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En zone de montagne, les conditions pédoclimatiques et parfois aussi des bâtiments inadaptés rendent difficile, voire dans certains cas, impossible l’application stricte d’une sortie des animaux deux fois par semaine. Un cadrage cohérent de la dérogation a enfin été mis en place. Il s’accompagne de mesures d’accompagnement aux changements de pratiques.
Cadrage de la dérogation
Les estimations des organismes certificateurs laissaient entrevoir un déclassement possible de plus de 600 exploitations (en 2015) dû à l’impossibilité d’appliquer la mesure « accès à un espace de plein air deux fois par semaine, lorsque l’accès au pâturage n’est pas possible ». La principale cause est l’obligation de sortie deux fois par semaine des animaux. En effet, certains éleveurs, du fait des conditions climatiques ou pédologiques ou de bâtiments inadaptés ne peuvent répondre à cette exigence hebdomadaire même si, souvent, sur l’ensemble de la période hivernale, le nombre de jours de sortie est conforme.
Les GRAB des régions concernées et la FNAB ont donc proposé des solutions graduées liées à l’application de l’article 39 du règlement (CE) n°889/2008 sur l’attache permettant d’accompagner les changements de pratiques pour une conformité au règlement bio.
La grille de traitement des manquements a été retravaillée par l’INAO et les organismes certificateurs et a été votée le 2 juillet 2015 (Comité Agrément et Certification) suite à ces propositions. Les conditions climatiques sont enfin prises en compte !
Critères de dérogation
La dérogation permettant l’attache des bovins est soumise aux critères suivants :
L’article 39 du règlement européen ;
Le document de mise en œuvre des contrôles et traitement des manquements en Agriculture Biologique.
