Les aides conversion et maintien

Ces aides directes destinées aux producteurs bio et en conversion sont mises en place dans le cadre des programmes de développement ruraux régionaux (PDRR). Ces programmes s’insèrent dans le second pilier de la politique agricole commune, pilier consacré au développement rural.

Les conditions de ces aides et leur mise en œuvre varient selon les régions.

 

Ces programmes s’insèrent dans le second pilier de la politique agricole commune, pilier du développement rural. Le fonds européen qui lui est dédié est le FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural. En France, les régions sont désormais autorités de gestion de leur Programme de Développement Rural Régional, on compte 27 PDRR.

Cadre général et montants des aides à partir de 2015

Les aides à la bio, positionnées depuis 2010 et 2011 sur le 1er pilier de la PAC ont rebasculé en 2015 sur le second pilier, dédié au développement rural. Les mesures bio sont déclinées selon le même principe que les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) avec des engagements pluriannuels (5 ans) et visent à compenser les surcoûts et manques à gagner liés aux pratiques biologiques.

Elles se déclinent en deux volets : aide à la conversion (CAB) et aide au maintien (MAB) et sont ouvertes dans tous les programmes de développement rural (PDR). Malgré un cadrage national des mesures, ce sont les Conseils Régionaux qui deviennent autorité de gestion pour toutes les mesures du second pilier. Ainsi, ils ont la possibilité de mettre en place la mesure maintien de manière ciblée, en s’appuyant sur des critères de priorisation. L’aide conversion reste accessible à tout agriculteur.

Montants par hectare et par an selon les catégories de couvert

Montants aides par hectare et par an selon les catégories de couvert

 

Les nouvelles mesures bio constituent un dispositif à part des MAEC. Elles sont donc cumulables avec certaines MAEC : les mesures à enjeux localisés. Les MAEC cumulables avec les aides à la bio sont les suivantes :

  • sur prairies et habitats remarquables :
    • COUVER06,
    • HERBE_04 à HERBE_13,
    • IRRIG_03,
    • LINEA_09,
    • MILIEU01 à MILIEU03,
    • OUVERT01 à OUVERT03
  • sur grandes cultures :
    • COUVER05 à COUVER07 et COUVER16,
    • IRRIG_03,
    • IRRIG_04 ou IRRIG_05,
    • IRRIG_08 ou IRRIG_09,
    • LINEA_09
  • sur arboriculture : COUVER03
  • sur cultures légumières / maraîchage : IRRIG_03

Modalités de mise en œuvre dans les différentes régions

En fonction des régions, les conditions de mise en œuvre des aides bio varient avec parfois un plafonnement par exploitation. Des critères de priorisation ou de limitation de durée ne sont possibles que pour l’aide au maintien.

Dans les régions suivantes, les aides bio sont assurées partout, pour tous et sans plafond : Alsace, Haute-Normandie, Ile de France, Nord Pas de Calais, Picardie, Rhône-Alpes et en Corse.

Dans certaines régions, les enveloppes dédiées à la bio ne suffisent pas à répondre à la fois au paiement des aides au maintien et à la conversion. Des plafonds ont été mis en place afin de pouvoir répondre à une majorité d’agriculteurs.

Tableau plafonds - Renseignez-vous auprès de votre GAB ou GRAB

Montant des plafonds par région (données au 15 mai 2016)

 Pour en savoir plus sur les aides dans votre région, contactez le groupement d’agriculteurs bio près de chez vous.