PAC 2014-2020 : Quels soutiens à la bio pour les céréaliers européens ?

Cadre européen du financement de l’agriculture biologique par le FEADER

Pour la programmation 2014-2020, le second pilier de la PAC est doté d’une mesure spécifique pour le financement de l’agriculture biologique (mesure 11). Sur les 411 milliards d’€ de la PAC, ce sont 24 %, soit 99 milliards d’€ qui sont attribués au second pilier, le FEADER. C’est dans le cadre de ce second pilier qu’est prévu le financement des aides au maintien et à la conversion à l’agriculture biologique. Pour l’ensemble de l’Union Européenne (UE), ces aides à la bio s’élèvent à 6,3 milliards d’€, soit environ 6,4 % du budget du FEADER et un peu moins de 1,5 % du total du budget agricole européen.

La principale spécificité du financement des aides du second pilier est l’obligation de co-financement national. Ainsi, les Etats membres sont libres dans la mise en œuvre de mesures réellement engagée en faveur de l’agriculture biologique.

Des disparités fortes sur la part du budget FEADER allouée à la bio

Tous les Etats membres européens ont souscrit aux mesures de soutien à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique (mesure 11) dans leur Plan de Développement Rural (PDR). Seuls les Pays-Bas ont fait le choix de ne prévoir aucun financement spécifique pour la bio dans le cadre du FEADER, mais financent le développement de la bio avec des mesures de soutien nationales.

Les Etat membres bénéficient d’une large liberté quant à la part du budget des PDR qu’ils entendent allouer à l’agriculture biologique : de 0,2 % du budget à Malte à 13,2 % au Danemark, la moyenne européenne se situe à 6,4 %. La France fait partie des mauvais élèves avec un peu moins de 5 % du budget des PDR fléchés sur la bio.

Des enveloppes souvent sous-dimensionnées face aux surfaces en bio

Dans la grande majorité des pays européens, dont la France, les surfaces totales en bio (converties et en conversion) dépassaient dès 2014 les anticipations faites dans les PDR des surfaces bénéficiant de la mesure 11 pour la période 2014-2020. Après l’Espagne (différentiel de 575 000 ha), c’est en France que le différentiel est le plus élevé, avec 184 000 ha de plus en bio que prévu dans les estimations financières des PDR. A l’inverse, des pays ont fait le pari d’un fort développement de la bio avec des moyens fléchés en face : Grèce (financement prévu pour +463 000 ha), Italie (+400 000 ha), Finlande (+144 000 ha).

Comparaison des surfaces bio couvertes par la mesure 11 du FEADER pour 2104-2020 (vert foncé) et la totalité des surfaces bio (maintien et conversion) par Etat membre en 2014 :

Source : IFOAM EU, CAP 2014-2020 : Organic farming and the prospects for simulating public goods.

La France encourage plus les conversions que le maintien

Dans la majorité des pays européens, les aides à la conversion sont plus élevées que les aides au maintien et sont en général limitées à deux ans pour les cultures annuelles et de 3 à 5 ans pour les cultures pérennes. Seules la France et des régions italiennes et espagnoles offrent des aides à la conversion sur 5 ans pour toutes les cultures.

Les pays où les aides au maintien à l’hectare sont les plus hautes sont l’Italie, Chypre, puis l’Allemagne. A l’inverse, la France ainsi que la Pologne et le Royaume-Uni ont les montants d’aide au maintien les plus bas.

Tour d’Europe des aides au maintien et à la conversion pour les grandes cultures

Pour la période 2014-2020, les 24 Etats membres ont mis en place des aides pour les grandes cultures. Ces aides varient de 160 €/ha (en Suède) à 800 €/ha (en Slovénie) pour les conversions et de 90 €/ha (au Royaume-Uni) à 600 €/ha (toujours en Slovénie) pour le maintien. Les stratégies de soutien choisies diffèrent d’un pays à l’autre : L’Autriche, la Finlande, la Lettonie et la Slovaquie offrent des montants d’aides identiques pour la conversion et le maintien, alors que dans tous les autres Etats membres les aides à la conversion sont supérieures aux aides au maintien : d’un minimum de +25€/ha (en Estonie et Lituanie) à +296 €/ha (au Royaume-Uni). En France, la différence est de 140 €/ha.

En comparaison avec la programmation précédente, pour 2014-2020 les Etats membres ont parfois réorienté leur soutien aux grandes cultures biologiques.

L’Autriche, Chypre, la Finlande, la Suède et certaines régions italiennes ont fait le choix de réduire les aides au maintien et à la conversion, dans certains cas de manière drastique (environ -370 €/ha en Suède). En revanche, 16 pays ont choisi de renforcer les conversions par rapport au maintien :

• Soit en augmentant les aides à la conversion de manière plus conséquente que les aides au maintien (En France, mais aussi en République Tchèque, Allemagne, Estonie, Espagne, Irlande, Lituanie, Slovénie, au Danemark, Luxembourg et Royaume-Uni) ;
• Soit en augmentant les aides à la conversion et en réduisant les aides au maintien (Belgique, Pologne et Portugal) ;
• Soit en réduisant moins les aides à la conversion que les aides au maintien (Italie et Hongrie).

On remarque que certains pays ont réellement misé sur le soutien de la production en grandes cultures, avec des augmentations importantes des montants d’aides : En Slovénie, les aides conversion ont augmenté de 500 €/ha et les aides maintien de 300 €/ha, le Luxembourg et la Lettonie ont augmenté les aides maintiens et conversion de plus de 200 €/ha. Dans le cas inverse, des pays comme Chypre ou la Suède ont réduit leurs aides de plus de 300 €/ha. En France, on note une légère augmentation, +100 €/ha pour les conversions et +60€/ha pour le maintien.

Montant (€/ha) de l’aide à la conversion pour les grandes cultures dans les différents Etats membres en 2011 et 2015 :

Aides conversion GC en Europe. Source : IFOAM EU, CAP 2014-2020 : Organic farming and the prospects for simulating public goods.

Montant (€/ha) de l’aide au maintien pour les grandes cultures dans les différents Etats membres en 2011 et 2015 :

Aides maintien GC en Europe. Source : IFOAM EU, CAP 2014-2020 : Organic farming and the prospects for simulating public goods.