Dérogation sécheresse

Justifier sa demande

Récemment suite à l’été 2016, le régime de gestion des dérogations de la campagne 2012 / 2013 a été reconduit avec le choix de limiter l’achat d’aliments non biologiques aux seuls fourrages grossiers et de réserver l’application du dispositif aux seuls herbivores. Les dérogations ont donc été applicables jusqu’à la mise à l’herbe suivant l’été sec, et au plus tard jusqu’au 30 avril 2016 et n’ont pu être accordées si la demande n’était pas quantifiée et justifiée par le bilan fourrager. De plus, pour en bénéficier, le demandeur doit vérifier qu’il n’y a pas de stock en qualité biologique pour l’aliment demandé. C’est pourquoi les dispositifs de bourse aux fourrages ou de recensement de l’offre disponible sont à encourager.

Quelles conditions d’application ?

Les aliments non biologiques sont donnés par ordre de priorité à des animaux non productifs (jeunes non commercialisés, animaux de renouvellement) ou à des animaux en production qui ne sont pas destinés à être certifiés durant la période de dérogation, et suivant cet ordre :

• fourrages issus de parcelles en C2 ;
• à défaut, les fourrages issus de parcelles en C1 ;
• à défaut, les fourrages issus de prairies permanentes et de prairies temporaires conventionnelles (foins, ensilages, enrubannages…) ;
• à défaut, la paille conventionnelle ;
• à défaut, les autres fourrages qui ne seraient pas disponibles en qualité biologique, à l’exclusion du maïs ensilage.

Les animaux en production, dont les produits sont amenés à être certifiés en agriculture biologique, peuvent être nourris avec des aliments en 2ème année ou en 1ère année de conversion à l’agriculture biologique sans limite. À défaut, des aliments conventionnels peuvent être utilisés, à condition que leur proportion soit inférieure à 50 % sur la période de dérogation. Au-delà de ce seuil, les produits seront déclassés. Dans le calcul de cette proportion, il est possible d’inclure les pâtures en évaluant la quantité de fourrage (en matière sèche) prélevée.

Pour pouvoir être valorisés en agriculture biologique, les animaux producteurs de viande qui deviennent productifs au moment de l’abattage doivent bénéficier pendant les trois mois précédant l’abattage d’une alimentation conforme aux règles habituelles. Aucune dérogation ne sera accordée pour les céréales sous forme de grains ou d’ensilages.

Qu’en est-il des animaux en conversion simultanée ?

Les animaux peuvent être nourris avec des fourrages C1 et C2 ne provenant pas essentiellement de l’unité de production, tout en gardant le bénéfice d’une conversion totale à 24 mois.