COVID 19 – FAQ : impact du COVID sur la certification bio

Publié le : 30 mars 2020

COVID 19 – L’INAO a suspendu les contrôles sur place. Cette FAQ énumère les conséquences de cette décision pour les producteurs.

Dernière mise à jour le 02/04/2020

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, l’INAO a interdit aux organismes certificateurs de se déplacer sur les fermes pour effectuer les contrôles. Cet article décrypte les conséquences de cette décision.

Si vous êtes producteur-rice et que vous souhaitez convertir vos terres en bio

Cette décision n’aura pas ou peu d’impacts sur les conversions de terres en bio. En effet, pour engager une conversion, il faut se notifier à l’Agence bio, et s’engager auprès d’un organisme certificateur. Or ces deux étapes peuvent être réalisées à distance. Par contre, le premier contrôle sur place ne pourra intervenir qu’au moment ou l’INAO réautorisera les déplacements de contrôleurs sur les fermes.

Afin de préparer votre conversion/installation au mieux nous vous invitons à prendre contact avec le réseau bio  de votre région.

Si vous souhaitez demander une réduction de la période de conversion

Il est possible de réduire la période de conversion si les terres n’ont pas reçu depuis plusieurs années de produits interdits en bio. Pour cela, l’organisme certificateur doit normalement effectuer un « constat de friche ». Ce dernier devrait pouvoir être effectué sur la base d’un contrôle documentaire. Il sera donc possible de demander une réduction de période de conversion « à distance ».

Si votre certificat bio arrivait à échéance et devait être renouvelé

Les certificats en cours de validité arrivant à échéance, (ou arrivés à échéance depuis la crise), peuvent être prolongés à l’identique jusqu’au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable à la décision.

Si vous arriviez à la fin de la période de conversion de vos terres ou de vos animaux, votre passage en bio n’est pas affecté par l’absence de contrôle sur place.

L’INAO souhaite tout de même que chaque ferme certifiée soit contrôlée dans l’année 2020, conformément au règlement bio. Le contrôle interviendra au moment ou l’INAO réautorisera les déplacements de contrôleurs sur les fermes.

Vous êtes déjà en bio et vous souhaitiez faire certifier une nouvelle activité – production ou transformation – sur votre ferme (extension de certificat)

Il est possible d’effectuer une extension de certificat à distance pour une nouvelle activité de production (nouvel atelier d’élevage, nouvelle production végétale), et de transformation. Cependant, les organismes certificateurs ne pourrons pas délivrer de certificat si le process de transformation est mal connu, ou trop complexe pour que la conformité au règlement soit appréciée à distance.

Vous venez de construire un bâtiment d’élevage bio et le contrôleur devait se rendre sur votre ferme

Si un contrôle a déjà eu lieu sur votre ferme pour engager le parcours ou les terres destinées à l’alimentation du bétail en bio, la certification du bâtiment est une « extension de certificat » autorisée (voir réponse ci-dessus).

Si aucun contrôle n’a eu lieu sur votre ferme, alors il ne sera pas possible de certifier le nouveau bâtiment.

La ferme est déjà en bio mais change de statut juridique (scission de GAEC, rachat, installation…)

Un changement de statut impliquant un changement de n° de SIRET implique obligatoirement de refaire un nouveau certificat bio. Il est possible de refaire une nouvelle certification « à distance » en cas de changement de statut juridique, si l’opérateur peut bien prouver à l’organisme certificateur (justification documentaire) que ce changement se fait sur les mêmes parcelles, et que ces dernières étaient déjà certifiées bio (c-a-d qu’un contrôle d’OC a déjà été effectué par le passé sur ces parcelles).