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Depuis juillet 2016, un groupe de travail apiculture biologique, composé d’experts sur cette thématique, a été mis en place par le Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB). Ce groupe a émis des propositions sur diverses thématiques règlementaires et poursuit ses missions sur la clarification et l’harmonisation des règles.
La révision de la réglementation européenne sur la production biologique est en discussion depuis 2014. Elle connu d’importantes avancées ces derniers mois. Pour l’apiculture, le statu quo est de mise : les règles déjà présentes dans le cahier des charges actuel ne changent guère dans la version votée de la nouvelle réglementation européenne. A l’exception notable de deux règles :
La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est programmée pour le 1er janvier 2021. Une grande partie des règles liées à l’apiculture biologique font partie du texte de base de l’agriculture biologique et ne sera que difficilement modifiable par les différents États-Membres.
Le groupe de travail apiculture de l’INAO, qui avait émis un certain nombre de propositions validées par le CNAB fin 2016, n’a pu influer sur la teneur du nouveau texte européen. Ces éléments sont arrivés trop tardivement par rapport au calendrier des discussions. Pour autant, les propositions du groupe de travail de l’INAO alimenteront les débats sur la définition des actes d’exécutions et des actes délégués. Ces actes devront êtres finalisées en 2018.
Le groupe de travail montre son utilité sur l’évolution du guide de lecture et sur l’harmonisation des pratiques par les organismes certificateurs, dont les modifications sont dépendantes des institutions françaises. Les travaux du groupe se sont notamment concentrés sur la cire en 2017, avec l’appui de l’expertise du Dr Klaus Wallner et de Marion Guinemer de l’ADA-Auvergne-Rhône-Alpes. D’autres propositions portent sur les emplacements de ruches et les sites pollués, la distinction traitement et prophylaxie, le logement des nucléis. Le CNAB, réuni en décembre 2017, a entériné des modifications mineures du guide de lecture concernant l’apiculture biologique. L’essentiel des propositions émanant du groupe seront proposées lors du prochain CNAB programmé en avril 2018. A suivre…
