Point réglementaire : Les barrières physiques pour la protection des plantes en bio

Publié le : 13 décembre 2017

La commission Intrant de l’INAO s’est saisie de la question des barrières physiques en novembre 2017. Ce sujet, déjà soulevé de nombreuses fois à l’INAO, pose problème car le concept de « barrière physique » n’est pas présent dans la réglementation européenne. La conséquence de ce vide juridique pourrait être un détournement d’usage de produits non-listés en annexe du règlement.

L’INAO propose donc d’éditer une liste positive de produits utilisables en barrières physiques en bio. La FNAB a obtenu un délai d’étude de cette proposition de liste, pour savoir si elle est en accord avec les principes de la bio et les pratiques des professionnels.

La proposition de définition et de liste de l’INAO

L’INAO propose en, Annexe VI du règlement bio européen, une liste positive de barrières physiques utilisables en agriculture biologique en France, en application de l’article 16-4 du Règlement(CE) n° 834/2007. La définition serait la suivante :

  1. Une barrière physique est une substance d’origine naturelle, dont le mode d’action est de s’interposer entre le bio-agresseur et le végétal. Sont exclus de cette définition les filets, voiles, mulch et serres.
  2. Conformément aux principes établis dans le règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et plus particulièrement à son article 16-4., seules sont autorisés en agriculture biologique en France les barrières physiques appliquées en badigeon ou par pulvérisation les substances suivantes :
    1. Substance active listée à l’annexe I du règlement (CE) n° 889/2008 / Poudres de roche et argiles
    2. Substance (active ou de base) listée à l’annexe II du règlement (CE) n° 889/2008
      • Kaolin (Silicate d’aluminium)
      • Hydroxyde de calcium
      • Huile de paraffine
      • Kieselgur (terre de diatomées)
      • Glus arboricoles et mastics d’origine naturelle

Le talc, qui est en cours d’approbation comme substance de base, peut dès aujourd’hui être utilisé. En effet l’INAO ne procédera pas à des dé-certifications pour utilisation de talc. L’institut anticipe le fait que la substance sera très prochainement utilisable en AB. Pour connaître l’évolution de la liste des substances de bases et des biostimulants autorisés (autrement appelés PNPP), voir sur le site de l’ITAB .

Quelques propositions d’ajouts ou précisions émanant du réseau FNAB

Plusieurs pistes sont à l’étude du côté de la FNAB pour faire évoluer cette liste afin qu’elle corresponde au mieux aux pratiques et aux principes de la bio, comme l’ajout du Lithothamne ou le degré de précision des termes de la liste (comme pour l’argile Kaolinite calcinée). Enfin, la présence de produits de synthèse dans les glus mentionnées dans la liste proposée par l’INAO fait débat.

Merci de faire vos retours à votre Groupement d’Agriculteurs Bio pour qu’il contacte la FNAB si vous avez des remarques. La prochaine Commission Intrant de l’INAO, qui validera cette liste, se tiendra le 05/02/2018