Connaître et rappeler la réglementation en vigueur peut également avoir pour effet de diminuer les comportements « à risque » du voisin, qui saura que vous êtes conscient-e des règles à respecter.
Les éléments exposés ci-dessous sont issus de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Traitements et intensité du vent
C’est la principale règle à connaître, puisqu’elle est spécifiquement pensée pour éviter le risque de dérive des pesticides sur des cultures non-cibles.
La réglementation impose que « les produits ne peuvent être utilisés que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort ». Autrement dit, aucun produit ne peut être pulvérisé si la vitesse du vent est supérieure à 19km/h Pour connaître l’intensité du vent à une date précise vous pouvez aller sur le service d’archive du site Météociel.
Pour avoir une info plus fine, le service météoblue est également disponible. Il est cependant payant (10€ pour 1 mois d’accès au service), bien qu’il soit possible de faire un essai gratuit.
IMPORTANT : Pulvériser des pesticides lorsque l’intensité du vent est supérieure à 19km/h est un motif de retrait des aides PAC.
Zones de non traitement : les cours d’eau et points d’eau
Située le long des points d’eau et des zones d’habitations, les « zones de non traitement » (ZNT) sont des zones au sein desquelles il est interdit de pulvériser des produits phytosanitaires.
En bordure des points d’eau, cette ZNT est de 5m par défaut. Cette largeur peut être portée à 20, 50 ou 100 m en fonction du produit traité. Cette information est présente dans la fiche du produit phytosanitaire utilisé, sur le site ephy.
La zone non traitée peut être réduite de 50m à 5m ou de 20m à 5m quand ces trois conditions sont remplies simultanément :
- Présence d’un dispositif végétalisé d’au moins 5 m de large et de la hauteur de la culture
- Utilisation de moyens reconnus divisant par trois le risque pour les milieux aquatiques (une liste des matériels et des buses antidérive spécifique est régulièrement mise à jour et éditée)
- Enregistrement des applications effectuées sur la parcelle.
Zones de non traitement riverain
En bordure des habitations (jardin inclus),les produits les plus dangereux ont une ZNT de 20m incompressible. La liste de ces produits est mise à jour régulièrement par le ministère de l’agriculture (Cliquez ici>> pour en prendre connaissance).
Pour les autres produits il existe différents cas de figure :
- Une ZNT de 10 mètres pour les épandages «hauts». Cela concerne les traitements sur vigne, arbre, arbuste.
- Une ZNT de 5 mètres pour les épandages «bas». Cela concerne les grandes cultures, le maraîchage ou encore les légumes de plein champ.
Si le producteur ou la productrice utilise du matériel anti-dérive et qu’une charte locale a été adoptée, ces distances peuvent être réduites à 5 et 3 mètres.
Les produits de biocontrôle, les substances de base, les substances à faible risque et les produits utilisables en bio ne sont pas soumises à une ZNT riverain, sauf indication contraire mentionnée sur l’étiquette du produit et sur le site ephy.