Pour accompagner les producteur·rices dans la mise en place de la facturation électronique, et répondre aux questions pratiques et cas concrets, la FRAB AuRA a organisé en avril 2026 un webinaire régional, animé par Geneviève Triboulet de l’AFOCG de Haute-Loire.
Cet article restitue, sous forme de questions/réponses, les échanges qui ont suivi ce webinaire.
Article co-rédigé par la FRAB AURA et la FNAB
Crédit : Atypix / GAB 44 L’activité agricole rentre par nature dans le champ de la TVA. Vous êtes tous concernés par la réforme quel que soit votre statut TVA : remboursement forfaitaire ou régime simplifié agricole.
Dans le cas de la vente directe au consommateur, vous devrez procéder au e-reporting (voir plus bas).
Une plateforme agréée est la « passerelle » par laquelle transiteront obligatoirement les factures entre clients et fournisseurs.
Une solution compatible est un logiciel informatique qui a notamment pour objet de produire des factures ou des données conformes aux obligations légales de la réforme de la facturation électronique, et qui fait le lien avec une plateforme agréée.
Vous pouvez, au choix, contractualiser en direct avec une plateforme agréée ou passer par une solution compatible.
Au cours du webinaire plusieurs PA et ont été évoquées., dont certaines semblent adaptées au secteur agricole.
Plateformes agréées :
Solutions compatibles, outils connus du réseau FNAB :
Pour rappel : les adhérent·es du réseau FNAB bénéficient de conditions tarifaires préférentielles pour s’équiper de Kuupanda ou Socléo. Contactez le GAB de votre territoire pour en savoir plus.
Les cas d’usage sont des cas particuliers rencontrés lors de l’édition de factures entre un client et son vendeur. Ils nécessitent un traitement spécifique dans le cadre de la mise en place de la plateforme électronique. L’AFNOR en a répertorié une quarantaine. Ils ne concernent pas tous le secteur agricole. Toutes les PA et solutions compatibles ne seront pas capables de gérer tous les cas d’usage.
Avant de choisir votre PA ou solution compatible, vérifiez par quel(s) cas d’usage vous êtes concerné et surtout que ceux-ci peuvent être gérés par la plateforme.
Exemples de cas d’usage pouvant concerner le secteur agricole :
Oui, dans ce cas vous êtes concernés par le e-reporting. La loi impose de transférer régulièrement à l’administration les informations relatives aux transactions avec vos clients particuliers.
Cette obligation de transmission régulière des données de vente directe entrera en vigueur le 1er septembre 2027
A quelle fréquence de transmission ?
Peut-on utiliser un carnet de caisse papier avec le e-reporting ?
Oui.
La loi n’impose pas de s’équiper d’un logiciel de caisse. Si vous n’utilisez pas de logiciel de caisse, vous devrez quand même vous équiper d’une plateforme agréée, sur laquelle vous enregistrerez manuellement les données relatives aux transactions à une fréquence donnée.
A l’inverse certains logiciels de caisse transmettent les données automatiquement à la plateforme agréée.
Concrètement, quelles sont les informations à renseigner ?
L’administration fiscale demande que les données soient agrégées quotidiennement. Concrètement, vous ne pourrez pas simplement saisir un montant global pour le mois ; vous devrez renseigner, pour chaque jour, le montant total des ventes et le montant de la TVA correspondante.
Il est possible d’avoir plusieurs PA, mais si vous faites ce choix, il vous faudra plusieurs adresses email : une pour l’émission et une pour la réception de factures.
Vous pouvez choisir une solution temporaire pour septembre 2026 (réception de factures) qui ne sera pas la même que celle que vous choisirez en définitive en septembre 2027.
Si vous faites le choix d’une solution temporaire, vérifiez bien que vous pouvez vous désengager facilement et que vous pourrez récupérer toutes vos données au moment de partir.
A partir du moment où le logiciel utilisé possède le logo « solution compatible » ou « plateforme agréée », il est fiable. En théorie, toutes les plateformes doivent être capables de communiquer entre elles. Elles doivent être inter-opérables.
Chorus est la plateforme de réception des factures pour les collectivités. Elle va continuer à exister. Vous pourrez au choix :
Non, le règlement est complètement déconnecté de la plateforme. Ce n’est qu’un outil de transmission de la facture et de son état (payé, ou à payer). Vous continuez à payer comme vous en avez l’habitude (virement, chèque, espèce, CB…).
Oui, mais faites attention à ce que toutes les mentions légales soient bien présentes. Si ce n’est pas le cas, les factures seront rejetées par la plateforme.
En passant par des solutions compatibles, vous vous assurez que vos factures contiennent toutes les informations légales.
Si vous faites un achat auprès d’une structure assujettie à la TVA ou d’un autre agriculteur, il vous faut une facture.
Si vous faites un achat auprès d’un particulier, cela ne rentre pas dans le champ de la réforme, il n’aura pas besoin de te faire une facture.
NB : les plateformes ne sont pas des espaces comptables où l’on doit voir toutes les entrées et sorties de votre entreprise
Non, car c’est un achat. Vous allez avoir un ticket de caisse et faire comme d’habitude.
Dans le cas où vous avez un contrat avec Total par exemple, vous recevrez une facture électronique.
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