Adaptation des bâtiments d’élevage de porc bio – un calendrier discuté mais des incertitudes demeurent

Publié le : 6 février 2020

Les modalités d’adaptation des bâtiments d’élevage pour l’accès à l’extérieur des porcins bio sont toujours en cours de discussion à l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité). Si un calendrier a été fixé, les règles précises concernant la découverture des courettes doivent encore être arrêtées. De même que le dispositif de suivi des mises en conformité.

Rappel de l’historique

Fin 2017, les organismes certificateurs ont cessé de valider les modèles de bâtiment de porc sur paille, qu’ils certifiaient pourtant depuis près de 10 ans. Ce revirement était notamment dû à une interprétation plus stricte de l’INAO concernant la sortie des animaux. Pour atténuer les effets de cette mesure, la profession s’est mobilisée pour obtenir un moratoire jusqu’à juillet 2018, permettant aux porteurs de projets souhaitant déposer leurs permis de construire de le faire sur la base de l’ancienne règle.

Malgré un travail de plaidoyer auprès de la commission européenne, la profession a la confirmation que le modèle existant de bâtiment devra être adapté pour être conforme au règlement bio.

Courant 2019, une enquête nationale pour recenser les différents profils de bâtiments a été réalisée par INAPORC. Elle a servi de base à l’INAO pour déterminer un échéancier de mise en conformité des élevages, en accord avec les réalités du terrain, et dans le respect du cadre réglementaire européen.

Calendrier discuté avec l’INAO

Suite à une réunion entre l’INAO et les différents acteurs de la filière Porc bio, l’administration a proposé le calendrier d’adaptation des bâtiments suivant :

>>> Les installations non conformes du fait de l’absence d’accès à l’extérieur (hors cas spécifique des maternités et post-sevrage) ainsi que les installations non conformes du fait d’un bardage 3 côté des surfaces extérieures (hors cas spécifique des post sevrage)

  • devront être en conformité avec le règlement le 1er janvier 2021

>>> Les installations d’engraissement non conforme du fait de la couverture totale de la surface extérieure

  • devront être en conformité avec le règlement le 1er janvier 2022

>>> Les installations de post-sevrage non conforme du fait de l’absence d’accès à l’extérieur ou du fait d’un accès à l’extérieur non conforme (bardé 3 côté ou couvert)

  • devront être en conformité avec le règlement le 1er janvier 2023

>>> Les installations d’engraissement non-conforme du fait de la densité extérieure ainsi que les installations de maternités non-conforme du fait de l’absence d’accès à l’extérieur

  • devront être en conformité avec le règlement le 1er janvier 2026

Une réunion en mars pour acter les règles qui s’appliqueront à l’avenir

Pour l’instant, l’obligation de donner un accès à l’extérieur au stade maternité est fixé au 1er janvier 2026. Cependant, cette date pourrait être retardée en fonction de discussions européennes concernant le prochain règlement. Nous devrions en savoir plus d’ici la fin du 1er semestre 2020.

De plus, le pourcentage de découverture obligatoire des courettes extérieures n’est toujours pas connu. La profession a proposé un minimum de 5% de découverture de la surface extérieure obligatoire. D’ores et déjà il semble que l’administration soit ouverte à la possibilité de réaliser des cheminées dans la couverture existante.

Les représentants professionnels du porc bio continuent leur travail auprès des pouvoirs publics pour que le cadre réglementaire à venir permette de pérenniser le développement de la filière porc sur paille.

Une réunion prévue au mois de mars sous l’égide de l’INAO actera définitivement les règles qui s’appliqueront à l’avenir.