Serres chauffées : les évolutions règlementaires

Publié le : 30 octobre 2019

Le Comité national d’agriculture biologique du 11 juillet 2019 a arbitré un encadrement de l’usage du chauffage sous serres en bio. L’objectif de cet encadrement est d’assurer un respect minimum des cycles naturels, et de limiter le recours aux énergies non renouvelables.

Respect des cycles naturels

Le CNAB a décidé que la commercialisation des tomates, courgettes, poivrons, aubergines et concombres issus de serres chauffées est interdite entre le 21 décembre et le 30 avril sur le territoire métropolitain. Cette interdiction s’applique uniquement aux fruits et légumes issus de serres équipées d’installation de chauffage (y compris les systèmes hors-gel).

Utilisation d’énergies renouvelables

Les producteurs sont soumis à l’obligation d’utiliser uniquement des énergies renouvelables pour chauffer les serres, pour toutes les exploitations entrant en conversion à partir du 1er janvier 2020. Pour les exploitations en conversion ou certifiées AB avant cette date, cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

Une énergie renouvelable est définie dans le règlement bio de la manière suivante (article 2 du titre I du règlement (CE) n°889/2008) : « une énergie produite à partir de sources d’énergie non fossiles renouvelables: énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectrique, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz ».

Article rédigé par Félix Lepers (FNAB)