère d’éligibilité Au moins 40% du chiffre d’affaires agricoles doivent provenir d’activités relevant du mode de production biologique (y compris en cours de conversion)
Modalités Déposer une déclaration au centre des impôts de son secteur (formulaire n°2079-Bio-SD). Bien vérifier que l’année de référence du formulaire correspond à votre année de déclaration. Lors de votre déclaration, dans le formulaire de déclaration d’impôt sur les revenus n° 2042 C, cocher la case 8WA (Crédit d’impôt) et indiquer le montant auquel vous avez droit.
Montant 2 500€ par exploitation et par an dans la limite des règles de minimis.

 

L’aide à la certification

Financeur Région
Critère d’éligibilité Être engagé dans une certification bio (y compris en cours de conversion)
Modalités Se renseigner auprès de votre Groupement Régional/Départemental de l’Agriculture Biologique (GRAB/GAB)
Montant Prise en charge d’une partie ou de la totalité (souvent 80 à 100%) du coût HT de la certification bio durant une ou plusieurs années

 

Et si vous cultivez des surfaces…

Vous pouvez également demander le versement des aides de soutien à l’AB – volet conversion ou volet maintien. La demande annuelle est à faire via la déclaration PAC. Le montant de l’aide est variable suivant les cultures considérées. Plus d’information auprès de votre GRAB/GAB.

Les aides à tous les apiculteurs

Les aides du programme apicole européen 2015/2016

Aide à l’achat de matériel apicole de transhumance (voir liste de matériels éligibles auprès de votre ADA ou de FranceAgriMer)

Financeur Union Européenne et Etat
Critère d’éligibilité Apiculteur détenant au moins 70 colonies
Modalités Dossier à constituer avec l’appui de votre ADA et instruit par FranceAgriMer
Montant 40% du montant HT (matériel neuf uniquement)
  Plus d’information auprès de votre ADA ou sur internet www.franceagrimer.org

 

Aide au maintien et au développement du cheptel

Financeur Union Européenne et Etat
Critère d’éligibilité Apiculteur détenant au moins 70 colonies
Modalités Dossier à constituer avec l’appui de votre ADA et instruit par FranceAgriMer. Minimum d’investissement de 1 000€ HT et aides maximales de 5 000€/exploitation.
Montant 20€/ruche vide neuve, 13€/ruchette neuve, 30€/essaim, 8€/reine, 8€/nucléus et 180€ incubateur neuf
  Plus d’information auprès de votre ADA ou sur www.franceagrimer.org

 

Mesure Agro-Environnementale et Climatique Apicole « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité » pour la période 2015/2020

Financeur Union Européenne, Conseil Régional, Etat
Critère d’éligibilité Demandeur avec un nombre minimal de 72 colonies. Respecter les engagements vis-à-vis des emplacements de ruchers, de la durée de présence des colonies et de la traçabilité des transhumances. L’engagement est sur une durée de 5 ans.
Modalités Déclaration PAC auprès de la DDT de son territoire pour obtenir un n° PACAGE et constituer le dossier MAEC via le site TELEPAC
Montant 21€ par colonie / an
  Plus d’information auprès de votre ADA.

 

Règle de minimis

L’ensemble des aides de minimis est limité à 15 000€ sur 3 ans (ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice au cours duquel la déclaration est déposée, et au cours des deux exercices précédents).