Quelles conséquences pour les élevages en cas de propagation de la peste porcine africaine en France ?
La France est à ce jour indemne de peste porcine africaine (PPA). Pour autant des cas de sangliers morts de la PPA ont été détectés à moins de 100 km des frontières avec l’Allemagne (2024) et l’Italie (2022). Depuis plusieurs mois la maladie se propage dans une direction opposée à celle de la France mais la situation peut évoluer rapidement. Il est donc essentiel que les éleveurs·ses bio aient connaissance des règles qui s’appliqueront en cas de propagation de la PPA en France.
Des restrictions s’appliqueront dans certaines zones
En cas d’introduction de la PPA sur le territoire français, le cadre réglementaire édicté par le Ministère de l’Agriculture et l’Union Européenne prévoit des zonages, des mesures dites d’urgence puis une phase de régionalisation / stabilisation. Les actions mises en place diffèrent selon que le cas de PPA touche la faune sauvage ou un élevage.
Ces mesures sont très strictes et auront un impact considérable sur le fonctionnement des élevages situés dans les zones où la PPA est présente.
Les tableaux ci-dessous présentent les différents cas de figure.
Cas en faune sauvage
| Délai | Zonage | Réglementation |
| Dans les 3 jours suivant la confirmation du cas de PPA en faune sauvage (= phase d’urgence) | Définition d’une zone réglementée d’un rayon d’environ 20km autour du cadavre | Les mouvements d’animaux (vers les abattoirs ou vers d’autres élevages) des élevage de la zone sont bloqués, sauf dérogation.
Selon la situation, l’administration peut également décider de recourir à des abattages préventifs |
| > 72h après la confirmation du cas (=phase de stabilisation / régionalisation) |
2 options :
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Surveillance des élevages de la zone réglementée : contrôle biosécurité et visites sanitaires
Mouvements d’animaux autorisés uniquement sous conditions Surveillance / Mesures sur la faune sauvage |
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Restauration du statut indemne PPA : 1 an après la détection du dernier cas. La réglementation « en cas de PPA » s’applique jusqu’à la restauration du statut indemne. |
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Foyer de PPA en élevage
| Délai | Zonage | Réglementation |
| Dès confirmation du cas en élevage (= phase d’urgence) | Définition d’une zone de protection (ZP) d’un rayon de 3km autour de l’élevage + d’une zone de surveillance (ZS) d’un rayon de 10 km autour de l’élevage | Dépeuplement et désinfection de l’élevage foyer. L’administration peut également décider de recourir à des abattages préventifs dans d’autres élevages de la zone (10km).
Enquête épidémiologique : traçage de tous les mouvements d’animaux, produits, matériels, substances, moyens de transport ou personnes réalisés à partir ou à destination de l’élevage foyer, dans les 15 jours avant la notification de la suspicion de l’infection Visite du vétérinaire sanitaire (examen clinique des animaux, vérification de la biosécurité, prélèvement d’échantillons si nécessaire) dans tous les élevages de la ZP et dans un échantillon des élevages de la ZS Interdiction des mouvements d’animaux sauf dérogation |
| Dans les 15 à 30 jours suivant la confirmation du cas (=phase de stabilisation / régionalisation) | Si pas d’autre foyer en élevage : maintien de la zone de surveillance (ZS) pendant 3 mois |
Les mesures d’interdiction de mouvements (sauf dérogation) ainsi que de surveillance des élevages de la ZS s’appliquent pendant 3 mois après la détection du foyer initial
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| Dans les 15 à 30 jours suivant la confirmation du cas (=phase de stabilisation / régionalisation) |
Si autres foyers =>élargissement des zones. Création d’une zone réglementée autour de chaque élevage (ZR III) + création d’une zone tampon « à risque » (ZR I) englobant les zones réglementées |
Les mesures d’interdiction de mouvements (sauf dérogation) ainsi que de surveillance des élevages s’appliquent aux élevages situés en ZR III pendant 1 an après la découverte du dernier cas en élevage
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Quel sera l’impact sur le fonctionnement des élevages ?
En zone réglementée, chaque mouvement d’animaux (vers l’abattoir, vers un autre élevage) devra être au préalable autorisé par l’administration. La réglementation distingue deux cas de figure :
- MR-PPA: mouvement respectant la réglementation PPA
- MNR-PPA: mouvement ne respectant pas la réglementation PPA
Les conditions pour être MR-PPA sont les suivantes :
- Mise en œuvre des exigences en matière de biosécurité définies par la règlementation européenne (voir encadré)
- Obligation d’un examen clinique des animaux par un vétérinaire officiel 24 heures avant le mouvement
- Visite régulière d’un vétérinaire officiel
- Surveillance continue des animaux (examens cliniques voire tests) depuis au moins 15 jours avant le mouvement
Les points essentiels en cas de contrôle officiel en situation PPA
La réglementation européenne est davantage conçue comme une obligation de résultats que comme une obligation de moyens. Sur la base de cette réglementation, l’administration a construit une grille d’inspection, qui sera complétée par un document plus précis à destination des inspecteurs officiels, Cette grille met en avant plusieurs critères incontournables :
- Présence d’une quarantaine isolée
- Présence de dispositifs à l’entrée et à la sortie des parcs / bâtiments: pour le changement de vêtements (ou emploi de surcottes) et de chaussures spécifiques à la zone d’élevage et le lavage des mains
- Absence de nourrissage à partir de déchets de cuisine et de table, d’eaux grasses, d’invendus/déchets de produits carnés
- Protection des aliments et des litières vis-à-vis des suidés sauvages
- Isolement des cadavres vis-à-vis des suidés domestiques et sauvages avant enlèvement :
- Clôtures étanches empêchant les contacts entre les suidés d’élevage, leurs lieux d’alimentation, leurs lieux d’hébergement, ainsi que les aires de circulation des personnes en tenue d’élevage, avec des suidés sauvages
Le statut MR-PPA permet les mouvements d’animaux à destination des abattoirs ou d’autres élevages.
A l’inverse, le statut MNR-PPA restreint les mouvements d’animaux. Le tableau ci-dessous présente les différents cas de figures.
Le statut MNR-PPA ou MR-PPA sera réévalué avant chaque mouvement d’animaux, via la visite du vétérinaire officiel. En cas d’afflux de demandes, la visite du vétérinaire se fera en priorité dans des élevages dont le niveau de biosécurité est connu et respecte la réglementation (l’administration se basera sur l’historique des résultats des inspections officielles ou des audits Pig Connect).
NB : les zones tampons (ZR I) ne sont pas soumises à des restrictions de mouvements d’animaux.
Valorisation des animaux en cas de statut MNR-PPA :
| Cas en faune sauvage | Foyer en élevage | |
| Phase d’urgence | Interdiction de mouvements d’animaux vers un autre élevage mais autorisation de mouvements vers les abattoirs | Interdiction de mouvements d’animaux vers abattoir ou autre élevage |
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Phase de stabilisation / régionalisation |
Interdiction de mouvements d’animaux vers un autre élevage mais autorisation de mouvements vers abattoir | Interdiction de mouvements d’animaux vers un autre élevage mais autorisation de mouvements vers abattoir |
Quel sera l’impact sur la commercialisation ?
Si un élevage est MR-PPA et que l’ensemble de la chaîne (abattoir / atelier de découpe transformation) est agréé MCA (Maladie Contagieuse de Catégorie A), alors aucune restriction de commercialisation des produits ne sera appliquée sur le territoire français. A ce jour, la filière n’est pas prête. Les abattoirs n’ont pas encore l’agrément.
En cas de foyer en élevage : les mouvements MNR-PPA seront autorisés mais la viande devra subir un traitement d’atténuation (cuisson, séchage après salage), ce qui rendra impossible la commercialisation de viandes fraiches.
Les zones réglementées pourront être traversées par des véhicules transportant des animaux dont l’origine et la destination sont situés en dehors des zones réglementées.
Accompagnement et spécificité du plein air
L’application des mesures de biosécurité est parfois très complexe en plein air. La FNAB va proposer dans les prochains mois des ressources pour que les éleveur.ses puissent bénéficier d’idées et conseils d’autres éleveur.ses.
En parallèle la FNAB poursuit son action auprès de l’administration pour rappeler les contraintes spécifiques de l’élevage plein air, afin d’adapter autant que possible la règlementation.
