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Le nouveau règlement européen bio (2018/848) a mis fin à la possibilité de dérogations systématiques qui permettaient en arboriculture et en viticulture de ne pas utiliser des plants bio. A partir du 1er janvier 2022[1], les plants de vigne et d’arbres fruitiers devront être issus du mode de production biologique.
En cas de non-disponibilité de plants bio (couple porte-greffe – greffon), les producteurs devront faire une demande de dérogation. Ces dérogations seront possibles jusqu’en 2035, date à laquelle les filières de production de plants devront avoir évolué pour répondre à la demande en plants bio.
Attention, ces informations sont celles disponibles à date (septembre 2020), et sont susceptibles d’évoluer (les règlements d’application du nouveau règlement bio n’ayant pas encore été tous publiés).
1° Se rendre sur le site https://semences-biologiques.org afin de vérifier la disponibilité des plants choisis pour la plantation
2° Une fois la demande de dérogation acceptée, il faudra s’assurer que les plants commandés n’ont reçu aucun traitement post-récolte autre que ceux autorisés par le règlement bio.
Attention : A partir du 1er janvier 2022, si la demande de dérogation n’a pas été faite et/ou si les plants utilisés ont reçu des traitements post-récolte autres que ceux autorisés par le règlement bio, la parcelle court le risque d’être déclassée et il faudra repasser par une période de conversion pour pouvoir à nouveau la certifier.
[1] La Commission européenne a annoncé dans un communiqué du 4 septembre 2020 sa volonté de voir l’application de ce nouveau règlement reportée à 2022. Les Etats membres et le Parlement doivent encore approuver le texte qui modifiera la date d’application du règlement 2018/848, mais il s’agit d’une formalité étant donné qu’ils sont à l’origine de la demande de report.
Le GABBTO a réalisé un tutoriel illustrant chaque étape de la demande de dérogation, que vous pouvez visionner pour en savoir plus sur le fonctionnement du site https://semences-biologiques.org.
NB : le tutoriel mentionne les plants de vigne, mais la procédure est la même pour les plants en arboriculture. La vidéo a été réalisé avant l’annonce du report de l’application du règlement, il faut bien lire 1er janvier 2022 et non 2021.
La FNAB participe au groupe d’experts mandatés par le CNAB afin de proposer un cahier des charges sur la production de plants de vigne en adéquation avec les règles de l’agriculture biologique et de la sécurité sanitaire. Y participent des pépiniéristes, experts, instances de règlementation.
Afin de permettre la production de plants de vigne biologiques en France, un arrêté est en projet de façon à lever dès 2021 le verrou réglementaire du traitement flavescence dorée. Il permettrait l’utilisation d’insecticides UAB pour les vignes de multiplication (vigne-mères et pépinière) sur l’ensemble du territoire, avec obligation de traitement à l’eau chaude des boutures et des plants.
Afin que les plants soient reconnus bio, les vignes mères devront subir 3 saisons de conversion avant de pouvoir donner des greffons / portes greffe bio, la suite des opérations devant avoir lieu exclusivement en AB (atelier, stockage, intrants, pépinière).
La question se pose de l’accessibilité à une diversité de couples porte-greffe / greffons bio, notamment en sélection massale, et donc par là-même du passage en AB des conservatoires de matériel végétal viticole.
