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C’est la question à laquelle IFOAM Europe a tenté de répondre en conduisant une étude comparative entre les 28 Etats membres de l’Union Européenne pour la programmation 2014 à 2020. Tour d’horizon des différentes politiques de soutien aux viticulteurs biologiques dans le cadre du second pilier de la PAC.
Pour la programmation 2014-2020, le second pilier de la PAC est doté d’une mesure spécifique pour le financement de l’agriculture biologique (mesure 11). Sur les 411 milliards d’€ de la PAC, ce sont 24%, soit 99 milliards d’€ qui sont attribués au second pilier, le FEADER. C’est dans le cadre de ce second pilier qu’est prévu le financement des aides au maintien et à la conversion à l’agriculture biologique. Pour l’ensemble de l’Union Européenne (UE), ces aides à la bio s’élèvent à 6,3 milliards d’€, soit environ 6,4% du budget du FEADER et un peu moins de 1,5% du total du budget agricole européen.
La principale spécificité du financement des aides du second pilier est l’obligation de co-financement national. Ainsi, les Etats membres sont libres dans la mise en œuvre de mesures réellement engagée en faveur de l’agriculture biologique.
Tous les Etats membres européens ont souscrit aux mesures de soutien à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique (mesure 11) dans leur Plan de Développement Rural (PDR). Seuls les Pays-Bas ont fait le choix de ne prévoir aucun financement spécifique pour la bio dans le cadre du FEADER, mais financent le développement de la bio avec des mesures de soutien nationales.
Les Etat membres bénéficient d’une large liberté quant à la part du budget des PDR qu’ils entendent allouer à l’agriculture biologique : de 0,2% du budget à Malte à 13,2% au Danemark, la moyenne européenne se situe à 6,4%. La France fait partie des mauvais élèves avec un peu moins de 5% du budget des PDR fléchés sur la bio.
Dans la grande majorité des pays européens, dont la France, les surfaces totales en bio (converties et en conversion) dépassaient dès 2014 les anticipations faites dans les PDR des surfaces bénéficiant de la mesure 11 pour la période 2014-2020. Après l’Espagne (différentiel de 575.000ha), c’est en France que le différentiel est le plus élevé, avec 184.000ha de plus en bio que prévu dans les estimations financières des PDR. A l’inverse, des pays ont fait le pari d’un fort développement de la bio avec des moyens fléchés en face : Grèce (financement prévu pour +463.000ha), Italie (+400.000ha), Finlande (+144.000ha).
Comparaison des surfaces bio couvertes par la mesure 11 du FEADER pour 2104-2020 (vert foncé) et la totalité des surfaces bio (maintien et conversion) par Etat membre en 2014. Source : IFOAM EU, CAP 2014-2020 : Organic farming and the prospects for simulating public goods.
Dans la majorité des pays européens, les aides à la conversion sont plus élevées que les aides au maintien et sont en général limitées à deux ans pour les cultures annuelles et de 3 à 5 ans pour les cultures pérennes. Seules la France et des régions italiennes et espagnoles offrent des aides à la conversion sur 5 ans pour toutes les cultures.
Les pays où les aides au maintien à l’hectare sont les plus hautes sont l’Italie, Chypre, puis l’Allemagne. A l’inverse, la France ainsi que la Pologne et le Royaume-Uni ont les montants d’aide au maintien les plus bas.
Pour la période 2014-2020, 14 Etats membres attribuent des aides à la conversion et au maintien pour la viticulture biologique. En 2015, les aides varient pour la conversion de minimum 350€/ha (En France) à 2855€/ha (dans certaines régions allemandes) et pour le maintien de minimum 150€/ha (en France) à maximum 2855€/ha (dans certaines régions allemandes).
La nouvelle programmation 2014-2020 été l’occasion pour certains pays de modifier leur stratégie de soutien à la viticulture biologique. L’Irlande et le Royaume-Uni, qui versaient des aides à la viticulture lors de la précédente programmation, ont décidé de mettre fin au soutien de la viticulture biologique. Par ailleurs, la moitié des pays ont fait le choix d’encourager la conversion en augmentant pour 2014-2020 le montant des aides à la conversion de manière plus significative que les aides au maintien : Espagne, Hongrie, Luxembourg, Portugal, République Tchèque, Roumanie et Slovénie.
Enfin, la différence entre les montants d’aides à la conversion et ceux des aides au maintien au sein des Etats membres reste mesurée : de 51€/ha en Roumanie à 400€/ha au Luxembourg.
Montant (€/ha) de l’aide à la conversion pour la viticulture dans les différents Etats membres en 2011 et 2015 Source : IFOAM EU, CAP 2014-2020 : Organic farming and the prospects for simulating public goods.
Montant (€/ha) de l’aide au maintien pour la viticulture dans les différents Etats membres en 2011 et 2015 Source : IFOAM EU, CAP 2014-2020 : Organic farming and the prospects for simulating public goods.
Titre : Montant (€/ha) de l’aide au maintien pour la viticulture dans les différents Etats membres en 2011 et 2015
C’est parce que la comparaison porte sur les chiffres de 2011 et de 2015, or :
