Se faire remplacer pendant son congé maternité quand on est agricultrice, c’est possible !

Publié le : 15 octobre 2021

Depuis plusieurs années, la FNAB et son réseau s’engagent pour améliorer la prise en compte des femmes dans leur métier d’agricultrice pour lever les inégalités femmes-hommes et améliorer l’accès des productrices bio à leurs droits.

Aujourd’hui, seulement 60 % des agricultrices concernées activent l’allocation de remplacement maternité qui leur permet de se faire remplacer sur la ferme pendant leur congé maternité. Méconnaissance du dispositif, absence de remplaçant-e adéquat-e, représentation erronée du reste à charge…, de nombreuses raisons sont à l’origine de cette situation.

La FNAB propose 2 vidéos pour lever les idées reçues et présenter simplement les droits des agricultrices !

Prendre son congé maternité quand on est agricultrice c’est possible !

Les grands principes du congé maternité

Créé en 1976, le congé maternité en agriculture se présente d’abord sous la forme d’une allocation visant à financer l’intervention d’une main d’œuvre salariée en
charge de remplacer l’agricultrice et permettre la pérennité de l’activité de production.

L’allocation est accessible à la cheffe d’exploitation agricole, à l’associée d’exploitation d’une société agricole (GAEC, EARL, sociétés civiles) mais aussi à la collaboratrice d’exploitation. Les cotisantes solidaires n’ont pas accès au congé maternité.

Côté procédure, il faut récupérer l’imprimé de demande d’allocation auprès de la MSA et lui retourner le document complété dans un délai de 30 jours avant la date prévue de l’interruption d’activité, sauf cas de force majeure (arrêt pathologique lié à la grossesse…).

Après étude, la demande d’allocation sera transmise par la MSA au Service de Remplacement. Le Service de Remplacement, organisation qui permet le remplacement des chef-fe-s d’exploitation dans le cadre d’absences volontaires (représentation professionnelle, congés…) ou involontaires (maladie…), assure historiquement les remplacements de congés maternité. Aujourd’hui, cela représente 20 % du nombre de journées de remplacement effectuées chaque année.

Comment faire concrètement ?

Des évolutions récentes

Depuis 2008, le congé maternité des agricultrices est d’une durée identique à celui des salariées, soit 16 semaines et, depuis le 1er janvier 2019, quelques modifications sont intervenues :

  • La durée minimale d’arrêt a été portée à 8 semaines dont 2 semaine de congé prénatal :

  • L’allocation couvre 100 % des frais liés au remplacement (avant 2019, une faible part – la CSG et la CRDS – restait à charge de la ferme).

 

  • Il est possible de bénéficier d’indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de revenu pour les futures mères qui n’ont pas de solution pour se faire remplacer.