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Le nouveau règlement européen bio (2018/848) a mis fin à la possibilité de dérogations systématiques qui permettaient en arboriculture et en viticulture de ne pas utiliser des plants bio. A partir du 1er janvier 2022, les plants de vigne et d’arbres fruitiers doivent être issus du mode de production biologique.
En cas de non-disponibilité de plants bio (couple porte-greffe – greffon), les producteurs devront consulter les statuts dérogatoires et si besoin faire une demande de dérogation. Ces dérogations seront possibles jusqu’en 2035, date à laquelle les filières de production de plants devront avoir évolué pour répondre à la demande en plants bio.
Attention, ces informations sont celles disponibles à date (mars 2023), et sont susceptibles d’évoluer.
1° Consulter le statut dérogatoire de la culture, les différents statuts dérogatoires sont présentés ci-dessous :
2° Si la culture n’est pas en autorisation générale, se rendre sur le site https://semences-biologiques.org afin de vérifier la disponibilité des plants choisis pour la plantation
3° Une fois la demande de dérogation acceptée, il faudra s’assurer que les plants commandés n’ont reçu aucun traitement post-récolte autre que ceux autorisés par le règlement bio.
Depuis le 31 juillet 2023, les plants de cultures pérennes sont en « Dérogation Possible », si la demande de dérogation n’a pas été faite avant la plantation et/ou si les plants utilisés ont reçu des traitements post-récolte autres que ceux autorisés par le règlement bio, la parcelle court le risque d’être déclassée et il faudra repasser par une période de conversion pour pouvoir à nouveau la certifier.
Concernant les MRV non biologiques (Porte-greffes et greffons), servant à la production de plants biologiques ils restent en « Autorisation Générale » selon l’autorisation octroyée par l’INAO et permise par le point 1.8.6, annexe II du R(UE) 2018/848.
Afin que les plants soient reconnus bio, les vignes mères doivent êtres conduites en agriculture biologique pendant deux périodes de croissance pour produire des portes greffe / greffons bio, la suite des opérations devant avoir lieu exclusivement en AB (atelier, stockage, intrants, pépinière).
En cas de non disponibilité de portes greffe / greffons bio, l’acte délégué 2022/474, autorise la production de plants bio à partir de matériel de reproduction végétatif non bio. Dans le cadre de cette autorisation les plants devront être conduits selon les règles de l’agriculture biologique a partir du greffage.
Cette autorisation nationale est délivrée par l’INAO et court jusqu’au 31 décembre 2036.
La FNAB participe au groupe d’experts mandatés par le CNAB afin de développer les systèmes de production bio en pépinière viticole et de proposer un cahier des charges sur la production de plants de vigne en adéquation avec les règles de l’agriculture biologique et de la sécurité sanitaire. Y participent des pépiniéristes, experts, instances de règlementation.
Afin de permettre la production de plants de vigne biologiques en France, un arrêté a été publiée le 27 avril 2021 pour lever le verrou réglementaire du traitement flavescence dorée. Il permet l’utilisation d’insecticides UAB pour les vignes de multiplication (vigne-mères et pépinière) sur l’ensemble du territoire, avec obligation de traitement à l’eau chaude des boutures et des plants.