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Le Comité national d’agriculture biologique (CNAB) s’est réuni à l’occasion du salon Tech&bio de Valence, le mercredi 20 septembre 2017. Des évolutions réglementaires y ont été décidées, en accord avec les préconisation de la commission semences et plants de l’INAO, notamment concernant le régime dérogatoire applicable à certaines variétés de semences. Retours sur ces décisions.
Les semences des espèces potagères, credit Bio Loire Océan Depuis 2003, le règlement européen de l’agriculture bio impose l’utilisation de semences bio. Cependant un producteur peut faire des demandes de dérogation pour utiliser des semences non traitées après récolte lorsque les semences recherchées ne sont pas disponibles en bio sur le catalogue français des espèces et variétés, accessible en ligne sous forme d’une base de données conçue et gérée par le GNIS à la demande du ministère de l’Agriculture. IMPORTANT : les régimes dérogatoires s’appliquent aux ESPECES végétales. Quand un nombre suffisant de variétés bio sont disponibles au sein d’une espèce, le régime de dérogation évolue. Rappel des différents régimes de dérogation :
| Régime de dérogation de l’espèce | Autorisation générale | Disponibilité insuffisante (de semence bio) | Disponibilité relativement importante (Ecran d’alerte) | Hors dérogation |
| Signification | Les semences conventionnelles (non traités) de l’espèce concernée peuvent être utilisées sans demande de dérogation | L’agriculteur va vérifier la disponibilité sur la Base de données. S’il ne trouve pas en bio, il demande une dérogation en ligne qu’il peut présenter à l’OC | Pour obtenir la dérogation, l’agriculteur doit justifier de son besoin de la variété demandée. Il conserve une copie de la demande pour l’OC. | Les dérogations sont impossibles saufs cas particulier qui sont examinés par un groupe d’expert. Les dérogations sont individuelles et ponctuelles |
En savoir plus sur le système de dérogation : voir article ici
Un des objectifs de la commission Semence de l’INAO est d’amener progressivement toutes les variétés vers les régimes de dérogation les plus contraignants, tout en prenant en compte les besoins du marché et les avancées techniques du terrain.
Malgré certaines réticences de la profession, le CNAB a considéré que cette évolution aurait dû être anticipée, dans la mesure où elle était annoncée depuis 3 ans. Cependant, en cas de difficulté(s) constatée(s), les experts en semences potagères pourront se réunir téléphoniquement et la Commission Semences et Plants pourra faire valider un changement au CNAB de mars 2018, soit avant les semis de juin 2018.
Le groupe d’expert de la commission semences souhaite qu’une demande de dérogation soit désormais nécessaire pour TOUTES les espèces de semences potagères. Cela permettra de connaitre les besoins de la filière.
Il faudra donc désormais demander une dérogation en ligne pour toutes les espèces suivantes : Artichaut (plants) ; Asperge (semences) ;Asperge (griffes) ; Ficoïde glaciale ; Plantain Corne de cerf ;Porte-greffe de cucurbitacées ; Porte-greffe de solanacées ; Rhubarbe ; Ail rose (plants) ; Carotte ronde ; Courgette grise ; Courgette cylindrique blanche ; Echalote grise (plants) ; Haricot à rame beurre ; Haricot nain à écosser flageolet ; Haricot nain violet ; Melon type Piel de Sapo ; Navet rond blanc ; Oignon blanc (bulbilles) ; Oignon type cebette (allium fistulosum) ; Oignon type échalion ; Radis rond violet ; Radis asiatique (autres)
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